Bonjour,
Mon père a eu deux filles d'un 1er mariage avec lequel il n'a plus de liens.
De son second mariage 3 enfants dont moi même.
ma mère a décidé de se séparer de lui cette année, et a quitté le domicile conjugual qui est au nom des 3 enfants et d'elle même, il en garde l'usufruit jusqu'à sa mort.
Il lui reste un appartement à son nom acheté dans les années 50. Agé il ne peut s'en occuper et la mise en vente et longue. Il souhaite savoir s'il a le droit de me faire l'unique héritière de cet appartement.
Pour ma part à titre personnel je ne le souhaite pas, craignant vivement evoir mes frères voire ses 1ers enfants sur le dos.
cependant je suis la seule à m'occuper de ses affaires et il me demande une réponse à cette question.
Effectivement vous allez avoir tous les enfants sur le dos. Votre père peut vous donner un quart du prix de l'appartement (c'est la quotité disponible) et à son décès les enfants (vous compris) devront se partager le reste de la somme à parts égales.
Un grand merci !
que se passe-t-il si en effet il me donne cette quotité et dépense pour lui même une partie des 3 quarts restant qui sont sensés revenir aux enfants à son décès?
Votre père peut dépenser son argent comme il veut sauf si il fait des donations. On calculera la réserve de chaque enfant sur le patrimoine restant à sa disparition. Si vous avez reçu quelque chose et que les autres n'ont rien, vous devrez les indemniser.
En résumé, on peut jouer au casino, partir en vacances, se faire plaisir, mais pour les donations il y a des règles très strictes.
Quant à la maison qu'il occupe et qu'il a mis à nos 4 noms (ma mère, sa 2nd épouse, mes frères et moi issus de son 2nd mariage) si je comprends bien nous sommes redevables à ses deux premières filles et leurs descendants de leur quotité. Uniquement si nous la vendons ?
ou bien peuvent elles nous demander leur part au décès de mon père ?
Elles peuvent demander au décès de votre père. Il est important de penser à toutes ces choses de son vivant. C'est à votre père de prévoir la tranquillité de sa famille actuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2008 à 19:09
que se passe-t-il si en effet il me donne cette quotité et dépense pour lui même une partie des 3 quarts restant qui sont sensés revenir aux enfants à son décès?
17 avril 2008 à 09:29
En résumé, on peut jouer au casino, partir en vacances, se faire plaisir, mais pour les donations il y a des règles très strictes.
17 avril 2008 à 09:35
17 avril 2008 à 09:39
ou bien peuvent elles nous demander leur part au décès de mon père ?
Merci.
17 avril 2008 à 11:02