Augmentation de taux des impots locaux
Résolu
A voir également:
- Augmentation de taux des impots locaux
- Taux d'intérêt - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Augmentation de l'ass - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
1 réponse
bonjour,
Le conseil municipal à beaucoup de pouvoir décisif sur la fiscalité locale. Celui de ta commune à relevé les taux d'imposition probablement par nécessité budgétaire. Il en a le droit, il est élu pour cela mais il y a quand même des "barrières" de bonne conduite à éviter de franchir. Je veux dire par là que s'il y a ce cas de figure chez toi, c'est qu'il manque de l'argent pour boucler le budget et la solution la plus simple que prennent une majorité de maires c'est de s'attaquer aux porte-monnaie de leurs administrés sans pour autant réfléchir à ce qui a générer ce besoin d'argent. Mais pour rester dans l'objet de ta question, nul n'est besoin de savoir s'il en a le droit, regarde les taux appliqués par les communes voisines dans un premier temps puis fais la moyenne des communes départementales de même importance que la tienne. Cela te permettra de savoir si ta commune est plutôt en retard avec un taux faible pratiqué jusque-là. dans ce cas tu te rendra compte que ce n'est peut-être plus de 100% qu'il va falloir que tu parles mais peut-être de beaucoup moins. Par contre si avec cette analyse comparative tu t'aperçois que c'est au moins cela, voire proche de cela, qu'il s'agit, tu as toute la possibilité de te faire expliquer, en demandant un rendez-vous avec le maire ou son adjoint chargé des finances, les causes qui ont amenées le conseil municipal à prendre une telle décision. Il ne faut surtout pas avoir peur de demander des explications, c'est une démarche citoyenne, à laquelle ne peuvent se soustraire les élus. Il faut que tu saches, qu'en cas d'exces trés dominant de ce genre de décisions de la part des élus, c'est toujours le Préfet qui tranche, aprés avis du receveur local sur requête de n'importe quel citoyen. En fait, c'est toi qui a le plus de pouvoir. Bon courage. Cordialement.
Le conseil municipal à beaucoup de pouvoir décisif sur la fiscalité locale. Celui de ta commune à relevé les taux d'imposition probablement par nécessité budgétaire. Il en a le droit, il est élu pour cela mais il y a quand même des "barrières" de bonne conduite à éviter de franchir. Je veux dire par là que s'il y a ce cas de figure chez toi, c'est qu'il manque de l'argent pour boucler le budget et la solution la plus simple que prennent une majorité de maires c'est de s'attaquer aux porte-monnaie de leurs administrés sans pour autant réfléchir à ce qui a générer ce besoin d'argent. Mais pour rester dans l'objet de ta question, nul n'est besoin de savoir s'il en a le droit, regarde les taux appliqués par les communes voisines dans un premier temps puis fais la moyenne des communes départementales de même importance que la tienne. Cela te permettra de savoir si ta commune est plutôt en retard avec un taux faible pratiqué jusque-là. dans ce cas tu te rendra compte que ce n'est peut-être plus de 100% qu'il va falloir que tu parles mais peut-être de beaucoup moins. Par contre si avec cette analyse comparative tu t'aperçois que c'est au moins cela, voire proche de cela, qu'il s'agit, tu as toute la possibilité de te faire expliquer, en demandant un rendez-vous avec le maire ou son adjoint chargé des finances, les causes qui ont amenées le conseil municipal à prendre une telle décision. Il ne faut surtout pas avoir peur de demander des explications, c'est une démarche citoyenne, à laquelle ne peuvent se soustraire les élus. Il faut que tu saches, qu'en cas d'exces trés dominant de ce genre de décisions de la part des élus, c'est toujours le Préfet qui tranche, aprés avis du receveur local sur requête de n'importe quel citoyen. En fait, c'est toi qui a le plus de pouvoir. Bon courage. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2008 à 13:03