Donation
marilouise
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jurihand -
jurihand -
Bonjour,
Mon père a eu deux filles d'un 1er mariage avec lequel il n'a plus de liens.
De son second mariage 3 enfants dont moi même.
ma mère a décidé de se séparer de lui cette année, et a quitté le domicile conjugual qui est au nom des 3 enfants et d'elle même, il en garde l'usufruit jusqu'à sa mort.
Il lui reste un appartement à son nom acheté dans les années 50. Agé il ne peut s'en occuper et la mise en vente et longue. Il souhaite savoir s'il a le droit de me faire l'unique héritière de cet appartement.
Pour ma part à titre personnel je ne le souhaite pas, craignant vivement evoir mes frères voire ses 1ers enfants sur le dos.
cependant je suis la seule à m'occuper de ses affaires et il me demande une réponse à cette question.
Merci !
Mon père a eu deux filles d'un 1er mariage avec lequel il n'a plus de liens.
De son second mariage 3 enfants dont moi même.
ma mère a décidé de se séparer de lui cette année, et a quitté le domicile conjugual qui est au nom des 3 enfants et d'elle même, il en garde l'usufruit jusqu'à sa mort.
Il lui reste un appartement à son nom acheté dans les années 50. Agé il ne peut s'en occuper et la mise en vente et longue. Il souhaite savoir s'il a le droit de me faire l'unique héritière de cet appartement.
Pour ma part à titre personnel je ne le souhaite pas, craignant vivement evoir mes frères voire ses 1ers enfants sur le dos.
cependant je suis la seule à m'occuper de ses affaires et il me demande une réponse à cette question.
Merci !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
que se passe-t-il si en effet il me donne cette quotité et dépense pour lui même une partie des 3 quarts restant qui sont sensés revenir aux enfants à son décès?
En résumé, on peut jouer au casino, partir en vacances, se faire plaisir, mais pour les donations il y a des règles très strictes.
ou bien peuvent elles nous demander leur part au décès de mon père ?
Merci.