A voir également:
- Casden bp engt
- Remboursement parts sociales casden fin prêt - Meilleures réponses
- Casden bp engt c'est quoi - Meilleures réponses
- Grille salaire bp coiffure 2024 - - Grilles salariales
- Jeux ecriture livret casden - Forum Banque et Crédit
- Bp cs tsa - Forum salariés
- BP coiffure 2020 - Forum démission
- Banque Populaire/Parts Sociales + Prets - Forum Banque et Crédit
33 réponses
Utilisateur anonyme
20 oct. 2008 à 13:37
20 oct. 2008 à 13:37
C'est possible car ils semblent avoir réagi à la suite d'un arrêt de la cour de cassation de décembre 2007. Mais il faudrait étudier votre offre de prêt.
Cordialement
Cordialement
Utilisateur anonyme
20 oct. 2008 à 19:01
20 oct. 2008 à 19:01
Bonsoir
Ma première affaire est un prêt conso
Mon deuxième prêt est un prêt conso car inférieur à 21500 euros malgrès sa dénomination "Immobilier Privilège"
Les prêts conso c'est plus facile car la loi est plus clair.
Concernant les prêts immobiliers c'est moins facile car il semblerait que la sanction soit couramment la substitution du taux conventionnel par le taux légal. Or votre prêt est récent et on ne sait ce que seront les taux d'intérêts legaux pour les années futures. La prescription est de 5 ans pour la contestation du TEG à partir de la date de signature de la convention. Mais l'article 1304 du code civil alinéa 2 précise que la prescription commence à partir du moment ou l'erreur ou le dol a été connu. Donc pour moi, le délai de prescription de 5 ans commence en décembre 2007 car c'est à ce moment que la casden s'est mis en conformité avec la loi. Il semblerait que je puisse revenir même sur des prêts assez anciens.
Avant de faire appel à un expert, essayez de vous documenter afin de déterminer si c'est bien rentable. Faites des recherche google TEG erroné et recoupez toutes les infos.
Je pense créer un blog dans un futur proche et je mettrais en ligne toutes mes recherches.
Cordialement Fabrice
Ma première affaire est un prêt conso
Mon deuxième prêt est un prêt conso car inférieur à 21500 euros malgrès sa dénomination "Immobilier Privilège"
Les prêts conso c'est plus facile car la loi est plus clair.
Concernant les prêts immobiliers c'est moins facile car il semblerait que la sanction soit couramment la substitution du taux conventionnel par le taux légal. Or votre prêt est récent et on ne sait ce que seront les taux d'intérêts legaux pour les années futures. La prescription est de 5 ans pour la contestation du TEG à partir de la date de signature de la convention. Mais l'article 1304 du code civil alinéa 2 précise que la prescription commence à partir du moment ou l'erreur ou le dol a été connu. Donc pour moi, le délai de prescription de 5 ans commence en décembre 2007 car c'est à ce moment que la casden s'est mis en conformité avec la loi. Il semblerait que je puisse revenir même sur des prêts assez anciens.
Avant de faire appel à un expert, essayez de vous documenter afin de déterminer si c'est bien rentable. Faites des recherche google TEG erroné et recoupez toutes les infos.
Je pense créer un blog dans un futur proche et je mettrais en ligne toutes mes recherches.
Cordialement Fabrice
Utilisateur anonyme
22 oct. 2008 à 21:19
22 oct. 2008 à 21:19
Bonsoir
Cela ne m'étonne guère, la casden s'est mis apparement en conformité avec la loi en janvier 2008. Mais je dois vérifié les offres de prêts aprés janvier 2008. Je dois m'en procurer mais ce n'est pas facile, les gens sont réticents et ne sont pas prêts à aller en justice. Sur les prêts immobiliers faites attention, on ne sait pas comment va évoluer le taux légal surtout si votre prêt est long. Il y a eu des taux légaux à 9 ou 10 % certaines années. Vérifier cela sur le site de la banque de france et essayer d'estimer les risques.
bon courage
Cela ne m'étonne guère, la casden s'est mis apparement en conformité avec la loi en janvier 2008. Mais je dois vérifié les offres de prêts aprés janvier 2008. Je dois m'en procurer mais ce n'est pas facile, les gens sont réticents et ne sont pas prêts à aller en justice. Sur les prêts immobiliers faites attention, on ne sait pas comment va évoluer le taux légal surtout si votre prêt est long. Il y a eu des taux légaux à 9 ou 10 % certaines années. Vérifier cela sur le site de la banque de france et essayer d'estimer les risques.
bon courage
Utilisateur anonyme
11 déc. 2008 à 13:57
11 déc. 2008 à 13:57
Bonjour,
L'audience était prévue demain et mon avocat demande le renvoi.
Je n'ai reçu un projet d'argumentation que mard après midii par mail. Pas très équitable dans la préparation. 9 semaines pour eux et deux jours pour moi !!!!!!!!!!!!!!!
Depuis hier, je suis maintenant représenté par un avocat. C'est très difficile de combatre lorsque l'on en face, un cabinet d'avocats et le service contentieux et juridique de la banque. De plus leur argumentaire porte en autre sur un point de droit que je n'avais pas détecté. Même si je reste convaincu que mon dossier est béton, je ne veux prendre aucun risque. De plus celà nécessite quelque vérifications et une contre argumentation.
Bien cordialement
L'audience était prévue demain et mon avocat demande le renvoi.
Je n'ai reçu un projet d'argumentation que mard après midii par mail. Pas très équitable dans la préparation. 9 semaines pour eux et deux jours pour moi !!!!!!!!!!!!!!!
Depuis hier, je suis maintenant représenté par un avocat. C'est très difficile de combatre lorsque l'on en face, un cabinet d'avocats et le service contentieux et juridique de la banque. De plus leur argumentaire porte en autre sur un point de droit que je n'avais pas détecté. Même si je reste convaincu que mon dossier est béton, je ne veux prendre aucun risque. De plus celà nécessite quelque vérifications et une contre argumentation.
Bien cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Utilisateur anonyme
17 oct. 2008 à 20:59
17 oct. 2008 à 20:59
Bonsoir à toutes et tous
Ce matin premier rendez vous au tribunal d'instance. L'avocat de la partie adverse, un pédant qui pense écrasé tout le monde, a obtenu un renvoi à la mi-décembre sous pretexte qu'une transaction était en cours !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Le problème est que je ne suis pas au courant de cette transaction. J'ai donc aussitôt envoyé un mail au services réclamation et au cabinet d'avocats chargé de représenté la CASDEN. Maintenant j'attends lundi pour voir s'ils bougent.
Si pas de nouvelles, j'attaque sur mon deuxième prêt en cours de remboursement. Celui là sera un peu plus difficile mais j'ai déjà avancé sur le dossier. S'il veulent une transaction, ce sera à mes conditions, plus je cherche plus je trouve, plus je serais exigant et je vous avoue qu'ils ne sont pas nets.
Cordialement
Ce matin premier rendez vous au tribunal d'instance. L'avocat de la partie adverse, un pédant qui pense écrasé tout le monde, a obtenu un renvoi à la mi-décembre sous pretexte qu'une transaction était en cours !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Le problème est que je ne suis pas au courant de cette transaction. J'ai donc aussitôt envoyé un mail au services réclamation et au cabinet d'avocats chargé de représenté la CASDEN. Maintenant j'attends lundi pour voir s'ils bougent.
Si pas de nouvelles, j'attaque sur mon deuxième prêt en cours de remboursement. Celui là sera un peu plus difficile mais j'ai déjà avancé sur le dossier. S'il veulent une transaction, ce sera à mes conditions, plus je cherche plus je trouve, plus je serais exigant et je vous avoue qu'ils ne sont pas nets.
Cordialement
Bonjour, j'ai reçu une réponse de votre part cela dit je ne sais pas si elle m'est adésséé, cependant je tiens à vous remercier d'autant plus que je suis pas experte en forum.
Effectivement j'avais rdv avec ma conseillèr du credi agricole, pour répondr à toutes nos questions, afin de vérifier si on va y allers sur une procédure,car malgré un courrier reciommandé il 3 semaines rien ni prsonne à l'horizon, nous sommes paumé et cherchon désesperemment une aide,il me sembl que vous avez l'air de vous y connaitre alors je vou rconte notre pite, grande histoire.
En juillet 2004 nous rencontrons note conseillere pourun pret immo, nous avions un apport 12000 euros, cel et jusque là ça va. On nous accorde un pret de 161400 capé'3 indexé sur l'euribor 3 mois i est écrit noir sur blanc, période de différé 24 mois ,car nous ne pouvions payer un pret et un loyer de959 euros lors de notre calcul d'endettement, le loyer qu'on payer à l'époque n'a pas été pris e compte dans tx endettement? Premiere revision juillet 2006 taux augmente à 5.3. mensualité 928, juille 2007 taux 610 mensualité 1004. 1er contact avec la banque premières question les choses se bousculent, la banque esquive on nous donne des réponses assez vagues.
Me questions :
- Notre pret st indexé sururibor 3 mois pourquoi notre pret n'est révisé qu'une fois par mois enjuillet.
- pats sociales contractées pour le pret elle ne snt pas calculées dans le TEG en 2004
- la marge de la banque n'est pas indiqué dans l'offre de pret
comme prévisions si l'euribor baisse à 2% est ce qe notre pret revient au tax initial de 3.50 merci de répondre vendredi 30 01 je dois revoir la conseillère si elle est dispo, pourriez vous nous éclairer merci à vous urgent
Effectivement j'avais rdv avec ma conseillèr du credi agricole, pour répondr à toutes nos questions, afin de vérifier si on va y allers sur une procédure,car malgré un courrier reciommandé il 3 semaines rien ni prsonne à l'horizon, nous sommes paumé et cherchon désesperemment une aide,il me sembl que vous avez l'air de vous y connaitre alors je vou rconte notre pite, grande histoire.
En juillet 2004 nous rencontrons note conseillere pourun pret immo, nous avions un apport 12000 euros, cel et jusque là ça va. On nous accorde un pret de 161400 capé'3 indexé sur l'euribor 3 mois i est écrit noir sur blanc, période de différé 24 mois ,car nous ne pouvions payer un pret et un loyer de959 euros lors de notre calcul d'endettement, le loyer qu'on payer à l'époque n'a pas été pris e compte dans tx endettement? Premiere revision juillet 2006 taux augmente à 5.3. mensualité 928, juille 2007 taux 610 mensualité 1004. 1er contact avec la banque premières question les choses se bousculent, la banque esquive on nous donne des réponses assez vagues.
Me questions :
- Notre pret st indexé sururibor 3 mois pourquoi notre pret n'est révisé qu'une fois par mois enjuillet.
- pats sociales contractées pour le pret elle ne snt pas calculées dans le TEG en 2004
- la marge de la banque n'est pas indiqué dans l'offre de pret
comme prévisions si l'euribor baisse à 2% est ce qe notre pret revient au tax initial de 3.50 merci de répondre vendredi 30 01 je dois revoir la conseillère si elle est dispo, pourriez vous nous éclairer merci à vous urgent
Utilisateur anonyme
11 mars 2010 à 07:28
11 mars 2010 à 07:28
Un an mais encore d'actualités !
Bien cordialement
Bien cordialement
Je pense que les prêteurs ont maintenant bien digéré à la fois les dispositions de l'article
L313-1 du code de la consommation et les deux décisions de décembre 2007 (CA Angers et Cour de cassation 06.12.2007) et intègrent au TEG les parts sociales, les frais tenant aux garanties et - sur la base des barèmes - aux intermédiaires agissant pour ces garanties. (honoraires notaire par exemple).
"sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions et rémunérations de toute nature y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt "
Mais évidement la contestation passe par le TGI et l'expertise ce qui n'est pas la portée du premier emprunteur venu.
L313-1 du code de la consommation et les deux décisions de décembre 2007 (CA Angers et Cour de cassation 06.12.2007) et intègrent au TEG les parts sociales, les frais tenant aux garanties et - sur la base des barèmes - aux intermédiaires agissant pour ces garanties. (honoraires notaire par exemple).
"sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions et rémunérations de toute nature y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt "
Mais évidement la contestation passe par le TGI et l'expertise ce qui n'est pas la portée du premier emprunteur venu.
Mieux vaut tard ( et poussés vigoureusement aux fesses ) que jamais !
Mais il faut être vigilants car (encore une citation de la Sagesse des Nations) "...le naturel revient au galop "!.
Mais il faut être vigilants car (encore une citation de la Sagesse des Nations) "...le naturel revient au galop "!.
Bob La banque
Messages postés
1742
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2016
600
10 mars 2010 à 22:27
10 mars 2010 à 22:27
Bravo Lucette...j'adore ta derniere phrase...et d abord regardez la date du post...c est il y a un an...REVEIL...
Les pauvres gens qui recoivent des offres de prets qu'ils s empressent de signer sans en lire 1 ligne puis apres viennent dire mais je ne savais pas....vous me l'avez pas dis..etc etc...
Arretez d etre assistes et de vous retrancher derriere les juges et les associations, mais surtout de taper sur les banques en general...qui a elles seules contribuent a hauteur de 25% du montant total de l impot sur les societes collecte....et qui vous eprmet d'avoir la securite sociale, les routes, les ecoles...etc etc...
Ca me fait vraiment pitie de tels raisonnements....
Un employe de banque....sympa...des fois pas
Les pauvres gens qui recoivent des offres de prets qu'ils s empressent de signer sans en lire 1 ligne puis apres viennent dire mais je ne savais pas....vous me l'avez pas dis..etc etc...
Arretez d etre assistes et de vous retrancher derriere les juges et les associations, mais surtout de taper sur les banques en general...qui a elles seules contribuent a hauteur de 25% du montant total de l impot sur les societes collecte....et qui vous eprmet d'avoir la securite sociale, les routes, les ecoles...etc etc...
Ca me fait vraiment pitie de tels raisonnements....
Un employe de banque....sympa...des fois pas
nulle part je n'ai vu écrit que les PS étaient un placement producteur d'intérets. Tous les ans des dividendes sont versés aux sociétaires de la CASDEN (cela est sans doute mieux qu'un placement bancaire).
OUI la CASDEN a besoin de fonds propres pour faire des prêts à ses sociétaires - c'est la réglementation qui l'exige - c'est pour cela qu'il est demandé de souscrire des parts sociales lors des demandes de prêts. Est-ce des frais à fonds perdus ou une épargne mutualiste judicieuse ... à mon avis la deuxième interprétation est plus juste.
Sincérement la CASDEN est à vos côtés.
OUI la CASDEN a besoin de fonds propres pour faire des prêts à ses sociétaires - c'est la réglementation qui l'exige - c'est pour cela qu'il est demandé de souscrire des parts sociales lors des demandes de prêts. Est-ce des frais à fonds perdus ou une épargne mutualiste judicieuse ... à mon avis la deuxième interprétation est plus juste.
Sincérement la CASDEN est à vos côtés.
Bonjour,
Le problème n'est pas là. Il y a eu des décisions de justice concernant les élèments qui sont à inclure dans le calcul du TEG et il faut s'y sousmettre. D'ailleurs la Casden a rendu facultatif, depuis janvier 2008 avec un peu de retard sur d'autres banques mutualistes, la souscription de parts sociales lors d'un prêt à la consommation. Est ce que ses fonds propres vont en souffrir ?
Je voudrais aussi connaitre le % de personne qui accepte de souscrire des parts sociales maintenant qu'elles sont facultatives !!!!!!!!!!
Lisez les analyses et les arrêts de la cours de cassation, l'argumentation est logique, la souscription de parts sociales est une condition d'octroi du prêt donc ces frais sont à inclure dans le TEG.
De plus, j'ai d'autres griefs à l'encontre de la Casden mais je garde cela pour mes futures audiences au TI.
Dernière remarque, la souscription de parts sociales permettait de minimiser les frais de dossier et donc d'afficher un TEG plus compétitif. Les banques commercialent ne doivent pas contester cette situation !!!!!!
Bien Cordialement
Le problème n'est pas là. Il y a eu des décisions de justice concernant les élèments qui sont à inclure dans le calcul du TEG et il faut s'y sousmettre. D'ailleurs la Casden a rendu facultatif, depuis janvier 2008 avec un peu de retard sur d'autres banques mutualistes, la souscription de parts sociales lors d'un prêt à la consommation. Est ce que ses fonds propres vont en souffrir ?
Je voudrais aussi connaitre le % de personne qui accepte de souscrire des parts sociales maintenant qu'elles sont facultatives !!!!!!!!!!
Lisez les analyses et les arrêts de la cours de cassation, l'argumentation est logique, la souscription de parts sociales est une condition d'octroi du prêt donc ces frais sont à inclure dans le TEG.
De plus, j'ai d'autres griefs à l'encontre de la Casden mais je garde cela pour mes futures audiences au TI.
Dernière remarque, la souscription de parts sociales permettait de minimiser les frais de dossier et donc d'afficher un TEG plus compétitif. Les banques commercialent ne doivent pas contester cette situation !!!!!!
Bien Cordialement
Bonsoir,
Pas de nouvelles ni de la banque, ni de leur avocat. Cela fait 7 semaines que je leur ai transmis mes pièces et mes conclusions, l'audience est dans deux semaines et ils ne m'ont rien envoyé. Le cabinet d'avocats ne répond même plus à mes mails.
Je pense qu'il joue l'usure mais j'ai confiance et je suis assez serein. J'ai des preuves et maintenant j'en accumule d'autres. Je suis impatient d'être à l'audience. Au fait, j'ai sollicité l'intervention d'un avocat pour la suite de mes dossiers car je ne veux pas faire de fautes et je suis obligé pour le TGI. Le combat continue.
Ce qui me choque beaucoup c'est que la Casden si elle persiste va dépenser l'argent des sociétaires pour rien. Mais bon, une fois l'affaire terminée, je les quitte sans regret.
Cordialement
Pas de nouvelles ni de la banque, ni de leur avocat. Cela fait 7 semaines que je leur ai transmis mes pièces et mes conclusions, l'audience est dans deux semaines et ils ne m'ont rien envoyé. Le cabinet d'avocats ne répond même plus à mes mails.
Je pense qu'il joue l'usure mais j'ai confiance et je suis assez serein. J'ai des preuves et maintenant j'en accumule d'autres. Je suis impatient d'être à l'audience. Au fait, j'ai sollicité l'intervention d'un avocat pour la suite de mes dossiers car je ne veux pas faire de fautes et je suis obligé pour le TGI. Le combat continue.
Ce qui me choque beaucoup c'est que la Casden si elle persiste va dépenser l'argent des sociétaires pour rien. Mais bon, une fois l'affaire terminée, je les quitte sans regret.
Cordialement
c'est vrai,les ps servent à générer des fonds propres.Si vous pouvez emprunter c'est parce que des types comme moi et d'autres déposent des fonds...Mais je crois que vous n'adhérer pas au principe même de cette banque:C'est vrai,elle ne fait pas de "cadeaux" , les taux dépendent de l'effort d'épargne pas de la tête du sociétaire , les frais sont les mêmes pour tous le monde aussi et les parts sociales sont remboursées en ayant fait des petits (pour tout le monde).Pour moi,le système est transparent et objectif envers tous les sociétaires.
J'avoue humblement que je ne me suis pas posé la question de savoir si les ps doivent être incluent dans le TEG...
Bref,le système bancaire "classique " vous convient sans doute mieux...
cordialement
J'avoue humblement que je ne me suis pas posé la question de savoir si les ps doivent être incluent dans le TEG...
Bref,le système bancaire "classique " vous convient sans doute mieux...
cordialement
Je comprend votre aigreur mais de grâce il ne faut pas tout mettre dans le même panier: La crise de 29 , la branche capitalistique des CE+BP , votre BP (avec son C..) et la CASDEN (qui n'a surement pas prélevé les frais car... elle ne le peux pas !!).
Mais on peut aller brouter ailleurs en pensant que l'herbe est plus verte...
Cordialement.
Mais on peut aller brouter ailleurs en pensant que l'herbe est plus verte...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...