Loi Tepa

kakou71 -  
Bonjour,
je voudrais savoir si mon employeur peut ne pas apliquer la loi Tepa et si cette loi est obligatoire ou facultative suivant le bon vouloir des employeurs Merci

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. KAT
    Bonjour,

    J'avais cru comprendre que cette prime était obligatoire avec un plafond de 1000€, mais impossibie de trouver la clause spécifiant l'obligation. Merci de me faire un retour si vous la trouvez.

    Discussions similaires

    Caisse prioritaire
    Eric

    3 réponses
    Loi remboursement différence si diminution du prix
    Mizard

    2 réponses
    Circulation nocturne de mineurs
    Tyreann

    9 réponses