Promesse et Contrat de société
Bonjour,
j'ai du mal à assimiler la notion de promesse de société et le contrat de société. Ains quelles sont les différences entre une promesse de société et un contrat de société ?
Bien, cordialement.
gibouman
j'ai du mal à assimiler la notion de promesse de société et le contrat de société. Ains quelles sont les différences entre une promesse de société et un contrat de société ?
Bien, cordialement.
gibouman
2 réponses
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Bonsoir,
La promesse est un "pré" contrat ou un contrat préparatoire, il marque un engagement "futur" à réaliser,
La société est le contrat définitif, la réalisation de la promesse, (en quelque sorte - des fianciailles au mariage), mais maintenant vous avez le mariage et le pacs,.... mais la réalisation du mariage, quelle définition....
La réflexion, un sujet inépuisable, -
Bonjour,
est-ce que l'affectio societatis seulment un sentiment de collaborer sur un pied d'egalite ou est-ce il implique au meme temps l'obligation de chaque associe d'collaborer a la realisation du but commun?
Bien, cordialement
G.Uyan
La législation juridique et financière évolue en permanence...