Bénénficiaire d'un contrat assurance vie
MM
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hbh75 -
hbh75 -
Bonjour,
Une personne est décédée, alors qu'elle avait souscrit un contrat d'assurance vie en précisant que le bénéficiaire serait "les personnes mentionnées dans mon testament déposé chez Maître XXXXXXX Notaire à YYYYYYY".
Le testament désigne un légataire universel et des légataires particuliers destinataires de legs nomméments définis.
Plusieurs interprétations ont été faites :
1° le légataire universel est seul bénéficiaire
2° l'assurance doit être partagée entre le légataire universel et les légataires particuliers.
Quel est votre avis ?
Cordialement
Une personne est décédée, alors qu'elle avait souscrit un contrat d'assurance vie en précisant que le bénéficiaire serait "les personnes mentionnées dans mon testament déposé chez Maître XXXXXXX Notaire à YYYYYYY".
Le testament désigne un légataire universel et des légataires particuliers destinataires de legs nomméments définis.
Plusieurs interprétations ont été faites :
1° le légataire universel est seul bénéficiaire
2° l'assurance doit être partagée entre le légataire universel et les légataires particuliers.
Quel est votre avis ?
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Cas de figure intéressant. Je dirais réponse un mais la façon dont la chose est formulée (LE bénéficiaire serait -au singulier- "LES personnes mentionnées...") me met le doute.
Un autre avis ?
Cordialement.
Cas de figure intéressant. Je dirais réponse un mais la façon dont la chose est formulée (LE bénéficiaire serait -au singulier- "LES personnes mentionnées...") me met le doute.
Un autre avis ?
Cordialement.
Bonjour à tous,
Il est vrai que la volonté du testateur n'est pas limpide, a priori du moins. En la matière, nombre d'éléments sont susceptibles d'apporter quelque lumière sur celle-ci...
Quelles sont les dates du contrat d'assurance-vie et du testament ?
Le testament dont vous avez connaissance est-il le seul qui a été établi par le de cujus ?
Le contrat d'assurance-vie comporte-t-il un exemple que dont le de cujus aurait pu s'inspirer ?
Combien y a-t-il de légataires particuliers ? quelle est la consistance de leur legs par rapport à la succession ?
Certains légataires sont-ils par ailleurs héritiers réservataires ?
A défaut d'indices supplémentaires, à mon humble avis chaque interprétation se défend même si, comme Bernard65, j'inclinerai pour la première... ne serait-ce que parce qu'opter pour la seconde pose un nouveau problème, celui de la répartition de l'assurance-vie entre légataires !
Il est vrai que la volonté du testateur n'est pas limpide, a priori du moins. En la matière, nombre d'éléments sont susceptibles d'apporter quelque lumière sur celle-ci...
Quelles sont les dates du contrat d'assurance-vie et du testament ?
Le testament dont vous avez connaissance est-il le seul qui a été établi par le de cujus ?
Le contrat d'assurance-vie comporte-t-il un exemple que dont le de cujus aurait pu s'inspirer ?
Combien y a-t-il de légataires particuliers ? quelle est la consistance de leur legs par rapport à la succession ?
Certains légataires sont-ils par ailleurs héritiers réservataires ?
A défaut d'indices supplémentaires, à mon humble avis chaque interprétation se défend même si, comme Bernard65, j'inclinerai pour la première... ne serait-ce que parce qu'opter pour la seconde pose un nouveau problème, celui de la répartition de l'assurance-vie entre légataires !
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