Vente sur un bien contrat au dernier vivant
fernandopsg
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5 avril 2008 à 13:09
olivia17 Messages postés 56 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2008 - 6 avril 2008 à 09:53
olivia17 Messages postés 56 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2008 - 6 avril 2008 à 09:53
A voir également:
- Vente sur un bien contrat au dernier vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Bien indivis - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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olivia17
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12 avril 2008
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6 avril 2008 à 09:53
6 avril 2008 à 09:53
vous n'etes pas en indivision, vous etes nupropriétaire c'est deux choses différentes
je ne crois pas qu'il puisse vendre sans votre accord, vous devriez aller chez le notaire qui a réglé la succession par exemple ou chez un autre
de toutes façons, au moment de la signature de l'acte chez le notaire, logiquement si vous 'navez pas donné votre accord ça va bloquer
je ne crois pas qu'il puisse vendre sans votre accord, vous devriez aller chez le notaire qui a réglé la succession par exemple ou chez un autre
de toutes façons, au moment de la signature de l'acte chez le notaire, logiquement si vous 'navez pas donné votre accord ça va bloquer