Époux vivant dans deux pays (de l'UE)
DrKnock
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18 mai 2008 à 23:31
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 mai 2008 à 08:45
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A voir également:
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flocroisic
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19 mai 2008 à 08:45
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il faudrait connaitre le régime matrimonial : mariage sous le régime de la séparation de biens ou pas.
si régime de la séparation de biens et comme vous n'habitez pas ensemble: votre foyer fiscal , c'est vous tout seul et vous n'avez qu'une part ( article 6-4 du Code Général des impôts )
si autre régime : votre foyer fiscal, c'est vous et votre épouse avec l'ensemble des revenus mais ceux de votre épouse sont exonérés en France mais pris en compte pour le calcul de la tranche et vous avez 2 parts ( article 6-1 du Code Général des impôts )
si régime de la séparation de biens et comme vous n'habitez pas ensemble: votre foyer fiscal , c'est vous tout seul et vous n'avez qu'une part ( article 6-4 du Code Général des impôts )
si autre régime : votre foyer fiscal, c'est vous et votre épouse avec l'ensemble des revenus mais ceux de votre épouse sont exonérés en France mais pris en compte pour le calcul de la tranche et vous avez 2 parts ( article 6-1 du Code Général des impôts )
La législation juridique et financière évolue en permanence...