Problèmes donation dernier vivant

chipie - 17 mai 2008 à 13:34
 Nessim - 3 juil. 2008 à 15:57
Mon père est décedé il y a 15 jours. Mes parents sont mariés sous la séparation des biens. Nous sommes deux enfants. Il y a eu donation au dernier vivant. Ma mère ne veut pas me dire qui est le notaire.
Plusieurs questions :
- la voiture et la carte grise sont au nom de mon père. Elle dit que pour pouvoir l'assurer il faut signer un papier chez le notaire pour la mettre à son nom. Elle n'a pas le permis et ne peut donc pas l'utiliser. Si je signe ce papier, quel droit aurais je sur la voiture? Peut elle la vendre sans mon accord?
- mon père avait plusieurs comptes, elle veut que je signe pour débloquer pour pouvoir acheter la stèle (5000 euros) alors qu'il y a 10000 euros sur le compte. Comment ca se passe pour l'argent restant?
- lorsqu'il y a une donation au dernier vivant, les comptes appartenant à mon père, ma mère peut elle prendre de l'argent dessus?
- un ami de mes parents leur a donner une maison (il en a l'usufruit jusqu'à son décès) au nom à mes deux parents, ma mère ne l'a pas préciser au notaire. En n'a tel le droit? Lorsque ce monsieur décédera aurais je une part de la maison?
C'est un peu compliqué. Merci de me répondre.
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3 réponses

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Bonjour,
- Si vous signez ce papier, vous n'aurez plus aucun droit sur la voiture puisqu'elle appartiendra à votre mère. Elle pourra donc la vendre.
- L'argent restant lui appartiendra mais elle n'a pas besoin de votre signature pour acheter la stèle, la loi lui permet de prendre l'argent sur le compte pour ce type de depense.
- Vous avez des droits sur la maison que les amis de vos parents leur ont donné au décés de ces amis.
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tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
17 mai 2008 à 14:51
prenez votre notaire à vous....en France le choix du notaire est libre...... prenez un rendez vous....il défendras VOS intérêts....... courage.....ROMANE
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tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
17 mai 2008 à 14:55
Et surtout ne signez rien avant d'avoir vu VOTRE notaire........ celui qui pose une question à l'air bête 5 minutes.... celui qui ne la pose pas à l'air b^te toute sa vie (adage d'un membre de ce forum dont je n'ai plus n'ai plus le nom.... et il vaux mieux s'adresser au bon dieu qu'a ses saints.... donc prenez vite un rendez vous chez un notaire de votre choix.... en vérifiant que ce n'est pas le m^me qui s'occupe de la succéssion de votre papa.....
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