Prime de déménagementFermé

Question

Bonjour,

Je viens de recevoir des impôts une "Proposition de rectification" concernant la prime de déménagement. En effet j'ai déménagé pour des raisons professionnelles à 700kms de mon précédent lieu de résidence, en juin 2006. Lors de ma déclaration en mai 2007 que j'ai faite par internet, j'ai coché la case "avez-vous "prime de mobilité", puisqu'il me semblait correspondre à à ma situation. Aucun des éléments que j'avais lu ne pouvez m'indiquer le contraire. Là je reçois ce courrier me réclamant la somme de 1 500 euros augmentée des intérêts de retard de 10% soit 1 650 euros. Il semble que je ne remplissait pas les conditions. Je suis ahurie. Que puis-je faire? J'étais totalement de bonne foi, d'ailleurs je ne connaissais pas la prime avant de remplir cette case. Elle m'a été versée alors qu'il aurait suffit simplement qu'un agent des impôts regarde ma déclaration pour s'apercevoir que j'avais travaillé puisque j'ai perçu la prime pour l'emploi, donc il s'agit là d'une erreur des impôts sur laquelle on m'ajoute des frais de retard. Comment me défendre d'autant quand naviguant sur le net, 95% des personnes qui l'ont perçues sont dans mon cas. Merci de m'indiquer mes recours, sachant qu'à l'heure actuelle mes ressources ne me permettent pas de verser une pareille somme.

djfou · Accepted Answer

Non c'est vous les mecs qui hallucinez, faut lire un peu les conditions, faut etre inscrit à l'anpe depuis plus d'un an pour en bénéficier...

LILOU91 · Answer

Bonjour, je suis dans le meme cas que toi et je trouve ça ahurissant. Je sais pas si tu as eu des renseignements au sujet des recours que tu pourrais avoir, mais ils faudrait essayer de monter quelque chose contre les impots, avec toutes les personnes concernées.

ORLY · Answer

moi aussi je dois rembourser ceyye prime mais sans les interets. c'est fou! j'étaais persuadée aussi de remplir les critères. ce n'etait pas clair dutout

david · Answer

vouila encore un ! youpi 
je constate que les impots ont lancer une attaque ...
meme nouvelle ce matin , malgré un coup de tel avant de me lancer dans cette demarche 
et la reponse etant posive pour toucher cette prime d apres la personne que j ai eu 
comment faire ? si il y as un moyen de pouvoir justifié de notre bonne foi ? 

merci de votre aide

wide · Answer

et oui je viens d avoir le meme courrier des mpots et je suis aussi a la recherche d une solution car lors de ma declaration j ai coché la case alors que je l a decouvre je ne connaissais pas cette prime et a ce jour il me la reclame alors que c etait ma declaration de 2006 si tu as eu des nouvels merci de me les faires partager sachant si les solutions restent tu peux echelonner les remboursement mais pourquoi devons nous payer un paraphe peu clair de la declarationa

wide · Answer

et oui je viens d avoir le meme courrier des impots et je suis aussi a la recherche d une solution car lors de ma declaration j ai coché la case alors que je l a decouvre je ne connaissais pas cette prime et a ce jour il me la reclame alors que c etait ma declaration de 2006 si tu as eu des nouvels merci de me les faires partager sachant si les solutions restent tu peux echelonner les remboursement mais pourquoi devons nous payer un paraphe peu clair de la declaration

DJA · Answer

moi aussi je dois remboursé cette prime car j'étais au chômage depuis plus d'un an et j'ai déménager donc j'ai coché la case mais je ne savais même pas que j'allais recevoir une prime et quand je l'ai reçu j'ai appeler les impôts et on m'a confirmé que si j'ai déménager à plus de 200km j'y avais le droit mais ces derniers jours j'ai appris, qu'il aurait fallu que je boss plus de six mois consécutif avant décembre 2007 a ma nouvelle adresse (problème de santé qui m' ont bloqué pour trouver du travail) déjà je ne trouve pas de travail et en plus je dois remboursé une prime avec des intérêts... 
j'adore de plus en plus ce gouvernement lol
est ce qu'il y a une pétition ou une action en justice de prévu???car y'en a marre qu'on nous prennent pour des C...!!!!!

Raphie06 · Answer

Salut à tous,

Depuis le mois d'avril 2007, j'ai du échanger une dizaine de lettres avec le centre des impots concernant la prime de retour à l'emploi de 1500€...c'est bien simple, on nous donne soit disant la possibilité d'un "recours gracieux" pour éspèrer faire partie des personnes qui n'auront pas à la rembourser (c'est bon pour ceux qui croient encore au père noël)
Mon histoire est toute bête, j'ai changé de département en 2005, je trouve un travail là bas, la déclaration fiscale arrive,je coche moi aussi la case de la prime de déménagement et celle de la ppe.
Je fais ensuite la miraculeuse découverte de la prime totalement versée sur mon compte...mais entre temps...licenciement pour raison économique !!!!au bout de mes 2 mois d'embauche, c'est ce qu'on appelle avoir la ch'koumoune (je travaille depuis l'age de 17 ans est je peux comptabiliser 5 licenciements  pour les mêmes raisons !!!!)
Les impots m'ont baladée de courriers en courriers (vous me direz j'ai gané du temps pour leur rembouser ...) 
Résultat des courses : après avoir gouté aux joies du RMI, la prime de 1000€ de retour à l'emploi (j'ai réussi à en trouver un, depuis...) que je vais peut être avoir le plaisir de voir passer sur mon compte en banque mais avec un passage éclair, car les 1000€ iront directement dans la caisse des impôts afin de me soulager de ma dette incontournable avec eux...!

chris · Answer

Bonjour,

J'ai également reçu la demande de remboursement de ces 1500€. Malgré des courriers argumentant la difficulté à rembourser cette somme et ma bonne foi lorsque j'ai coché cette case, rien n'y fait, je viens de recevoir une rectification de mon avis d'impôt sur les revenus de ... 2005. 3 ans plus tard, ils se décident, trop fort l'état...
Evidemment aucun courrier n'accompagne le nouvel avis avec un minimum d'arguments ou de contre argument de mes courriers... Ne serait ce qu'un mot indiquant qu'il leur est impossible de faire quoique ce soit.

Si quelqu'un a trouvé de nouvelles informations depuis sur la possibilité d'annuler tout ça, merci de poster de nouveau.

lightangel92 · Answer

Bonjour

Nous avons aussi touché cette prime du à notre déménagement faisant suite à la mutation de mon conjoint. 
En effet, rien n'était clair à ce sujet. 
Et nous venons de recevoir aujourd'hui, la demande de remboursement.

Le problème c'est que moi, suite au déménagement je suis actuellement sans emploi et nous ne pouvons en aucun cas rembourser cette somme.

Quelqu'un a-t-il une solution ?

Merci

damdenice · Answer

Bonjour j aimerais savoir quand touchera t on la ppe cette année ???
Merci d'avance

lauce · Answer

bonjour à tous je viens de recevoir un jolie recommandé des impots me demandant de rembourser le crédit d'impots  pour la mobilité avec une majoration assez élevé qui tourne aux alentours de 1800€ je trouve ca honteux et scandaleux de réclamer 1 an aprés surtout que nos contrôleurs aurait pu s'en appercevoir et refuser tout simplement nous le refusé en expliquant que nous avons pas droit de bénificier de cette aide!!comment je peux faire pour ne pas rembourser cette smme que je n'ai pas à disposition???

dav730 · Answer

Et sur tout regarder bien le les autre rubrique il y a les demarche pour réclamer.

stonette · Answer

salut 
nous aussi avons demenager en 2005 et avons eu droit a 3000€ que l'on nous reclamer fin d'année 2007 a cette époque mon mari toucher 780€ cela nous avais permis de nous instaler!! au jour d'aujourd'hui nous remboursont 200€ part mois pendant 1ans 1/2 je suis sans emploi et je n'ai pas droit au assedic car il me manque un mois de travail, mon mari travaille heureusement nous venons d'avoir en bebe.
j'ai fais plusieurs recour gracieux mais rien n'y a fais on n'y avais pas droit pour 2km et parsque le contrat pro ( soit les 780€) n'avais pas etait signer au 1er juillet mais au 25 juin!!!ah oui nous n'avions pas etaient assez au chomage!! moi je suis inscrite depuis 2002 malheureusement j'ai travaillée un peu entre temps!!!.

voila vive la france et vive le gouvernement!!!!

BABYNOU95 · Answer

Décidément çà ne s'arrete plus les demandes de remboursement pour le crédit mobilité pour l'emploi. Moi c'est la même chose, 1500 euro + 10 % 1650 euro avec 1 salaire de 1300 euro sur paris ? je vous dis pas quand j'ai eu cet argent je n'y ai pas toucher d'un an, pour être bien certain que l'on ne me le réclamerai plus. Au lieu de cela il y a tout juste 3 jours aprés ma demande de gra^ce majoration de 10 % C'est la 4 ème dimension! En fin de compte j'aurai préféré ne rien avoir du tout puisque la il me mette la tête sous l'eau!!!! j'ai proposé de rembourser la somme de 10 euro par mois pendant 13 ans et demi.  je pense que çà entretiendra notre progrés de communication, puisque si je dois rembourser cette somme sur les 3 critères demandés, c'est parce que je n'ai disposé que de 9 mois de chômage consécutif sur les 12!!!!! Est-ce que quelqu'un d'entres vous à une astuce? En tout s'il faut intervenir, je suis des votres !!!! 
A plus, et bon courage à tous!!!

101283 · Answer

mon demenagement coute 100 euros , alors que parais t'il que j'ai drois a 900 euros vu q j'ai 3 enfant, donc est qu'il vont me doner la diférence?

Dams · Answer

Les mecs des impôts auraient au moins pu vérifier la conformité des demandes avant d'envoyer les 1500€, c'est pas comme s'ils étaient surchargés de travail, vue les horaires qu'ils ont! d'autant plus qu'ils le font, mais après, une fois que tu as bien dépenser l'argent! Tout à fait logique comme organisation...
Je suis dans le même cas, remboursement intégrale de la somme... Si vous avez des conseils je suis également preneur

nenette54 · Answer

Bonjour à tous,
alors là vous me foutez les boules j'ai reçu également cette prime ms pour le moment pas de news des impots en espérant ne pas en avoir.
Je n'ai pas travaillé pendant 2 ans avant de retrouver du travail mais je ne suis pas sure d'avoir été inscrite à l'ANPE pendant tout ce temps tout de moins consécutivement car je touchais l'API et j'ai été en congé mat.
Vous pensez qu'ils vont me les réclamer également??Vs etes ds quel département moi 54.
Merci de vos réponses.

sandra · Answer

Bonjour, 

nous somme dans le même cas, mon ami est remonté de perpignan pour travail, on à fournit toutes les preuve et avons recus cette prime avec la prime pour l'emplois, mais il faut donc les rembourser avec des frais de pénalité, soit 150€ en plus et +10% car je ne peut payer tout de suite, que puis-je faire?
merci de rpondre

Alaixi · Answer

Le problème est que les gens voient une case qui correspond a peu près à leur cas et vu que cela peut leur apporter de l'argent ils la cochent d'autant plus facilement sans pour autant se demander si ils entrent exactement dans les clous pour la toucher.

Dites moi ? Vous lisez les contrats avant de les signer non ? 
Une déclaration d'impôt sur les revenus c'est pareil....
Il ne vous reste plus qu'à apporter les justificatifs vous permettant de la toucher si vous êtes dans ce cas précis.
Autrement demander un étalement de paiement à la trésorerie.

matoucalin · Answer

Je tombe tout à fait par hasard sur vos articles en cherchant tout autre chose mais j'ai également eu la mauvaise surprise de me voir réclamer la prime de déménagement que m'avait alloués les impôts. Aucune négociation possible et j'ai été obligé de rembourser cette somme. Mais vers la mi-septembre 2008 un joli chèque des impots m'a rendu cet argent accompagné d'une lettre m'informant que finalement j'avais droit à cette prime, qu'il s'agissait d'une erreur de leur part!!!!! Aller comprendre.....

Kreativ · Answer

Même chose pour ma part... Déménagement en 2007 et redressement cette semaine en 2009 !
Je ne suis malheureusement resté au chômage que 5 mois, dommage pour moi j'aurai du y rester 12 mois... Pauvre France !

Résultat des courses, je m'organise : demain matin rendez-vous avec un journaliste de Sud Ouest, parès demain, rendez-vous avec le conciliateur des finances, et par la suite on verra bien. Ce qui est sûr c'est que je ne vais surtout pas me laisser faire, y'en a marre de leurs conneries !

Comme par hasard depuis cette année, l'explication de ce crédit d'impôts figure clairement sur les feuilles alors qu'en 2006, il n'y avait rien !

50% de bouclier fiscal pour les plus aisés c'est une bonne idée mais de là à récupérer cet argent sur le dos des besogneux, il n'y a qu'un pas, allègrement franchi !

Prime de déménagement

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