abattement assistante maternelle Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je suis assistante maternelle et je viens de recevoir ma déclarations d'impôts. Mes salaires y sont notés alors que  d'habitude je notais 0 dans la case salaire au vu des abattements existants. Est-ce toujours le cas ? Puis-je rectifier ?
merci de vos réponses

nolflo · Accepted Answer

bonjour, ton méssage date un peu aujpurd'hui, mais c'est aujourd'hui qu'il m'interresse. D'aprés ce que tu dit, le montant net imposable notifié par paje emploi est faut donc si je lis "salaire net imposable (tenant compte de l'exoneration fiscale) xxx,xx euros je ne dois pas me fier à ce chiffre ? Merci de ta réponse. Mon contrat à moi a débuter le 1er décembre 2008 donc pour la prochaine déclaration j'ai un salaire à notifier, alors merci de m'éclairer pour la remplir et ne pas faire d'erreur.

alizee33 · Answer

Bonjour
Moi Même ass mat agréée depuis de longues années, il n'y a pas de soucis à vous faire; vous devez toujours faire chaque année le même calcul: 
Salaire + csg rds imposable + entretien+nourriture- (3x8,44xNombre de jours accueillis réels)
et ceci pour chaque mois
et le calcul est fait et vous pouvez envoyer à votre déclaration votre feuille jointe d'explication
en barrant les montants faux de PAJEMPLOI
Bon courage!

gigi · Answer

oui ,vous pouvez rectifier ou laisser votre declaration comme t elle en sachant que vous avez peut etre avoir droit a la prime pour l emploi mettre la croix dans la case travail a pleins temps toute l année

gigi · Answer

oui ,vous pouvez rectifier ou laisser votre declaration comme t elle en sachant que vous avez peut etre avoir droit a la prime pour l emploi mettre la croix dans la case travail a pleins temps toute l année ajouter votre derniere fiche de salaire (photocopie )avec votre feuille impots

BABY45 · Answer

Bonjours à tous et à toutes

Nous sommes en ce moment dans le vif du sujet.
L'année dernière, j'ai fais un courrier au centre des impôts en expliquant mon calcul de revenu imposable comme suit:                                 Ref du document N° 2041 GJ du code des impôts
 exemple: 
     1er enfant:
        A- Montant imposable annuel + indemnités perçues = Voir sur les fiches de paie de l'année 2008
        B- Montant de la réduction forfaitaire= SMIC 8,71 x 3 = 26,13€
             26,13 x Nb de jours travaillé= xxxx€
        Montant à déclarer=
              Différence entre A et B soit         Total Net payé - xxxx€
Effectuez autant de calcul que vous avez des enfants et faites le total des montant à déclarer
Attention cela peut-être négatif, à ce moment là, vous indiquez 0 dans la case AJ ou BJ de votre déclaration.
bon calcul
cordialement

angelique · Answer

bonjour !
moi, j'ai tout simplement pris le document des impots n°2041 GJ ou ils nous expliquent la procedure de calcul.
Au moins, il n'y a aucune erreur puisque c'est les impots qui l'ont pondu !!!!
car malheureusement, il existe tellement de calculs differents que j'en perdais mon latin !
en plus, leur calcul est super interressant !
bon courage à toutes !

angélique.

viridiana · Answer

bonjour petit rectificatif gigi tu as droit  a la prime pour l'emploi si tu déclares l'intégralité de tes revenues si tu fais le calcul avec abattement tu n'y auras pas droit à la prime pour l'emploi c'est l'un ou l'autre et moi j'ai fais le calcul l'an dernier l'abbattement est plus interressant  a bientôt

galla · Answer

Après calcul, le résultat est négatif en ce qui me concerne et ce depuis 15 ans maintenant !

Sur les conseils des Impôts, je barre les revenus inscrits sur la déclaration pré-remplie et je note ASSISTANTE MATERNELLE . Sans plus de calculs  !! C'est qud même moins prise de tête !!...

viridiana369 · Answer

bonjour galla tu ne peux en aucun cas mettre zéro !!!! tu as forcement le mois de tes vacances a déclarer : tu as droit a 3 heures de smig par jour et par enfant soit 3x 8.82 =26.46 par jour et par enfant ce décompte est à faire aux jours réelles de gardes et non mensualiées (d'ou l' obligation au parent  depuis la mensu de faire un bulletin de salaire indépendant de pajemploi ) sur pajemploi c'est une mensu donc ne pas prendre ses jours la j'ai 5 de mes collègues qui ont étés controlées par les impots l'an dernier dans mon département  ( une d'en elle ca fais 3 années de suite et pourtant elle n'a jamais rien eue a se repprocher !!!) et je vous garanti que ça coute cher de mettre zéro ........ â bientôt viridiana369

PrLayton · Answer

Revenus perçus en 2009  

Les assistantes maternelles agréées peuvent bénéficier d'un abattement sur leurs revenus (salaire + indemnités de nourriture et d'entretien).  
Cet abattement est à calculer enfant par enfant  et dépend du nombre d'heures de garde par jour de l'enfant (voir le contrat fait avec les parents). 

Ainsi si un enfant est gardé moins de 8 heures par jour, l'abattement dit abattement journalier est égal à 3,308 € par heure de garde . 

Si l'enfant est gardé 8 heures ou plus par jour, l'abattement dit abattement journalier est égal à 26,46 € par jour de garde(3 fois le SMIC).  

L'abattement peut être plus élevé dans les cas particuliers (gardes de 24 heures consécutives, enfant handicapé ou malade, etc.)  

Si pour un enfant après abattement, vous trouvez un chiffre négatif, il faut compter pour cet enfant 0 €.  

Mettre 0 sur sa déclaration de revenus est bien souvent une erreur qui peut faire l'objet de redressements de la part des impôts.  

Bien sûr, je vous conseille de voir avec un centre des impôts en cas de doute. A noter aussi qu'il est parfois préférable de tout déclarer afin de bénéficier de la PPE que de bénéficier d'un abattement mais cela est assez complexe à expliquer sans voir le dossier de l'assistante maternelle.  

PrLayton

viridiana · Answer

bonjour , oui galla j'ai une amie ass mat qui a fais comme toi seulement elle aété controlée voila deux ans (et l'an dernier également ) elle a répondue lors du controle qu 'au téléphone on lui avait dis de mettre zero l'agent des impots lui a répondu ah et qui vous a dis ça ? elle a repondu les impots par téléphone mais pas  le nom de la personne qui lui a dit ca pas de preuve ecrite l'agent des impots lui a dis qu' il existait des feuilles pour la déduction des ass mat..............elle  a du se régulariser et payer ce qu'elle aurait du avoir en impot , elle a été controlé l' an dernier  mais tout étais bon  cette année elle apréhende .....................
 surtout n'oublies pas que nulle n' est censé ignorer la loi ...........et apparement il y a de plus en plus de nounous qui mettent zero donc de lu en plus de contrôle  ils vont chercher l'argent ou ils sont sure d'en récupere on a droit malgrés tout a 10% d'erreur mais mettre zero c'est plus de 10% puisque comme le dit PrLayton mettre 0 c'est un motif de redressement car au momant de vos cp vous avez zero jour de garde donc toute la somme adeclarer a bientôt

nanou · Answer

quels sont les taux d'abattements fiscal merci

PrLayton · Answer

Bonjour

Message pour les assistantes maternelles (pour les assistants maternels aussi bien sur) et qui ont la fâcheuse habitude de mettre 0 dans la case de leurs revenus. 
Les revenus des assistantes maternelles sont imposables, elles ont droit à un abattement mais mettre 0 n'est pas automatique !!   sinon pourquoi les impôts auraient pondu un texte avec des calculs       ils leur suffisaient de dire que le salaires perçus par les assistantes maternelles étaient non imposables.

Cela dépend du taux horaire (par enfant) fixé avec les parents !!

Ps : les agents des impôts peuvent se tromper aussi

viridiana · Answer

impossible galla que tu es zero car au moment de tes vacances tui as aucun jour de garde donc aucune deduction

AQL93 · Answer

Bonjour,

Tant que vous joigniez la fiche de calcul avec votre déclaration d'impôt, il n'y aura aucun soucis si les calculs sont justes.

Toutefois, si vous mettez simplement 0 sans mettre d'indication de votre calcul, le service des impôts controlera tot ou tard vos déclarations et pourra revenir sur les 3 années précédentes, en vous demandant de justifier vos déclarations. La "prise de tête" comme vous dite lilou en sera d'autant plus importante.

Cordialement

viridiana · Answer

bonjour 
lilou tu a la chance d'etre passée au travers il y a tellement de fraude aux niveaux des ass mat qu'ils sont occupé ailleurs j'habite dans l'aube je connais quel'qun qui travaille aux impots et qui ma dit que les controles allais etre renforcés pour les ass mat car beaucoup trop de fraude depuis longtemps et les nouvelles écoutent les anciennes comme je disais plus haut il est impossible de mettre zéro le mode de calcul en gros est pour une journée de 8h deduction de 3xsmic horaire soit 26.46 et ça c'est au réellé et non à la mensualisation !!!!!! pour les journée de moins de 8h la somme est réduite comment expliquez vous  que au moment de vos vacances vous déduisiez 26.46 par jour il y  a zero jour de travaille donc aucune deduction pour ces journées .........................j'aimerai beaucoup que des personnes qui est étés controlées viennent témoignez

Dauphine91 · Answer

Il ne faut jamais noté 0 car vs aurez tjrs à déclarer !!
vs devez déclarer ce qu'il dépasse 3 heures de Smic (de l'année concernée)brut par jour de présences réelles et par enfant.
Ex pour 2009: 3 heures x 8€71 (smic) = 26€13
Si vous avez eu par exemple l'enfant 200 jrs dans l'année vous devez faire:
200 jrs x 26€13 = 5226€   et ce total vous le déduisez de votre net annuel imposable. Et la difference est à déclarer aux impots sans oublier de précisez sur votre feuille que vous êtes Assistante Maternelle Agréer.
Donc vous barrez le montant que les impots ont déjà prérempli et vous mettez votre nouveau total.
Voilà !! j'espère vous avoir rendu service

Dauphine91 · Answer

Oui il faut appliquer à l'heure dans votre cas, d'ailleurs il y a déjà une explication dans les reponses qui est celle-ci:

Ainsi si un enfant est gardé moins de 8 heures par jour, l'abattement dit abattement journalier est égal à 3,308 € par heure de garde . 

Cordialement

angeliqe · Answer

bonjour, 
j'ai un contrat péri scolaire à raison de 8 h par semaine de travail.
je travaille de 17h à 19h le lundi , mardi , jeudi et vendredi.
mon tarif est de 3.20 euros NET  de l'heure.
comment puis je faire mon calcul pour les impots ?

merci à celles qui me répondront !

E D · Answer

Bonjour

La réponse est sur  :


http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2010/pdf/form-2041-GJ.pdf

ex assistante matenelle agréée · Answer

toujours 3 heures de smic par jour travaillé à déduire du montant à déclarer. tu déclares la différence entre le salaire perçu et cette déduction.tu rectifies.

PrLayton · Answer

Bonjour

Je remets sur le site le mode de calcul de l'abattement (abattement non obligatoire surtout si vous pouvez prétendre à la PPE)

Le calcul est à faire enfant par enfant même si vous gardez 2 enfants de la même famille.

Il existe 2 types d'abattement : 
- si l'enfant est gardé moins de 8 H par jour, l'abattement (horaire) est égal à 3,308 € par heure;
- si l'enfant est gardé 8 heures ou plus par jour, l'abattement (journalier) est égal à 26,46 € par jour de garde.

Il existe des majorations dans les cas de garde d'enfant handicapé, malade, pour les gardes de 24 heures consécutives, etc.

Ces coefficients liés au SMIC sont réévalués tous les ans.

ps : les services des impôts peuvent revenir sur 3 ans (en 2010, ils peuvent pratiquer des redressements sur les revenus des années 2007, 2008 et 2009)

Bon calcul

dou11 · Answer

Merci bcp pour votre aide c est en effet 26,46 par jour et par enfant qu il faut déduire.

kikou · Answer

attention, il ne faut pas oublier d'ajouter toutes les indemnités (entretien repas)en plus du salaire et ensuite déduire l'abattement! en tout cas c jamais zéro!!! j'ai été controlée y a 2 ans j'avais bien fait le calcul , ya pas eu de problème!

nounou · Answer

comment obtenir le formulaire pour le calcul des revenus a déclarer pour les abattements

fremyr02 · Answer

Bonjour, moi je viens de faire mon calcul pour 1 enfant, car pour 2010 j'en ai 5 à faire.
Je suis parti sur loe nommbre d'heure reeellement faites, car, je l'avais parfois 5 h d'autre 7 ou voir 9 h par jour, donc, comme c'etait jamais pareil j'ai fait le SMIC horaire brut de l'année 2010, soit 8.86 € (là maintenant en 2011 il est à 9 €) x 3 h = 26.58 € / 8 h = 3.323 €. Je suis donc parti sur ce montant là de l'heure
j'ai fait mon total d'heure effectuées sur l'année, j'ai 1 296,25 h, j'ai donc multiplié ça par 3,323 € = 4 307,44 € que j'ai trouvé moi, au niveau du revenu imposable, j'ai (regardé sur dernière fiche de paye de la PAJE pour savoir) 4 775,50 €, donc, je suppose qu'il faut que je fasse la difference entre les 2, soit 4 775,50 - 4 307,44 = 468,06 €. Est-ce ce montant là qu'il faut que je declare aux impots, cumulé avec les autres enfants ???? ou pas ????? Est-ce qu'il faut que je barre leur montant à eux et que je rajoute toutes mes difference de chaque enfant et que je joigne mon detail de mon calcul ? Ou faut-il simplement après avoir corriger preciser notre calcul dans renseignements complementaires ??? merci de votre reponse, car, ces impots c'est toujours la galère, j'ai jamais rien compris, surtout que l'année dernière le gars de là-bas m'avait dit qu'il fallair mettre 0 :!!!!

Abattement assistante maternelle

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