Bail commercial, le notaite veut les statuts
Sophie74
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Bucéphale -
Bucéphale -
Bonjour,
J'ai besoin d'aide.
Je suis en négociation avec un propriétaire pour signer un bail commercial et il passe par un notaire.
Ce notaire m'a appelé aujourd'hui en exigeant les statuts signés avant la signature du bail.
Je vois pas comment je peux faire puisqu'il me faut justement la domiciliation de l'entreprise pour signer mes statuts définitifs.
Il me dit que le propriétaire va me faire un papier pour autoriser que le siège social de la société soit à l'adresse du local.
Mais je ne vois pas comment si je signe mes statuts avant le bail, comment je peux mettre l'adresse sur les statuts même avec ce fameux papier.
HELP.
Mille merci par avance.
J'ai besoin d'aide.
Je suis en négociation avec un propriétaire pour signer un bail commercial et il passe par un notaire.
Ce notaire m'a appelé aujourd'hui en exigeant les statuts signés avant la signature du bail.
Je vois pas comment je peux faire puisqu'il me faut justement la domiciliation de l'entreprise pour signer mes statuts définitifs.
Il me dit que le propriétaire va me faire un papier pour autoriser que le siège social de la société soit à l'adresse du local.
Mais je ne vois pas comment si je signe mes statuts avant le bail, comment je peux mettre l'adresse sur les statuts même avec ce fameux papier.
HELP.
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1 réponse
Bonjour,
Je crois qu'il s'agit d'un problème d'incompréhension, et le notaire ne doit pas être bien informé de la réalité de la situation.
Les statuts peuvent être signés avant, car les formalités d'immatriculation, s'effectueront après la signature des statuts et la signature de votre contrat de bail, justifiant du siège social de la société.
Pour la demande d'immatriculation il vous faudra notamment, les statuts, l'insertion légale, le bail,
Cela ne pose pas de problème, puisque la date de naissance de la société c'est la date d'immatriculation au registre du commerce,
Je crois qu'il s'agit d'un problème d'incompréhension, et le notaire ne doit pas être bien informé de la réalité de la situation.
Les statuts peuvent être signés avant, car les formalités d'immatriculation, s'effectueront après la signature des statuts et la signature de votre contrat de bail, justifiant du siège social de la société.
Pour la demande d'immatriculation il vous faudra notamment, les statuts, l'insertion légale, le bail,
Cela ne pose pas de problème, puisque la date de naissance de la société c'est la date d'immatriculation au registre du commerce,
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