Imposition apprentissage + premier emploi
kikibut
-
ArtBazz -
ArtBazz -
Bonjour,
Je vais déclarer pour l'année 2007, ma première déclaration de revenue en mon nom.
Or, cette année 2007 a été une année charnière car j'étais en école d'ingénieur par apprentissage du 01/01/2007 au 31/09/2007 (avec un salaire d'apprenti supérieur à un SMIC).
J'ai ensuite signé un CDI avec mon entreprise formatrice jusqu'à ce jour (convention collective des cadres de la métallurgie).
Comme je connais mal la fiscalité en vigueur pour l'apprentissage, j'aimerai savoir quels sont les plafonds imposables pour un apprentis et comment déclarer la globalité de mes revenus 2007 en conséquence.
Merci
Salutations
Je vais déclarer pour l'année 2007, ma première déclaration de revenue en mon nom.
Or, cette année 2007 a été une année charnière car j'étais en école d'ingénieur par apprentissage du 01/01/2007 au 31/09/2007 (avec un salaire d'apprenti supérieur à un SMIC).
J'ai ensuite signé un CDI avec mon entreprise formatrice jusqu'à ce jour (convention collective des cadres de la métallurgie).
Comme je connais mal la fiscalité en vigueur pour l'apprentissage, j'aimerai savoir quels sont les plafonds imposables pour un apprentis et comment déclarer la globalité de mes revenus 2007 en conséquence.
Merci
Salutations
A voir également:
- Apprentissage puis cdi impots
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- Demission pour cdi puis rupture periode d'essai - Guide
- 1aj impots - Guide
4 réponses
Pour le montant à déclarer c'est très simple:
En application de l’article 81 bis du code général des impôts (CGI), les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat répondant aux conditions prévues par le code du travail sont exonérés d’impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC. Le montant annuel du SMIC de référence pour cette exonération est obtenu en multipliant le montant du SMIC horaire brut au 1er juillet de l’année d’imposition par 1 820 heures (35 heures x 52), soit 15 361 € pour l’imposition des revenus de 2007.
Donc tu prends tes revenus d'apprentissages, tu soustrais 15361€. Si c'est négatif, tu n'as rien à déclarer de ce coté là. Si c'est positif, tu dois déclarer ce montant. Ensuite, tu ajoute à ça le montant de tes revenus de ton "vrai" boulot.
Par exemple, si tu as gagné 14000€ en apprentissage et 6000€ ensuite, tu dois déclarer 6000€.
Par contre, il y a une inconnue: a-t-on le droit à la prime pour l'emploi dans ce cas là? Car on est au dessus de la limite basse (3000€ environ) et on a travaillé à temps plein toute l'année... d'après le simulateur des impots, on y a droit. Je vais appeler les impots pour vérifier, si j'ai une réponse je la posterai ici...
En application de l’article 81 bis du code général des impôts (CGI), les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat répondant aux conditions prévues par le code du travail sont exonérés d’impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC. Le montant annuel du SMIC de référence pour cette exonération est obtenu en multipliant le montant du SMIC horaire brut au 1er juillet de l’année d’imposition par 1 820 heures (35 heures x 52), soit 15 361 € pour l’imposition des revenus de 2007.
Donc tu prends tes revenus d'apprentissages, tu soustrais 15361€. Si c'est négatif, tu n'as rien à déclarer de ce coté là. Si c'est positif, tu dois déclarer ce montant. Ensuite, tu ajoute à ça le montant de tes revenus de ton "vrai" boulot.
Par exemple, si tu as gagné 14000€ en apprentissage et 6000€ ensuite, tu dois déclarer 6000€.
Par contre, il y a une inconnue: a-t-on le droit à la prime pour l'emploi dans ce cas là? Car on est au dessus de la limite basse (3000€ environ) et on a travaillé à temps plein toute l'année... d'après le simulateur des impots, on y a droit. Je vais appeler les impots pour vérifier, si j'ai une réponse je la posterai ici...
Vous avez 2 contrats : l'un en tant qu'apprenti et l'autre non.
Pour le contrat d'apprenti : si les sommes perçues en tant qu'apprenti sont < 15361 €, ces revenus ne sont pas à déclarer ( sinon , c'est la difference ).
Pour le 2eme contrat : tout est déclarable
Pour le contrat d'apprenti : si les sommes perçues en tant qu'apprenti sont < 15361 €, ces revenus ne sont pas à déclarer ( sinon , c'est la difference ).
Pour le 2eme contrat : tout est déclarable
bonjour je fais ma premiere declarations impots je suis toujour cher mes parents jai fais un apprentissage et aujourdhui je a la recherche dun emplois esque je doit fair ma declarations ou pas
Bonjour,
j'ai mal déclaré mon revenu d'apprentissage (comme 90% des apprentis) et eu ensuite droit à la prime pour emploi qu'on me demande de rembourser aujourd'hui. Le conseillère de mon centre d'impôts a eu la gentillesse de me renvoyer vers l'article 200 sexies du Code Général des Impôts. Dans cet article je ne vois pas à quel endroit on doit sous-entendre que l'apprenti n'a pas droit à la prime. Quelqu'un peut m'éclaircir sur ce sujet?
Merci
j'ai mal déclaré mon revenu d'apprentissage (comme 90% des apprentis) et eu ensuite droit à la prime pour emploi qu'on me demande de rembourser aujourd'hui. Le conseillère de mon centre d'impôts a eu la gentillesse de me renvoyer vers l'article 200 sexies du Code Général des Impôts. Dans cet article je ne vois pas à quel endroit on doit sous-entendre que l'apprenti n'a pas droit à la prime. Quelqu'un peut m'éclaircir sur ce sujet?
Merci
Un apprenti peut tout à fait percevoir la prime pour l'emploi si son revenu est compris dans la "bonne" fourchette.
Mais comme tu n'est censé déclarer que les revenus dépassant le montant cité plus haut, tu n'as à peu près aucune chance d'atteindre le "plancher" de la fourchette, sauf en dernière année si tu enchaînes avec un vrai boulot dont les quelques mois de salaire te feront entrer dans la fourchette.
Conclusion: en principe, tu n'as aucune chance de toucher la PPE pendant ton apprentissage, sauf en dernière année.
Mais comme tu n'est censé déclarer que les revenus dépassant le montant cité plus haut, tu n'as à peu près aucune chance d'atteindre le "plancher" de la fourchette, sauf en dernière année si tu enchaînes avec un vrai boulot dont les quelques mois de salaire te feront entrer dans la fourchette.
Conclusion: en principe, tu n'as aucune chance de toucher la PPE pendant ton apprentissage, sauf en dernière année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis dans la même situation. As-tu une réponse sur le nombre d'heures à déclarer ? Faut-il intégrer les heures liées à l'apprentissage ?
Merci d'avance pour ta réponse.