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Coût réel d'une injonction de payer

e-soft -  
 jurihand -
Bonjour,

Voici 2 ans que j'ai crée mon entreprise et comme beaucoup je pense, j'ai quelque impayé. Je viens d'entammer une procédure d'Injonction de payer et l'huissier me réclame la somme de 49,50 € pour signifier l'ordonnance ...

Serais-je remboursé de cette avance ou dois-je considérer ça comme de la perte sur la procédure ?

Dois-je m'attendre à d'autres frais ??

Merci pour vos réponses.

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E-SOFT
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jurihand
 
Oui, tous les frais sont à la charges du débiteur, sauf des exceptions rares, si le juge s'est levé du pied gauche (et cela arrive à tout le monde) et que le créancier exagère dans les frais.
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