Credit impot pompe à chaleur
mireillg
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Cathy162 Messages postés 351 Statut Membre -
Cathy162 Messages postés 351 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens rejoindre le club des contribuables qui pensaient en toute légitimité bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% de mon installation (hors pose) de pompe à chaleur air/air. Ce bénéfice a été de courte durée car installé en septembre 2006 (1 pompe + 3 splits), un crédit d'impôt total de 50% m'a bien été notifié au titre de l'imposition 2007, mais aujourd'hui je suis appelé à rembourser pratiquement la moitié de ce crédit d'impôt (1 310€) + une majoration de 10% comme tout le monde.
Je souhaite savoir si des recours au TA ont déja été faits et si des jugements ont été rendus
Pour info, je suis habitant du Dept 18
Je viens rejoindre le club des contribuables qui pensaient en toute légitimité bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% de mon installation (hors pose) de pompe à chaleur air/air. Ce bénéfice a été de courte durée car installé en septembre 2006 (1 pompe + 3 splits), un crédit d'impôt total de 50% m'a bien été notifié au titre de l'imposition 2007, mais aujourd'hui je suis appelé à rembourser pratiquement la moitié de ce crédit d'impôt (1 310€) + une majoration de 10% comme tout le monde.
Je souhaite savoir si des recours au TA ont déja été faits et si des jugements ont été rendus
Pour info, je suis habitant du Dept 18
A voir également:
- Credit impot pompe à chaleur
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt - Guide
- Bareme kilometrique impot 2025 - Guide
- Maprimerenov pompe a chaleur - Accueil - Travaux-Construction
5 réponses
Bonjour à tous,
la discussion principale que j'indiquais dans le post 3 a du mal à être visualisée ces derniers jours.
Vous pouvez rejoindre ses intervenants sur le forum
https://combat.credit.impot.xooit.fr/t3-Redressements-Sur-pompes-a-Chaleur-air-air.htm?start=45
Vous pourrez y découvrir les dernières informations et notamment celles concernant l'arrêt des redressements suite à une note ministérielle du 22 septembre 2008.
Si vous avez reçu une lettre d'abandon de votre redressement, merci d'y laisser un message pour le signaler.
Une bonne journée à tous.
la discussion principale que j'indiquais dans le post 3 a du mal à être visualisée ces derniers jours.
Vous pouvez rejoindre ses intervenants sur le forum
https://combat.credit.impot.xooit.fr/t3-Redressements-Sur-pompes-a-Chaleur-air-air.htm?start=45
Vous pourrez y découvrir les dernières informations et notamment celles concernant l'arrêt des redressements suite à une note ministérielle du 22 septembre 2008.
Si vous avez reçu une lettre d'abandon de votre redressement, merci d'y laisser un message pour le signaler.
Une bonne journée à tous.
Bonjour mireillg,
Je viens de découvrir cette discussion et je vous conseille d'aller voir, sur ce même site, la discussion qui a lieu sur le sujet "redressement sur pompe à chaleur air/air".
Vous y trouverez d'autres contribuables dans votre situation et vous pourrez vous joindre aux actions qui ont été engagées pour contrer les redressements fiscaux reçus (pétition, lettres, association).
Vous pouvez également aller témoigner sur le forum de FR3 ouvert sur le sujet des crédits d'impôt pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air :
https://www.france.tv/france-3/
Bon courage.
Je viens de découvrir cette discussion et je vous conseille d'aller voir, sur ce même site, la discussion qui a lieu sur le sujet "redressement sur pompe à chaleur air/air".
Vous y trouverez d'autres contribuables dans votre situation et vous pourrez vous joindre aux actions qui ont été engagées pour contrer les redressements fiscaux reçus (pétition, lettres, association).
Vous pouvez également aller témoigner sur le forum de FR3 ouvert sur le sujet des crédits d'impôt pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air :
https://www.france.tv/france-3/
Bon courage.
bonsoir
concernée comme bcp de personnes par ce redressement ; je suis consternée et désemparée pour la suite à donner à cette affaire. Après avoir contesté l'application de la loi du 11 juillet 2007, le centre des Impôts me confirme la non prise en compte des unités intérieures et que j'avais la possibilité de saisir le conciliateur dans un délai de 30 jours. Il précise également que cela n'est pas suspensif et que je recevrai le redressement qui s'élève à 1500 EUROS. J'envisage de soumettre ma réclamation au conciliateur tout en sachant que c'est le pot de terre contre le pot de fer. Est ce que je dois attendre la réponse de ce dernier pour m'adresser au Tribunal administratif ?
J'ai fait installé, en février 2005, une pompe à chaleur de type multisplit avec diffuseur (organe de régulation) dans chaque pièce de vie. J'ajoute que c'est le seul mode de chauffage existant dans ma maison. L'apave a délivré un certificat de conformité qui répond aux critères définis par les arrêtés de février et décembre 2005.
Merci pour votre réponse
loulou47310
concernée comme bcp de personnes par ce redressement ; je suis consternée et désemparée pour la suite à donner à cette affaire. Après avoir contesté l'application de la loi du 11 juillet 2007, le centre des Impôts me confirme la non prise en compte des unités intérieures et que j'avais la possibilité de saisir le conciliateur dans un délai de 30 jours. Il précise également que cela n'est pas suspensif et que je recevrai le redressement qui s'élève à 1500 EUROS. J'envisage de soumettre ma réclamation au conciliateur tout en sachant que c'est le pot de terre contre le pot de fer. Est ce que je dois attendre la réponse de ce dernier pour m'adresser au Tribunal administratif ?
J'ai fait installé, en février 2005, une pompe à chaleur de type multisplit avec diffuseur (organe de régulation) dans chaque pièce de vie. J'ajoute que c'est le seul mode de chauffage existant dans ma maison. L'apave a délivré un certificat de conformité qui répond aux critères définis par les arrêtés de février et décembre 2005.
Merci pour votre réponse
loulou47310
Bonjour loulou47310,
De mémoire, il me semble qu'il vous faut attendre effectivement d'avoir la réponse du conciliateur avant de saisir le tribunal administratif. Mais rien ne vous empêche de commence à préparer votre dossier.
Si l'intervention du conciliateur n'est pas positive, vous pourrez parallèlement au tribunal administratif contacter le médiateur du ministère des finances
http://www.budget.gouv.fr/directions_services/mediateur/particuliers.php
Je vous conseille d'aller découvrir la discussion qui a lieu sur ce sujet
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air?page=28#0
De nombreux contribuables dans votre situation s'y retrouvent, échangent des conseils et essayent de se défendre collectivement.
Le post 1153 de la page 24 vous donnera un aperçu de quelques actions que vous pourrez vous aussi mettre en pratique ainsi que l'adresse d'un blog où sont regroupés des textes officiels.
Une association, la CLCV, a pris en charge la défense des dossiers et vous pourrez les contacter.
Mettez vos prochaines interventions en dernière page de la discussion dont je vous ai donné le lien : vous serez lu par de plus nombreuses personnes et vous pourrez connaître l'avancement des démarches des uns et des autres.
Bon courage
De mémoire, il me semble qu'il vous faut attendre effectivement d'avoir la réponse du conciliateur avant de saisir le tribunal administratif. Mais rien ne vous empêche de commence à préparer votre dossier.
Si l'intervention du conciliateur n'est pas positive, vous pourrez parallèlement au tribunal administratif contacter le médiateur du ministère des finances
http://www.budget.gouv.fr/directions_services/mediateur/particuliers.php
Je vous conseille d'aller découvrir la discussion qui a lieu sur ce sujet
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air?page=28#0
De nombreux contribuables dans votre situation s'y retrouvent, échangent des conseils et essayent de se défendre collectivement.
Le post 1153 de la page 24 vous donnera un aperçu de quelques actions que vous pourrez vous aussi mettre en pratique ainsi que l'adresse d'un blog où sont regroupés des textes officiels.
Une association, la CLCV, a pris en charge la défense des dossiers et vous pourrez les contacter.
Mettez vos prochaines interventions en dernière page de la discussion dont je vous ai donné le lien : vous serez lu par de plus nombreuses personnes et vous pourrez connaître l'avancement des démarches des uns et des autres.
Bon courage
j'ai reçu hier la reprise de mon redressement avec un nouveau calcul ou l'unité interieur est ajoutée en aucun cas il ny a annulation du redressement mais remboursement partiel !!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour Duchesse,
Vous parlez de remboursement partiel et d'ajout de votre unité intérieure. Est ce à dire que votre unité intérieure est maintenant prise en compte dans votre calcul de crédit d'impôt ? Vous précise t-on sur quels éléments le redressement est maintenu ?
Il y a effectivement annulation des redressements lorsque les CDI demandaient aux contribuables le remboursement des crédits d'impôt liés aux unités intérieures ce qui était le cas pour la plupart des intervenants de cette discussion.
La discussion principale sur le sujet se trouve maintenant, après quelques soucis techniques, sur la page :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3966455 suite redressement sur pompe a chaleur air ai?#dernier
Venez y déposer votre témoignage et expliquer éventuellement les grandes lignes de votre redressement.
Vous y trouverez peut être des explications à ce nouveau calcul ou bien des idées.
Une bonne journée à vous.
Vous parlez de remboursement partiel et d'ajout de votre unité intérieure. Est ce à dire que votre unité intérieure est maintenant prise en compte dans votre calcul de crédit d'impôt ? Vous précise t-on sur quels éléments le redressement est maintenu ?
Il y a effectivement annulation des redressements lorsque les CDI demandaient aux contribuables le remboursement des crédits d'impôt liés aux unités intérieures ce qui était le cas pour la plupart des intervenants de cette discussion.
La discussion principale sur le sujet se trouve maintenant, après quelques soucis techniques, sur la page :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3966455 suite redressement sur pompe a chaleur air ai?#dernier
Venez y déposer votre témoignage et expliquer éventuellement les grandes lignes de votre redressement.
Vous y trouverez peut être des explications à ce nouveau calcul ou bien des idées.
Une bonne journée à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...