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1 réponse
Bonjour,
Voici quelques éléments dé réponses :
l'ancienneté devrait être celle "groupe", attention au motif de fin de contrat, la démission ne donne pas droit à plusieurs indemnités, le licenciement est toujours préférable. Mais là encore éviter le motif "abandon de poste" qui revient à dire que le salarié est démissionnaire. Pour la rupture de contrat à l'amiable, je n'ai pas assez d'éléments, mais à encore toujours être vigilant à l'interprétation possible qui peut être en défaveur du salarié.
Egalement, même si votre employeur souhaite votre départ au plus tôt, un préavis est obligatoire. Si cela vous convient de le faire pour "partir avec quelques chose derrière", fais valoir cette obligation pour rester en poste. Là encore, selon les termes négocier la durée du préavis n'est pas la même si c'est l'employeur ou le salarié qui met fin au contrat (vois dans ton contrat de travail vos obligations respectives ou dans la convention collective.
@+
Voici quelques éléments dé réponses :
l'ancienneté devrait être celle "groupe", attention au motif de fin de contrat, la démission ne donne pas droit à plusieurs indemnités, le licenciement est toujours préférable. Mais là encore éviter le motif "abandon de poste" qui revient à dire que le salarié est démissionnaire. Pour la rupture de contrat à l'amiable, je n'ai pas assez d'éléments, mais à encore toujours être vigilant à l'interprétation possible qui peut être en défaveur du salarié.
Egalement, même si votre employeur souhaite votre départ au plus tôt, un préavis est obligatoire. Si cela vous convient de le faire pour "partir avec quelques chose derrière", fais valoir cette obligation pour rester en poste. Là encore, selon les termes négocier la durée du préavis n'est pas la même si c'est l'employeur ou le salarié qui met fin au contrat (vois dans ton contrat de travail vos obligations respectives ou dans la convention collective.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2008 à 21:35
j'ai eu un entretien avec mon rh.
il me propose 2 solutions dans le cadre de la négociation du départ :
- licenciement pour refus de mutation (cause personnelle) : il me dit que j'ai donc droit au Indem de Lic. , aux CP, et au paiement de mon préavis. Les IL étant net d'impot et le reste "chargé" et imposable.
- licenciement pour faute grave non contestée ( meme motif : mutation) : il me dit que j'ai donc droit seulement aux CP,mais que le reste ( IL + préavis) se ferait sous forme de transaction dont l'avantage est pour la société de ne pas payer les charges sur les mois de préavis et pour moi d'avoir donc du brut = du net sur ces mois de préavis.
qu'en pensez vous ? quelle est la solution la plus honnete, est ce que ces solutions cachent qq chose ?
quels doivent être les délais de paiement au niveau d'une transaction, au niveau des IL, des CP, du préavis ?
un solde de tout compte fait il apparaitre une transaction, un paiement d'IL, de CP et de préavis ?
comment se justifie une transaction vis à vis du fisc pour l'entreprise ?
comment une transaction est elle payée (chèque, virement ?), à quoi cela correspond il juridiquement ?
je pose beaucoup de questions et vous en demande donc beaucoup, mais j'espère que vous aurez et prendrez le temps d'y répondre...
merci par avance
slts