COMPORTEMENT
alpha52
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30 avril 2008 à 10:36
Andrew Huston Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2010 - 7 avril 2010 à 06:30
Andrew Huston Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2010 - 7 avril 2010 à 06:30
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2 réponses
Bonjour, Quest-ce qu'une faute ? Le Code du travail L.122-40 "tout agissement du salarié considéré comme fautif par l'employeur" La faute peut résulter d'actes ou d'abstentions coupables qui doivent être imputables directement au salarié, la faute peut découler du non respect par le salarié des obligations résultant de son contrat de travail, à savoir l'exécution du travail. L'appréciation de l'intensité du comportement fautif du salarié appartient à l'employeur qui est Maître du jeu.
Il faut faire attention d'après la Cour de Cassation "L'insuffissance professionnelle et l'insuffisance de résultat ne peuvent être assimilées à un comportement fautif, même, si elle peuvent avoir un impact sur la pérénité du contrat de travail"
D'autre part, il faut que les faits ne soient pas prescrits. En effet, toute poursuite disciplinaire doit être engagée impérativement par l'employeur dans les deux mois qui suivent le jour où il a eu connaissance des faits. Il est également interdit de sanctionner deux fois la même faute.
Il faut également voir qu'elle Convention Collective s'applique à votre entre entreprise, son réglement intérieur, quels dégrés de sanction son prévu, en cas de fautes successives du salarié.
La procédure disciplinaire est dite contradictoire, codifiée aux articles L.122-40 et suivants du Code du Travail, la procédure disciplinaire se divise en quatre ou cinq étapes: La convocation à l'entretien préalable, l'entretien préalable, le choix de la sanction, sa notification, et enfin, s'il y a lieu, son exécution.
Reste que le salarié, quelle que soit la sanction disciplinaire envisagée, doit être informé par écrit des griefs retenus contre lui (Art. L.122-41 al. 2 du Code du Travail).
Le choix de la sanction: L'avertissement, la mise à pied disciplinaire, la mutation, la rétrogadation, le licenciement.
Prenez rendez-vous avec un Avocat en Droit social, ou auprès du MEDEF où de la CGPME qui disposent de Juriste en Droit Social efficaces et compétents, car le Code du Travail est très complexe ainsi que les décisions de la Cour de Cassation qui varient chaque année.
Il faut faire attention d'après la Cour de Cassation "L'insuffissance professionnelle et l'insuffisance de résultat ne peuvent être assimilées à un comportement fautif, même, si elle peuvent avoir un impact sur la pérénité du contrat de travail"
D'autre part, il faut que les faits ne soient pas prescrits. En effet, toute poursuite disciplinaire doit être engagée impérativement par l'employeur dans les deux mois qui suivent le jour où il a eu connaissance des faits. Il est également interdit de sanctionner deux fois la même faute.
Il faut également voir qu'elle Convention Collective s'applique à votre entre entreprise, son réglement intérieur, quels dégrés de sanction son prévu, en cas de fautes successives du salarié.
La procédure disciplinaire est dite contradictoire, codifiée aux articles L.122-40 et suivants du Code du Travail, la procédure disciplinaire se divise en quatre ou cinq étapes: La convocation à l'entretien préalable, l'entretien préalable, le choix de la sanction, sa notification, et enfin, s'il y a lieu, son exécution.
Reste que le salarié, quelle que soit la sanction disciplinaire envisagée, doit être informé par écrit des griefs retenus contre lui (Art. L.122-41 al. 2 du Code du Travail).
Le choix de la sanction: L'avertissement, la mise à pied disciplinaire, la mutation, la rétrogadation, le licenciement.
Prenez rendez-vous avec un Avocat en Droit social, ou auprès du MEDEF où de la CGPME qui disposent de Juriste en Droit Social efficaces et compétents, car le Code du Travail est très complexe ainsi que les décisions de la Cour de Cassation qui varient chaque année.
Andrew Huston
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7 avril 2010
7 avril 2010 à 06:30
7 avril 2010 à 06:30
Je m 'accord avec vous, mais la confusion dans notre vie il ya de nombreux accidents se produisent et la confusion dans notre vie peut-être des raisons personnelles ou autres. Il saura mieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...