Bénénficiaire d'un contrat assurance vie
Bonjour,
Une personne est décédée, alors qu'elle avait souscrit un contrat d'assurance vie en précisant que le bénéficiaire serait "les personnes mentionnées dans mon testament déposé chez Maître XXXXXXX Notaire à YYYYYYY".
Le testament désigne un légataire universel et des légataires particuliers destinataires de legs nomméments définis.
Plusieurs interprétations ont été faites :
1° le légataire universel est seul bénéficiaire
2° l'assurance doit être partagée entre le légataire universel et les légataires particuliers.
Quel est votre avis ?
Cordialement
Une personne est décédée, alors qu'elle avait souscrit un contrat d'assurance vie en précisant que le bénéficiaire serait "les personnes mentionnées dans mon testament déposé chez Maître XXXXXXX Notaire à YYYYYYY".
Le testament désigne un légataire universel et des légataires particuliers destinataires de legs nomméments définis.
Plusieurs interprétations ont été faites :
1° le légataire universel est seul bénéficiaire
2° l'assurance doit être partagée entre le légataire universel et les légataires particuliers.
Quel est votre avis ?
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Cas de figure intéressant. Je dirais réponse un mais la façon dont la chose est formulée (LE bénéficiaire serait -au singulier- "LES personnes mentionnées...") me met le doute.
Un autre avis ?
Cordialement. -
Bonjour à tous,
Il est vrai que la volonté du testateur n'est pas limpide, a priori du moins. En la matière, nombre d'éléments sont susceptibles d'apporter quelque lumière sur celle-ci...
Quelles sont les dates du contrat d'assurance-vie et du testament ?
Le testament dont vous avez connaissance est-il le seul qui a été établi par le de cujus ?
Le contrat d'assurance-vie comporte-t-il un exemple que dont le de cujus aurait pu s'inspirer ?
Combien y a-t-il de légataires particuliers ? quelle est la consistance de leur legs par rapport à la succession ?
Certains légataires sont-ils par ailleurs héritiers réservataires ?
A défaut d'indices supplémentaires, à mon humble avis chaque interprétation se défend même si, comme Bernard65, j'inclinerai pour la première... ne serait-ce que parce qu'opter pour la seconde pose un nouveau problème, celui de la répartition de l'assurance-vie entre légataires !
La législation juridique et financière évolue en permanence...