Époux vivant dans deux pays (de l'UE)
DrKnock
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma femme vit fiscalement au Royaume-Uni et moi fiscalement en France. Nous n'avons pas d'enfants ensemble.
Le revenu de ma femme, est-il pris en compte lors du calcul de la tranche à appliquer sur mon impôt sur le revenu en France ?
Merci bien de votre réponse!
Ma femme vit fiscalement au Royaume-Uni et moi fiscalement en France. Nous n'avons pas d'enfants ensemble.
Le revenu de ma femme, est-il pris en compte lors du calcul de la tranche à appliquer sur mon impôt sur le revenu en France ?
Merci bien de votre réponse!
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1 réponse
il faudrait connaitre le régime matrimonial : mariage sous le régime de la séparation de biens ou pas.
si régime de la séparation de biens et comme vous n'habitez pas ensemble: votre foyer fiscal , c'est vous tout seul et vous n'avez qu'une part ( article 6-4 du Code Général des impôts )
si autre régime : votre foyer fiscal, c'est vous et votre épouse avec l'ensemble des revenus mais ceux de votre épouse sont exonérés en France mais pris en compte pour le calcul de la tranche et vous avez 2 parts ( article 6-1 du Code Général des impôts )
si régime de la séparation de biens et comme vous n'habitez pas ensemble: votre foyer fiscal , c'est vous tout seul et vous n'avez qu'une part ( article 6-4 du Code Général des impôts )
si autre régime : votre foyer fiscal, c'est vous et votre épouse avec l'ensemble des revenus mais ceux de votre épouse sont exonérés en France mais pris en compte pour le calcul de la tranche et vous avez 2 parts ( article 6-1 du Code Général des impôts )
La législation juridique et financière évolue en permanence...