Imposition apprentissage + premier emploi

Question

Bonjour,

Je vais déclarer pour l'année 2007, ma première déclaration de revenue en mon nom.
Or, cette année 2007 a été une année charnière car j'étais en école d'ingénieur par apprentissage du 01/01/2007 au 31/09/2007 (avec un salaire d'apprenti supérieur à un SMIC).
J'ai ensuite signé un CDI avec mon entreprise formatrice jusqu'à ce jour (convention collective des cadres de la métallurgie).
Comme je connais mal la fiscalité en vigueur pour l'apprentissage, j'aimerai savoir quels sont les plafonds imposables pour un apprentis et comment déclarer la globalité de mes revenus 2007 en conséquence.

Merci

Salutations

ArtBazz · Accepted Answer

Pour le montant à déclarer c'est très simple:
En application de l’article 81 bis du code général des impôts (CGI), les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat répondant aux conditions prévues par le code du travail sont exonérés d’impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC. Le montant annuel du SMIC de référence pour cette exonération est obtenu en multipliant le montant du SMIC horaire brut au 1er juillet de l’année d’imposition par 1 820 heures (35 heures x 52), soit 15 361 € pour l’imposition des revenus de 2007.

Donc tu prends tes revenus d'apprentissages, tu soustrais 15361€. Si c'est négatif, tu n'as rien à déclarer de ce coté là. Si c'est positif, tu dois déclarer ce montant. Ensuite, tu ajoute à ça le montant de tes revenus de ton "vrai" boulot.

Par exemple, si tu as gagné 14000€ en apprentissage et 6000€ ensuite, tu dois déclarer 6000€.

Par contre, il y a une inconnue: a-t-on le droit à la prime pour l'emploi dans ce cas là? Car on est au dessus de la limite basse (3000€ environ) et on a travaillé à temps plein toute l'année... d'après le simulateur des impots, on y a droit. Je vais appeler les impots pour vérifier, si j'ai une réponse je la posterai ici...

aure · Answer

bonjour je fais ma premiere declarations impots je suis toujour cher mes parents jai fais un apprentissage et aujourdhui je a la recherche dun emplois esque je doit fair ma declarations ou pas

flocroisic · Answer

Vous avez 2 contrats  : l'un en tant qu'apprenti et l'autre non.

Pour le contrat d'apprenti : si les sommes  perçues en tant qu'apprenti sont < 15361 €, ces revenus ne sont pas à déclarer ( sinon , c'est la difference ).

Pour le 2eme contrat : tout est déclarable

Bushdoc · Answer

Bonjour,

j'ai mal déclaré mon revenu d'apprentissage (comme 90% des apprentis) et eu ensuite droit à la prime pour emploi qu'on me demande de rembourser aujourd'hui. Le conseillère de mon centre d'impôts a eu la gentillesse de me renvoyer vers l'article 200 sexies du Code Général des Impôts. Dans cet article je ne vois pas à quel endroit on doit sous-entendre que l'apprenti n'a pas droit à la prime. Quelqu'un peut m'éclaircir sur ce sujet?

Merci

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