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2 réponses
Bonjour,
J'avoue que j'ai du mal à comprendre votre question, vous êtes locataire, mais d'un bail commercial ou d'un bail d'habitation ?
Le bail commercial est sousmis au décret d'octobre 1953, et il sera trés difficile avec une législation si protectrice des droits du locataire de l'évincer, (droit au renouvellement - droit de cession du droit au bail).
Bonsoir,
J'avoue que j'ai du mal à comprendre votre question, vous êtes locataire, mais d'un bail commercial ou d'un bail d'habitation ?
Le bail commercial est sousmis au décret d'octobre 1953, et il sera trés difficile avec une législation si protectrice des droits du locataire de l'évincer, (droit au renouvellement - droit de cession du droit au bail).
Bonsoir,
Mille excuses si mon message n'était pas suffisamenet clair : il s'agit d'un bail habitation location.
Ce bail est de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.
Le propriétaire a vendu l'immeuble en totalité, donc changement de propriétaire.
Le nouveau bailleur a l'intention de refaire entièrement cet immeuble, qui comporte au rez-de-chaussée, deux commerces et 6 appartements, tous à refaire entièrement, il doit n'y avoir plus que 3 locataires et 2 appartements plus petits tout en haut. 4 étages sans ascenseur, immeuble ancien avec des appartements très hauts de plafond.
Je pense que le nouveau bailleur veut un arrangement à l'amiable, mais je ne connais pas du tout mes droits et ne vaudrais pas être perdante!!!
Merci encore pour votre aide
Ce bail est de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.
Le propriétaire a vendu l'immeuble en totalité, donc changement de propriétaire.
Le nouveau bailleur a l'intention de refaire entièrement cet immeuble, qui comporte au rez-de-chaussée, deux commerces et 6 appartements, tous à refaire entièrement, il doit n'y avoir plus que 3 locataires et 2 appartements plus petits tout en haut. 4 étages sans ascenseur, immeuble ancien avec des appartements très hauts de plafond.
Je pense que le nouveau bailleur veut un arrangement à l'amiable, mais je ne connais pas du tout mes droits et ne vaudrais pas être perdante!!!
Merci encore pour votre aide
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