Donation terrain entre époux
Tourist
-
cassius40 Messages postés 2 Statut Membre -
cassius40 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Ma compagne et moi voulons faire construire notre maison sur un terrain appartenant à son père qu'il souhaite lui donner en avance sur héritage.
Pour informations, nous allons également nous marier le 03 mai prochain et si on comprends bien, même après le mariage, le terrain issu d'une donation ne m'appartiendra pas.
Est-il possible de faire une donation de la moitié du terrain entre époux à ce moment là ou y-at-il d'autres solutions...
Merci dans l'attente de vos réponses.
Ma compagne et moi voulons faire construire notre maison sur un terrain appartenant à son père qu'il souhaite lui donner en avance sur héritage.
Pour informations, nous allons également nous marier le 03 mai prochain et si on comprends bien, même après le mariage, le terrain issu d'une donation ne m'appartiendra pas.
Est-il possible de faire une donation de la moitié du terrain entre époux à ce moment là ou y-at-il d'autres solutions...
Merci dans l'attente de vos réponses.
A voir également:
- Donation terrain entre époux
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation terrain agricole famille - Guide
1 réponse
Bonjour,
En effet, la maison appartient à celui qui possède le terrain sur lequel elle est construite.
Toutefois, dans l'éventualité d'un divorce, on évaluerait la valeur de la maison et l'époux propriétaire du terrain devrait une récompense à la communauté. Exemple :
Le terrain (100.000€) appartient à madame. Le couple y construit une maison (100.000€). Ils divorcent :
Madame est propriétaire de la maison mais doit une récompense à la communauté de 100.000€ que le couple se partagera donc monsieur sera indemnisé à hauteur de 50.000€.
La donation entre époux est relativement lourdement taxée (20% pour la partie dépassant 30390€).
Toutefois vous pouvez aussi préférer une donation au dernier vivant car il n'y a plus de frais de succession entre conjoints mais celle-ci serait révoquée en cas de divorce.
Rapprochez vous d'un notaire qui saura vous conseiller selon vos objectifs (protection du conjoint en cas de décès ou participation commune à une éventuelle future plus-value immobilière ou encore simple précaution en cas de divorce)
En effet, la maison appartient à celui qui possède le terrain sur lequel elle est construite.
Toutefois, dans l'éventualité d'un divorce, on évaluerait la valeur de la maison et l'époux propriétaire du terrain devrait une récompense à la communauté. Exemple :
Le terrain (100.000€) appartient à madame. Le couple y construit une maison (100.000€). Ils divorcent :
Madame est propriétaire de la maison mais doit une récompense à la communauté de 100.000€ que le couple se partagera donc monsieur sera indemnisé à hauteur de 50.000€.
La donation entre époux est relativement lourdement taxée (20% pour la partie dépassant 30390€).
Toutefois vous pouvez aussi préférer une donation au dernier vivant car il n'y a plus de frais de succession entre conjoints mais celle-ci serait révoquée en cas de divorce.
Rapprochez vous d'un notaire qui saura vous conseiller selon vos objectifs (protection du conjoint en cas de décès ou participation commune à une éventuelle future plus-value immobilière ou encore simple précaution en cas de divorce)
La législation juridique et financière évolue en permanence...