Loi Tepa

kakou71 -  
 KAT -
Bonjour,
je voudrais savoir si mon employeur peut ne pas apliquer la loi Tepa et si cette loi est obligatoire ou facultative suivant le bon vouloir des employeurs Merci

1 réponse

  1. KAT
     
    Bonjour,

    J'avais cru comprendre que cette prime était obligatoire avec un plafond de 1000€, mais impossibie de trouver la clause spécifiant l'obligation. Merci de me faire un retour si vous la trouvez.
    0

Discussions similaires

Loi remboursement différence si diminution du prix
Mizard -
dna.factory -

2 réponses