Remboursement frais kilometriques
ianscott_163
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21 avril 2008 à 16:48
Frédo-17300 - 19 déc. 2008 à 08:13
Frédo-17300 - 19 déc. 2008 à 08:13
Bonjour,
Je suis cadre dans une societe privee et je fais 85 km aller retour pour travailler.
Ai je droit à des rembouresements?
Y a t il un texte officiel ou pas?
Merci d avance d votre reponse
Je suis cadre dans une societe privee et je fais 85 km aller retour pour travailler.
Ai je droit à des rembouresements?
Y a t il un texte officiel ou pas?
Merci d avance d votre reponse
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Eric Roig
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Modifié par ericRg le 3/10/2013 à 14:22
Modifié par ericRg le 3/10/2013 à 14:22
Rien n'oblige l'employeur à rembourser les frais de trajet. C'est laissé à l'appréciation des deux parties au cours de la négociation du contrat de travail. En revanche, vous avez certainement intérêt à passer aux frais réels pour votre déclaration de revenus.
Pour plus d'information :
Comment utiliser le barème kilométrique
Pour plus d'information :
Comment utiliser le barème kilométrique
Bonjour,
Concenant les frais kilométriques, l'employeur n'est tenu d'indemniser le salarié, quand le temps de tajet est plus long que le temps habituellement parcourru pour se rendre sur son lieu de travail, ou quand l'horaire est différent que l'horaire habituellement pratiqué ( Ex : un salarié de nuit convoqué pour se rendre à une réunion de jour). A la condition d'être convoqué par l'employeur. Si c'est par préférence personnelle, cela ne fonctionne pas.
Les élus des instances sont également indemnisés lorsque qu'il exécutent leurs missions sur convocation de l'employeur (sur une plage horaire différente du temps de travail habituel), ou que le lieu des réunions est différent du lieu de travail habituel.
Bien sûr, il faut tenir compte des conventions ou accords collectifs, qui peuveny être parfois plus avantageux (rares).
Concenant les frais kilométriques, l'employeur n'est tenu d'indemniser le salarié, quand le temps de tajet est plus long que le temps habituellement parcourru pour se rendre sur son lieu de travail, ou quand l'horaire est différent que l'horaire habituellement pratiqué ( Ex : un salarié de nuit convoqué pour se rendre à une réunion de jour). A la condition d'être convoqué par l'employeur. Si c'est par préférence personnelle, cela ne fonctionne pas.
Les élus des instances sont également indemnisés lorsque qu'il exécutent leurs missions sur convocation de l'employeur (sur une plage horaire différente du temps de travail habituel), ou que le lieu des réunions est différent du lieu de travail habituel.
Bien sûr, il faut tenir compte des conventions ou accords collectifs, qui peuveny être parfois plus avantageux (rares).
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