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Loi Tepa

kakou71 -  
 KAT -
Bonjour,
je voudrais savoir si mon employeur peut ne pas apliquer la loi Tepa et si cette loi est obligatoire ou facultative suivant le bon vouloir des employeurs Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
KAT
 
Bonjour,

J'avais cru comprendre que cette prime était obligatoire avec un plafond de 1000€, mais impossibie de trouver la clause spécifiant l'obligation. Merci de me faire un retour si vous la trouvez.
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