Pacs 2007 decalration en ligne et sur papier?
dimitraille
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lili27 -
lili27 -
Bonjour,
je me suis pacsé l'année dernière le 31/07/2007.
ma compagne et moi même remplissont deja la declaration sur le net.
comment faire cette année.
pouvons nous faire la perso sur le net et la commune sur papier?
sur la perso devons nous indiquer une date de pacs ou seulement sur la commune?
ma compagne qui ne touche pas grand chose en interim, doit elle préciser ses heures sur la perso comme sur la commune?
merci d'avance
Dim
je me suis pacsé l'année dernière le 31/07/2007.
ma compagne et moi même remplissont deja la declaration sur le net.
comment faire cette année.
pouvons nous faire la perso sur le net et la commune sur papier?
sur la perso devons nous indiquer une date de pacs ou seulement sur la commune?
ma compagne qui ne touche pas grand chose en interim, doit elle préciser ses heures sur la perso comme sur la commune?
merci d'avance
Dim
A voir également:
- Pacs 2007 decalration en ligne et sur papier?
- Convention spécifique pacs - Guide
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
- Pacs définition - Guide
- Passer le bsr en ligne - Guide
- Comment se dépacser en ligne - Guide
4 réponses
-Tout sur le net ou tout sur papier, mais pas une partie par l'un des moyen et l'autre partie par l'autre façon.
Vous devez indiquer la date du pacs sur l'ensemble des déclarations.
Les heures doivent être indiquées sur les déclarations avant pacs et après.
pour info , si vous la faite sur le net, vous avez à un moment une question (du genre, y a t'il eu un évenement dans votre situation familiale en 2007 : mariage, pacs , décès ? ).
Là vous mettez O, et vous remplissez ce qui vous est demandé
Vous devez indiquer la date du pacs sur l'ensemble des déclarations.
Les heures doivent être indiquées sur les déclarations avant pacs et après.
pour info , si vous la faite sur le net, vous avez à un moment une question (du genre, y a t'il eu un évenement dans votre situation familiale en 2007 : mariage, pacs , décès ? ).
Là vous mettez O, et vous remplissez ce qui vous est demandé
bonjour a tt le monde je voule juste savoire est ce que j'ai le droit de me pacse avc macousine ou non ?merci a vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...