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2 réponses
bonjour, déjà il va falloir prouver que votre frère a vidé le compte, pour cela en demandant des relevés de banque, qui seront facturés et ça peut même être très onéreux, plus les relevés sont anciens et plus ce sera cher, ensuite il faudra pouvoir prouver que c'est votre frère qui a agi de la sorte, avait il une procuration sur les comptes???? Votre père était il en mesure de retirer de l'argent à ce moment là ou pas? Si vous comptez agir le plus tôt sera sans doute le mieux. Salutations
Bonjour,
Tout d'abord, le mandataire, ne devient certainement pas propriétaire des biens du mandant, il doit rendre compte de sa gestion, et de fournir les justifications et l'utilisation des différents retraits, cela s'appelle un abus de confiance,
Sur le plan successoral, les retraits suspects d'un compte bancaire sont considérés comme un recel successoral.
Le droit, rien que le droit, mais encore, faut il le connaître,
Bon courage,
Tout d'abord, le mandataire, ne devient certainement pas propriétaire des biens du mandant, il doit rendre compte de sa gestion, et de fournir les justifications et l'utilisation des différents retraits, cela s'appelle un abus de confiance,
Sur le plan successoral, les retraits suspects d'un compte bancaire sont considérés comme un recel successoral.
Le droit, rien que le droit, mais encore, faut il le connaître,
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2008 à 20:07