Promesse et Contrat de société

gibouman - 24 avril 2008 à 18:20
 dritto - 31 juil. 2008 à 16:45
Bonjour,
j'ai du mal à assimiler la notion de promesse de société et le contrat de société. Ains quelles sont les différences entre une promesse de société et un contrat de société ?


Bien, cordialement.

gibouman

2 réponses

Bonsoir,

La promesse est un "pré" contrat ou un contrat préparatoire, il marque un engagement "futur" à réaliser,

La société est le contrat définitif, la réalisation de la promesse, (en quelque sorte - des fianciailles au mariage), mais maintenant vous avez le mariage et le pacs,.... mais la réalisation du mariage, quelle définition....

La réflexion, un sujet inépuisable,
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