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4 réponses
Bonjour,
En cherchant quelques info sur le PEA, je suis tombé sur ce commentaire...
Messieurs,
Le temps passe.... le PEA a un avantage considerable aujourd'hui... 2011. Dommage pour ceux qui l'on cloturé dans les années precedentes.
Les comptes titres sont imposés des le premier euro à 19% + 12.3% de CSG.
Un PEA dont on ponctionne des capitaux après 8 Ans continue à bénéficier des avantages fiscaux 0%IR 0%CSG si on effectue des achats vente à l'interieur du PEA.
Par contre tout retrait sur un PEA de +8 ans, entraine le calcul de l'impot 19+12.3% sur les plus values ET le moindre retrait sur un PEA entraine non pas sa cloture mais on ne peut plus rien y verser.
Exemple : j'ai un PEA, pendant 10 Ans j'achete et je vends de titres. Je ne suis pas imposé sur les plus values. A la sortie, on regarde le montant du depart et le montant de fin. C'est la plus value sur laquelle je serais taxé à 19%+12.3%.
Donc attention car une enveloppe fiscale interessante peut devenir compliquée en cas de retrait partiel. Il ne faut pas pretendre à utiliser son PEA comme compte de retrait.... Il n'est pas fait pour cela, il est fait pour faire des plus values... à long terme.... tout en faisant attention si l'on approche des 70 ans.
Au moment ou l'on a besoin de liquidite, il faut regarder quel est son besoin de liquidité sur les 2 ans à venir. Le mettre sur un autre compte (compte titre, compte de depot, compte en fonction de ses besoins patrimoniaux... ). Le solde, pourquoi pas cloturer son PEA pour en ouvrir un autre ?
N'oublions pas que tout mouvement d'une partie de son patrimoine entraine des consequences civiles, sociales, fiscales et financieres.
Je n'ai pas parlé du PEA avant 8 Ans.... c'est une autre histoire...
En cherchant quelques info sur le PEA, je suis tombé sur ce commentaire...
Messieurs,
Le temps passe.... le PEA a un avantage considerable aujourd'hui... 2011. Dommage pour ceux qui l'on cloturé dans les années precedentes.
Les comptes titres sont imposés des le premier euro à 19% + 12.3% de CSG.
Un PEA dont on ponctionne des capitaux après 8 Ans continue à bénéficier des avantages fiscaux 0%IR 0%CSG si on effectue des achats vente à l'interieur du PEA.
Par contre tout retrait sur un PEA de +8 ans, entraine le calcul de l'impot 19+12.3% sur les plus values ET le moindre retrait sur un PEA entraine non pas sa cloture mais on ne peut plus rien y verser.
Exemple : j'ai un PEA, pendant 10 Ans j'achete et je vends de titres. Je ne suis pas imposé sur les plus values. A la sortie, on regarde le montant du depart et le montant de fin. C'est la plus value sur laquelle je serais taxé à 19%+12.3%.
Donc attention car une enveloppe fiscale interessante peut devenir compliquée en cas de retrait partiel. Il ne faut pas pretendre à utiliser son PEA comme compte de retrait.... Il n'est pas fait pour cela, il est fait pour faire des plus values... à long terme.... tout en faisant attention si l'on approche des 70 ans.
Au moment ou l'on a besoin de liquidite, il faut regarder quel est son besoin de liquidité sur les 2 ans à venir. Le mettre sur un autre compte (compte titre, compte de depot, compte en fonction de ses besoins patrimoniaux... ). Le solde, pourquoi pas cloturer son PEA pour en ouvrir un autre ?
N'oublions pas que tout mouvement d'une partie de son patrimoine entraine des consequences civiles, sociales, fiscales et financieres.
Je n'ai pas parlé du PEA avant 8 Ans.... c'est une autre histoire...
Désolé Toto, mais tu te trompes.
La CSG sur la plus value dégagée d'un PEA n'est due avant les 5 ans que dans le cas ou le seuil de cession annuel est dépassé (25 000 € pour 2008). Ce seuil est composé des cessions CTO et de la vente de ton PEA de - de 5 ans.
C'est pour cette raison qu'il est avantage, dans certain cas, de cloturer son PEA avant les 5 ans si le seuil n'est pas atteint.
Bonne révision.
La CSG sur la plus value dégagée d'un PEA n'est due avant les 5 ans que dans le cas ou le seuil de cession annuel est dépassé (25 000 € pour 2008). Ce seuil est composé des cessions CTO et de la vente de ton PEA de - de 5 ans.
C'est pour cette raison qu'il est avantage, dans certain cas, de cloturer son PEA avant les 5 ans si le seuil n'est pas atteint.
Bonne révision.
Je ne suis pas du tout d'accord avec vous dans tous les cas de figure nous payons de la CSG :
- retrait avant deux ans
- retrait entre deux ans et 5 ans (sauf sur la fraction du gain acquise avant le 1 février 1996)
- retrait aprs 5 ans
-sortie en rente viagère après 8 ans
- retrait avant deux ans
- retrait entre deux ans et 5 ans (sauf sur la fraction du gain acquise avant le 1 février 1996)
- retrait aprs 5 ans
-sortie en rente viagère après 8 ans
kwet10
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4 avril 2008 à 19:49
4 avril 2008 à 19:49
Techniquement toutes les banques proçedent comme cela en gros c'est une soupe interne qui ne consiste pas à vous ennuyer or votre PEA a plus de 8 ans donc faites un virement du PEA sur le compte titre puisqu'il y a assez d'argent.
Je suis entièrement d'accord avec vous. En fait, il y a beaucoup d'irrégularités dans les règles de calcul des plus-values et des prélèvements sociaux.
1) Même après 8 ans, on prélève la CSG sur la "plus-value totale". Mais cette dernière est calculée
sans tenir compte des frais (droit de gardes etc ) prélevés par la banque sur le compte courant et non sur le compte espèces PEA.
2) Sur un compte titres ordinaire, si le total des cessions ne dépasse pas le seuil (25000e en 2008), aucun impôt n'est dû même pas la CSG !! Alors que sur le PEA, la CSG est due quel que soit le total des cessions annuelles!!!!
3) Les PEA servent surtout à payer la CSG dès le premier euro. A titre d'exemple, si on a immobilisé 100e pendant 10 ans et que la valeur de votre PEA au moment de sa clôture est de 110 euros, il faut payer la CSG sur 10 euros (sans oublier que la banque a soutiré sur votre compte courant plus de 200e sur les 10 ans)!!!
Conclusion, les titulaires des petits PEA ont tout intérêt à les clôturer et à ouvrir des comptes titres. De cette façon, la fiscalité les avantage et ils ne seront pas obligés de payer des frais (tenue de PEA) aux banques.
1) Même après 8 ans, on prélève la CSG sur la "plus-value totale". Mais cette dernière est calculée
sans tenir compte des frais (droit de gardes etc ) prélevés par la banque sur le compte courant et non sur le compte espèces PEA.
2) Sur un compte titres ordinaire, si le total des cessions ne dépasse pas le seuil (25000e en 2008), aucun impôt n'est dû même pas la CSG !! Alors que sur le PEA, la CSG est due quel que soit le total des cessions annuelles!!!!
3) Les PEA servent surtout à payer la CSG dès le premier euro. A titre d'exemple, si on a immobilisé 100e pendant 10 ans et que la valeur de votre PEA au moment de sa clôture est de 110 euros, il faut payer la CSG sur 10 euros (sans oublier que la banque a soutiré sur votre compte courant plus de 200e sur les 10 ans)!!!
Conclusion, les titulaires des petits PEA ont tout intérêt à les clôturer et à ouvrir des comptes titres. De cette façon, la fiscalité les avantage et ils ne seront pas obligés de payer des frais (tenue de PEA) aux banques.
Bonjour
Pourrais tu m'indiquer quel texte indique qu'il est possible de faire un transfert partiel de titres d'un PEA bancaire de plus de 8 ans vers un compte titre de l'établissement financier ou externe.
En effet mon organisme financier refuse de le faire. Il accepte uniquement le transfert partiel d'espèces.
Merci d'avance
Pourrais tu m'indiquer quel texte indique qu'il est possible de faire un transfert partiel de titres d'un PEA bancaire de plus de 8 ans vers un compte titre de l'établissement financier ou externe.
En effet mon organisme financier refuse de le faire. Il accepte uniquement le transfert partiel d'espèces.
Merci d'avance
Bonjour
Ci-joint le texte de l'imprimé de ma banque (SG) :
En application des dispositions prévues par la loi n° 92-666 relative au PEA un retait partiel en titres ou en espéces sur un PEA ayant atteint son 8ème anniversaire permet de continuer à faire fonctionner le PEA mais interdit tout nouveau versement
Ci-joint le texte de l'imprimé de ma banque (SG) :
En application des dispositions prévues par la loi n° 92-666 relative au PEA un retait partiel en titres ou en espéces sur un PEA ayant atteint son 8ème anniversaire permet de continuer à faire fonctionner le PEA mais interdit tout nouveau versement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2011 à 09:23