Décote ISF sur valeur bien immobilier loué
colarey
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larber -
larber -
Bonjour,
La décision du conseil d'état du 10.11.04 n° 2495505 permettait d'appliquer une décote d'au moins 20 % sur un patrimoine immobilier donné en location. Puis-je continuer à appliquer cette décote pour la déclaration ISF 2008 ?
La décision du conseil d'état du 10.11.04 n° 2495505 permettait d'appliquer une décote d'au moins 20 % sur un patrimoine immobilier donné en location. Puis-je continuer à appliquer cette décote pour la déclaration ISF 2008 ?
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1 réponse
LE REPERTOIRE ASTUCES ET CONSEILS IMMOBILIER DU 29.02.2008 PRECISE : :ABATTEMENTS SUR BIENS LOUES :
IL EST PRATIQUE UN ABATTEMENT SUR LA VALEUR REELLE DE L'ORDRE DE 15 à 20 % POUR LES IMMEUBLES LOUES AVEC BAUX D'HABITATION CLASSIQUE
QUAND EST IL L'INSPECTION DES FINANCES PEUT ELLE APPORTER DES PRECISIONS EXACTES SUR LE FAIT RELATE ET DONNER LES REFERENCES DES TEXTES PRECIS MERCI
IL EST PRATIQUE UN ABATTEMENT SUR LA VALEUR REELLE DE L'ORDRE DE 15 à 20 % POUR LES IMMEUBLES LOUES AVEC BAUX D'HABITATION CLASSIQUE
QUAND EST IL L'INSPECTION DES FINANCES PEUT ELLE APPORTER DES PRECISIONS EXACTES SUR LE FAIT RELATE ET DONNER LES REFERENCES DES TEXTES PRECIS MERCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous avez eu une réponse précise sur la question de l'abattement de 15 à 20 % sur les biens donnés en location, je vous serais trés reconnaissant si vous pouviez me la transmettre. En effet mon comptable n'a jamais appliqué cet abattement.
Je vous remercie
Bernard