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Vente de maison TVA moins de cinq ans

garovast82 - 2 avril 2008 à 18:27
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 3 avril 2008 à 19:50
Bonjour,

Voilà, nous souhaitons vendre notre maison pour cause de mutation. Elle a moins de cinq ans et nous avons entendu dire qu'il y avait une tva à rembourser. Si cela est vrai ou devons nous nous renseigner aupres de notre agence de credit ou d'un notaire et comment est calculecette somme
Je vous remercie d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
3 avril 2008 à 19:50
Une personne qui achète un logement en l'état futur d'achèvement paie donc la TVA au taux de 19,60%. Si elle le revend dans les cinq ans qui suit son achèvement, elle percevra la TVA au même taux et devra la reverser au Trésor, déduction faite de la TVA payée lors du premier achat.

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier acheter logement/a75 calculer les droits de mutation.php3
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