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4 réponses
je suis tombee sur cette page parce que, fatiguee de courir d'adil en banque, et de me faire debouter par les centres d'impots, je cherchais une reponse a la meme question que vous!
nous sommes eligibles au ptz mon mari et moi, mais celui ci etait domicilie en belgique sur la 1ere moitie de l'annee, il a donc travaille et paye ses ipots la bas. finalement un banquier a enfin reussi a nous repondre (degourdi celui la! pour la peine on signe notre mprunt avec lui!).
dans le cas d'un travailleur etranger, si les impots sont preleves a la source, il faut additionner les revenus declares en france, et les salaires percus a l'etranger AVANT prelevement de l'impot. dans notre cas, on rajoute mon revenu imposable declare en france, et l'addition de tout ca doit etre en dessous du plafond pour etre eligible au ptz... a noter aussi, pas besoin d'aller demander le moindre certif a l'adil ou aux impots, il faut fournir a la banque une declaration de revenus emise par le pays etranger, ou si pas possible, l'integralite des fiches de paie etrangeres sur la periode concernee.
en esperant que ca puisse servir a quelqu'un...
nous sommes eligibles au ptz mon mari et moi, mais celui ci etait domicilie en belgique sur la 1ere moitie de l'annee, il a donc travaille et paye ses ipots la bas. finalement un banquier a enfin reussi a nous repondre (degourdi celui la! pour la peine on signe notre mprunt avec lui!).
dans le cas d'un travailleur etranger, si les impots sont preleves a la source, il faut additionner les revenus declares en france, et les salaires percus a l'etranger AVANT prelevement de l'impot. dans notre cas, on rajoute mon revenu imposable declare en france, et l'addition de tout ca doit etre en dessous du plafond pour etre eligible au ptz... a noter aussi, pas besoin d'aller demander le moindre certif a l'adil ou aux impots, il faut fournir a la banque une declaration de revenus emise par le pays etranger, ou si pas possible, l'integralite des fiches de paie etrangeres sur la periode concernee.
en esperant que ca puisse servir a quelqu'un...
Bonjour,
Je me permets de répondre , travaillant dans une banque. Voilà ce qu'il est indiqué dans nos procédures:
" Tous les revenus doivent être pris en compte, y compris ceux perçus éventuellement à l'étranger et ne figurant pas sur l'avis d'imposition. (La reconstitution est effectuée à partir des documents délivrés par les services fiscaux du pays concerné, à défaut, il convient de totaliser les revenus nets de chaque fiche de paie de l'année de référence et appliquer l’abattement) ".
VOilà!
Je me permets de répondre , travaillant dans une banque. Voilà ce qu'il est indiqué dans nos procédures:
" Tous les revenus doivent être pris en compte, y compris ceux perçus éventuellement à l'étranger et ne figurant pas sur l'avis d'imposition. (La reconstitution est effectuée à partir des documents délivrés par les services fiscaux du pays concerné, à défaut, il convient de totaliser les revenus nets de chaque fiche de paie de l'année de référence et appliquer l’abattement) ".
VOilà!
Bonjour Anneso,
C'est effectivement le meme message que j'ai reçu de ma banque. Toutefois, je me demande si certaines banques n'en demandent pas plus qu'il n'est requis dans la loi pour se couvrir ou pour réduire les chances d'obtention d'un PTZ pour leur client (ce qui se conçoit commercialement parlant : un PTZ diminue d'autant le pret principal qui est le produit rénumérateur pour la banque).
En effet le texte dit ceci :
Art. R. 318-5. - Pour l'application des plafonds fixés à l'article R. 318-4, les ressources de l'emprunteur sont appréciées en prenant en compte son revenu fiscal de référence au sens du 1° du IV de l'article 1417 du code général des impôts, auquel est ajouté, le cas échéant, celui des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.
Il n'est mentioné nul part qu'il faille déclarer les ressources etrangères...
Merci en tout cas pour ce retour
C'est effectivement le meme message que j'ai reçu de ma banque. Toutefois, je me demande si certaines banques n'en demandent pas plus qu'il n'est requis dans la loi pour se couvrir ou pour réduire les chances d'obtention d'un PTZ pour leur client (ce qui se conçoit commercialement parlant : un PTZ diminue d'autant le pret principal qui est le produit rénumérateur pour la banque).
En effet le texte dit ceci :
Art. R. 318-5. - Pour l'application des plafonds fixés à l'article R. 318-4, les ressources de l'emprunteur sont appréciées en prenant en compte son revenu fiscal de référence au sens du 1° du IV de l'article 1417 du code général des impôts, auquel est ajouté, le cas échéant, celui des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.
Il n'est mentioné nul part qu'il faille déclarer les ressources etrangères...
Merci en tout cas pour ce retour
En fait je pense que les banques se couvrent par rapport aux amendes en jeu:
il existe un organisme, le FGAS qui contrôle les dossiers PTZ, s'agissant d'aides de l'état. En cas de non respect des procédure (y compris celle des revenus!), des amendes relativement importantes sont donnés à l'établissement concerné.....des histoires de sous qui expliquent ceci....
il existe un organisme, le FGAS qui contrôle les dossiers PTZ, s'agissant d'aides de l'état. En cas de non respect des procédure (y compris celle des revenus!), des amendes relativement importantes sont donnés à l'établissement concerné.....des histoires de sous qui expliquent ceci....
Pour résumer les banques et surtout LCL demandent l'impossible pour nous coller un pret principal puisqu' un PTZ diminue d'autant le pret principal. Les banques en general ont du mal à digérer les particuliers profitant plusieurs aides genre PTZ, Aide régional, PEL, 1%...La crise actulelle ne suffirait pas à donner la leçon !!!
Bonjour Oriana,
Malheureusement je ne viens pas vous apporter de réponses car je suis exactement dans la même situation que votre compagnon et il semble qu'il y ai un vide juridique à ce sujet. Stricto sensu, une conseillière financière m'a informé qu'il est possible de ne pas prendre en compte les revenus etrangers mais uniquement ceux déclarés en France (il faut pouvoir fournir un avis d'imposition toutefois). Il faut également pouvoir justifier que l'on est primo accédant : les banques demandent une copie de bail de location ce qui est une difficulté supplémentaire pour moi puisque j'étais logé par mon employeur à l'etranger.
Je serais intéressé d'échanger avec vous pour savoir si vous avez trouvé une solution.
Très cordialement
Malheureusement je ne viens pas vous apporter de réponses car je suis exactement dans la même situation que votre compagnon et il semble qu'il y ai un vide juridique à ce sujet. Stricto sensu, une conseillière financière m'a informé qu'il est possible de ne pas prendre en compte les revenus etrangers mais uniquement ceux déclarés en France (il faut pouvoir fournir un avis d'imposition toutefois). Il faut également pouvoir justifier que l'on est primo accédant : les banques demandent une copie de bail de location ce qui est une difficulté supplémentaire pour moi puisque j'étais logé par mon employeur à l'etranger.
Je serais intéressé d'échanger avec vous pour savoir si vous avez trouvé une solution.
Très cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2009 à 11:31
je rencontre le même problème aujourd'hui.
je souhaite bénéficier d'un PTZ et la banque me demande un avis d'imposition français sauf que je n'en ai pas car jétais imposable dans le pays étranger ou je travaillais.
L'ADIL me conseille de demander un avis de non imposition au centre des impôts et le centre des impôts ne veut rien me fournir sous prétexte que je ne travaillais pas en France.
Gros vide juridique alors! Vers qui me tourner à présent? je suis dans la merde.
je sais plus quoi faire pour bénéficier de ce PTZ.
Merci pour ceux qui ont été dans le même cas de me dire comment ils ont pû s'en sortir.