Bénénficiaire d'un contrat assurance vie

MM - 7 mai 2008 à 17:40
 hbh75 - 7 mai 2008 à 18:44
Bonjour,
Une personne est décédée, alors qu'elle avait souscrit un contrat d'assurance vie en précisant que le bénéficiaire serait "les personnes mentionnées dans mon testament déposé chez Maître XXXXXXX Notaire à YYYYYYY".

Le testament désigne un légataire universel et des légataires particuliers destinataires de legs nomméments définis.

Plusieurs interprétations ont été faites :
1° le légataire universel est seul bénéficiaire
2° l'assurance doit être partagée entre le légataire universel et les légataires particuliers.

Quel est votre avis ?

Cordialement
A voir également:

2 réponses

Bonjour,
Cas de figure intéressant. Je dirais réponse un mais la façon dont la chose est formulée (LE bénéficiaire serait -au singulier- "LES personnes mentionnées...") me met le doute.
Un autre avis ?
Cordialement.
0
Bonjour à tous,

Il est vrai que la volonté du testateur n'est pas limpide, a priori du moins. En la matière, nombre d'éléments sont susceptibles d'apporter quelque lumière sur celle-ci...

Quelles sont les dates du contrat d'assurance-vie et du testament ?
Le testament dont vous avez connaissance est-il le seul qui a été établi par le de cujus ?
Le contrat d'assurance-vie comporte-t-il un exemple que dont le de cujus aurait pu s'inspirer ?
Combien y a-t-il de légataires particuliers ? quelle est la consistance de leur legs par rapport à la succession ?
Certains légataires sont-ils par ailleurs héritiers réservataires ?

A défaut d'indices supplémentaires, à mon humble avis chaque interprétation se défend même si, comme Bernard65, j'inclinerai pour la première... ne serait-ce que parce qu'opter pour la seconde pose un nouveau problème, celui de la répartition de l'assurance-vie entre légataires !
0