Captation d'héritage ou contrôle de quote par

muche - 19 avril 2008 à 11:07
 ersama - 20 nov. 2011 à 23:57
Bonjour,

Ma gd mère est décédée et une de ses filles qui habitait à côté et possédait les clés s'est empressé de prendre les dossiers intéressants pour contrôler les actes de ma gd mère. Je n'arrive tjs pas à obtenir un jeu de clé de la part de cette fille et le notaire traine... le pb n'est pas là. Cette fille a touché une assurance vie laissant de côté 2 autres filles légitimes. Comment faire sans avocat sachant que je n'ai pas le contrat de l'assurance vie et vérifier que la part que versait ma gd mère sur cette assurance vie était raisonnable et proportionnelle à ses revenus ? de même comment vérifier gratuitement les éventuels dons manuels et retrait important de liquidités que ma gd mère a réalisé ses dernières années ? elle avait tte sa tête mais a subi une forte influence d'une de ses filles très matérialiste...
merci de votre réponse

1 réponse

mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 104
19 avril 2008 à 17:48
1. Rien n'est gratuit sinon ce n'est pas vraiment du conseil
2. Seul les relevé bancaire vous permettront de faire valoir des virements excéssif pour des donations
3. en ce qui concerne les assurances vie: elles sont hors succession à condition effectivement qu'elles soient réalisée en fonction des moyens de la perosnne. La seules possibilité de faire valoir des versements (âge avancé, acceptation de la clause bénéficiaire de son vivant) dans le cadre d'une donation indirecte ou ou pour prime manifestement exagéré

Il ya du travail et seul un professionnel agueri vous permettra eventuellement defaire valoir vos droits
courage
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bonsoir!!!je peus vous direque vous pouvez avoir les relevés bancaires de 10 ans,à condition de regler les recherches de ces relevés ,il vous suffit de demander à la banque ....pour moi a la CNP j'ai reglé 6e45 pour les 3 années avant le décés de mes parents .....c'est plus cher au C.Mutuel et C.Agricole environ 200 ee pour 10 années ......
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pour obtenir les contrats il faut passer par un Avocat si les comptes étaient à la banque Postale ...peut être avez vous une protection juridique sur un contrat quelqonque (ce qui sera gratuit avec l'aide d'un Avocat désigné ou non par la protection)moi pour obtenir les demandes d'adhésions des contrats du C Agricole ,j'ai fais la demande a service succesion dont dépendaitl cette Agence !!c'est à dire à Angers....cordialement bon courage .
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