Cheque de reservation logement encaissé !

Fermé
elodie - 4 mai 2008 à 13:05
 Utilisateur anonyme - 12 août 2010 à 20:37
Bonjour,

suite a la visite d'une maison en location nous avons fait un cheque de reservation/caution du montant du loyer.

malheuresement nous n'allons pas pouvoir prendre cette location pour des raisons financiere; nous avons donc ete voir le proprietaire pour lui annoncer la nouvelle, seulement il a refuser de nous rendre le cheque et de plus il l'a encaissé car pour lui, nous l'avons prevenu trop tard et il n'arrivera pas a trouver quelqu'un entre temps. (1 mois et demi avant)

nous n'avons meme pas eut le temps de faire opposition au cheque pour escroquerie ou autres, donc ma question est de savoir ce que nous pouvons faire sachant que nous n'avons signer aucun papier de reservation, ni bail ou autres.

Merci

14 réponses

bjr a tous precision pour laur , c'est la loi HOQUET 79.2 du 02/01/1970
elle s'applique pour les agences et pour les propriétaires privés seul la signature du bail entraine des obligations
salutations
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Bonjour, est-ce que ça veut dire qu'un proprio ou une agence ne peut pas exiger un chèque de réservation tant que le bail n'a pas été signé?
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