Première déclaration d'impôts sur le revenu

Résolu/Fermé
nat - 28 mars 2008 à 13:05
 ade33 - 11 juin 2008 à 22:24
Bonjour,

je vous explique mon problème. Je ne suis pas très habituée aux problématiques des impôts, donc excusez-moi par avance si mes questions vous semblent étranges...

Je suis étudiante depuis l'année 2003/2004. J'ai arrêté mes études pour l'année 2007/2008, et j'ai travaillé du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007.
Je vais donc bientôt être soumise à l'impôt sur le revenu. Je pense que je serai non imposable, mais ma déclaration va-t-elle arriver à mon domicile ou bien dois-je chercher un formulaire au centre des impôts de ma ville (sachant que c'est ma première déclaration) ? Quand devrais-je déclarer mon revenu imposable ?

Autre question : ayant repris mes études, et souhaitant continuer encore deux ans (2008/2009 et 2009/2010), j'ai actuellement droit aux bourses (étant jusqu'à maintenant à la charge de mes parents).
Je souhaite me déclarer à ma charge à partir de cette année pour ne pas payer d'impôt (à la charge de mes parents, ils en paieraient plus car mes salaires de 2007 augmenteraient leurs ressources).
Peut-on toucher les aides du CROUS si l'on est plus à la charge de nos parents ?

Merci de vos explications, j'en ai bien besoin...

Nat

10 réponses

Bonjour,

Les rémunérations versées aux apprentis dans la limite de 15 361 euros pour 2007 sont exonérés d'impôt si le contrat d'apprentissage est assorti d'une formation dispensée en CFA et/ou en entreprise agrée.

Il faut donc relire ton contrat pour savoir si tu entre dans ce cadre.

** si tu entres dans ce cadre-types de contrat-formation , ton employeur t'as remis le décompte annuel des salaiires sur lequel doit figurer le montant non-imposable.
Tu déclares ce qui excède 15 361€.

Cordialement,

tyi
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bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse qui correspond à ma demande.
cordialement
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Bonjour Nat,

la première déclaration n'arrive pas à domicile, mais tu peux télécharger le formulaire sur le site des impôts.

Pour la déclaration des revenus, si tu n'est pas imposable, il n'est pas forcément nécessaire de la faire...sauf si tu souhaites effectivement ne plus être à charge au sens fiscal, de tes parents et pouvoir bénéficier de certaines aides aux jeunes souvent accordées sous condition de revenus => feuille d'imposition.

La déclaration des revenus intervient cette année en mai, date limite 30 mai 2008.
www.impots.gouv.fr/

Les aides du Crous sont versées en fonction des revenus de l'étudiant s'il est salarié, des revenus des parents s'il ne l'est pas...attention, il y a toujours décalage d'1 an pour les revenus pris en compte.

Il faut te reporter aux barèmes des "points" qui permettent le calcul d'octroi de la bourse. (il vaut parfois mieux supporter une augmentation raisonnable des impôts de tes parents que de perdre ta bourse, le calcul est à faire..faire la simulation sur le site des impôts).

Je te conseille de te référer à cette page : impôt sur le revenu

Bonne journée.
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Merci Tyi pour ta réponse qui m'a bien éclairée.

Tu m'as dit que "les aides du Crous sont versées en fonction des revenus de l'étudiant s'il est salarié", donc je peux prétendre à une bourse si je suis à ma charge, c'est bien ça ?

Je te demande une confirmation car voici ma situation exacte :

En fait, ma mère est actuellement non imposable. Si je reste à sa charge, elle sera imposable (en 2009 me semble-t-il) et ma bourse passera donc, pour ma dernière année d'études, d'échelon 5 à échelon 2... Or, si je me mets "à ma charge", ma mère ne subira pas de hausse de revenus et je ne paierai pas d'impôt (non imposable vu mes ressources) et ma bourse restera à l'échelon 5 avec mes propres revenus.

Je n'ai pas envie de risquer de me mettre à ma charge et de ne plus avoir droit aux aides du Crous pour ma dernière année d'études...

Merci encore,

Nat
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Bonjour Nat,

Si je comprends bien : C'est ta dernière année d'étude.

si tu t'inscris à la rentrée de septembre/octobre 2008, les revenus pris en compte par le CROUS sont ceux de l'avis d'imposition sur les revenus de 2006, reçu en 2007.

Donc pour ton dossier social étudiant 2008 à déposer au plus tard fin avril (vérifier la dates limite selon les académies), ce sont les revenus 2006 de ta maman qui seront pris en compte.
calcul : https://www.etudiant.gouv.fr/fr

Mais la réforme Pécresse prévoit un certain nombre de modifications, dont les conditions d'attribution. Le fait de ne pas être imposable n'est plus un critère suffisant d'attribution de la bourse...composition de la famille, enfants étudiant dans l'enseignement supérieur...
Le simulateur confirmera.

Sur tous les sites du CROUS tu trouveras un Guide du Dossier Social Etudiant, voici celui de Strasbourg par exemple, ou celui d'Amiens, très bien fait.
http://crous-strasbourg.fr/fichiers/bourses/guide_dse.pdf
http://www.crous-amiens.fr/bourses/index.html

Le mieux est d'aller consulter sur le site de l'établissement où tu veux t'inscrire.

*****
Réponse pour l'imposition : la déclaration des revenus de 2007 est à faire en mai 2008, et si ta maman devient imposable, la totalité des impôts pour les revenus de 2007 seront à payer au plus tard en septembre ou octobre 2008!

Pour l'imposition des revenus de 2007, vous avez jusqu'à fin mai pour vous décider si vous faites une déclaration séparée ou si tu demandes le rattachement au foyer fiscal de ta maman.
Ces revenus seront pris en compte pour l'obtention d'une bourse pour la rentrée 2009-2010.
Idem que pour les ressources de ta maman, fais une simulation avec tes revenus et tes critères pour voir si tu entres dans les conditions d'attribution pour 2009.

Bon WE.

Tyi
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Bonjour,

Je suis également apprenti depuis Septembre 2007. Selon ta réponse faite à Anne, il semble que je ne sois pas imposable (revenu inférieur à 15 361€). Je suis de plus rattaché au foyer fiscal de mes parents. Toutefois, j'ai entendu parlé d'une prime pour l'emploi qu'il est possible de toucher...mais pour cela faut-il ne pas être rattaché au foyer fiscal de ses parents, ou est ce qu'il est possible de cumuler les deux ? Je n'arrive pas à trouver la déclaration à télécharger sur le site des impots, qqn pourrait il m'indiquer ou est ce qu'on la trouve sur le site ?

Merci d'avance de vos réponses.
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Bonsoir Maestro

Je ne connais pas toutes les conditions d'attribution de la Prime pour l'emploi, mais comme tu le soulignes très bien, tu n'es pas imposable pour tes salaires propres.
Hors, pour toucher la prime pour l'emploi, si tu demandes le rattachement au foyer fiscal de tes parents, ce sont leurs revenus qui seront pris en compte + les tiens si tu perçois d'autres rressources outre les "indemnités formation apprenti"

Le montant des revenus du foyer fiscal de tes parents, si tu demandes le rattachement, sont plafonnés :

Pour bénéficier de la prime pour l'emploi en 2008, il faut que :
l'ensemble des revenus du foyer moins les déductions et les majorations (correspondant au revenu fiscal de référence) ne dépasse pas 16 251 € pour un célibataire (veuf ou divorcé)
ou
32 498 € pour un couple soumis à une imposition commune (majoré de 4 490 € pour chaque demi-part supplémentaire) ;
le revenu d'activité professionnelle de chaque contribuable, qui travaille, soit au moins égal à
3 743 € mais ne dépasse pas 17 451 €. Ces limites s'appliquent aux personnes seules sans enfant à charge, aux personnes vivant en concubinage et ayant à charge un ou plusieurs enfants et aux couples (mariés ou pacsés) lorsque les deux conjoints ont une activité.

La limite supérieure passe à 26 572 € pour les personnes seules ayant à charge un enfant et les couples lorsque un seul conjoint travaille.

J'espère que ces précisions t'éclairaireront sur le choix du rattachement ou non.
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Bonjour à vous


Je suis en deuxieme année de contrat d'apprentissage et j'ai 26 ans. Je loue mon propre studio (non rattaché à mes parents). J'ai recu le document servant à réaliser ma déclaration d'impot (j'ai un montant de 10590 euros).

Si j'ai bien compris je réalise un abattement de 15 361 euros) donc j'aurais un chiffre en négatif. L'année derniere j'ai mis 0 en revenu.

Je voulais savoir est ce qu'il serait possible de récuperer ces abattements (ici par exemple : - 4000 euros) pour les années fiscale suivant mon apprentissage ou je commencerai à travailler (CDI ou CDD).

Est ce que j'ai le droit de toucher la prime pour l'emploi (je n'ai pas réaliser demande avant )


Merci de votre réponse
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Bonsoir Phantomas,

Les revenues perçus au titre d'une année ne sont pas reportables sur l'année suivante, même en négatif. Le montant à déclarer sera nul.

Pour la prime pour l'emploi , même avec des revenus imposales peu élevés, l'attribution n'est pas acquise car elle dépend de la durée travaillée pour obtenir ces revenus : en un mot, il faut percevoir un salaire modeste les premiers mois d'activités pour pouvoir en bénéficier.

J'attire l'attention des lecteurs sur le devenir de cette prime avec la "réforme" (pudiquement appelée redéployement) envisagée par Nicolas Sarkozy :

https://www.lemonde.fr/politique/article/2008/04/26/l-amputation-de-la-prime-pour-l-emploi-inquiete-l-opposition-et-les-syndicats_1039016_823448.html

Bonne lecture et bonne soirée.
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bonjour,
je suis en apprentissage depuis septembre 2007, conformément à la notice de la déclaration des impots je dois inscrire que les rémunérations éxédant 15 361 euros pour mon apprentissage.
Mais ayant travaillé en juillet et aout 2007 es que je le déclare j'ai peur que le centre des impot pense que le chiffre que j'aurai indiqué est l'éxedent des mes revenus perçus au titre de mon apprentissage?
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Bonsoir,

ayant travaillé en juillet et aout, votre employeur a dû vous déclarer, et vous a remis des bulletins de salaires.

Mais, si en juillet-aout 2007, vous remplissiez ces 3 conditions :
- vous étiez alors scolaire ou étudiant,
- agé de moins de 25 ans au 1er janvier 2007,
- vous aviez perçu moins de 3840€ en emploi rémunéré pour l'année 2007 (je ne parle pas de votre période d'apprentissage).

Vous n'avez rien à déclarer pour juillet-aout.

Si vous disposez de la notice d'aide à la déclaration des revenus, je vous renvoie à
- la page 5, "SOMMES A NE PAS DECLARER, "nouveau"
- et aux textes page 6 "Apprentis munis d'un contrat".
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voila,

J' ai été étudiant boursier durant deux ans, de 2003 a 2005. Je Possédais donc un DSE. J'ai été ensuite salarié en france, puis à l'étranger, puis de nouveau en france. Je souhaite reprendre mes études en septembre, et, rentrant de voyage, je découvre que les inscriptions pour les demandes de DSE se faisaient jusqu'au 30 avril...
- Est-ce que la demande de bourse est la résultante de la demande de DSE?
- Si non, existe t'il un second délai? Et dans ce cas, mon DSE de l'époque serait-il encore valide?
Merci de me répondre , je suis bien dégouté, d'autant que je ne fais pas partie de tous ces étudiants en voie de garage comme je l'étais à l'époque et que reprends la fac avec un projet sérieux , nourri des mes trois années d'expériences dans le monde du travail, et dans le monde tout court...

Aurel.
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Bonsoir Aurel,

le Dossier Social etudiant comporte la demande de bourse et la demande de logement.

La période de dépot des demandes a lieu qu'une fois dans l'année, de février à fin avril selon les académies. La demande déposée en avril n'est valable que pour la rentrée de l'année suivante qui démarre en septembre/octobre.
Elle est soumise à conditions de ressources (tu as travaillé) et résultats universitaires durant 3 années consécutives sans interruption (sauf en cas de maladie grave justifiée) : si tu as abandonné tes études => pas d'octroi de bourse.

Bonne continuation
I
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en fait, il y a quand même une commission qui octroie les bourses apres le debut de l'année scolaire. tu devrais prendre rdv avec une assistante sociale du crous (permanences de ton etablissement) et expliquer ta situation en mentionnant les motifs pour ton retard...
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Bonjour, je vais être boursier à l'échelon 5, et je souhaiterais savoir quand sont virées les bourses ? En début de mois ? A partir de Octobre ?
Merci beaucoup de votre réponse
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bonjour david, je ne veux pas te faire peur! je suis boursière moi même échelon 6. leur bourses sont très mal gérées!
elles commencent en octobre. a priori, elles le sont au début du mois. mais fait attention, ils ont parfois des problèmes!
en exemple en janvier je les ai eu le 18! en mars le 15! alors un conseil prévoit bien ton budget d'un mois sur l'autre!
mais bon peut etre que l'anée prochaine il n'y aura aucun problème et qu'elles seront versées de manière régulière des le début du mois!
bon courage pour tes étude!
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j'ai fait 1683 heures à l'année suis je à temps plein ou à temps partiel
merci
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le temps plein est de 1820 H vs êtes donc à temps partiel
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Bonjour nanie,

celà dépend du secteur dans lequel vous travaillez : la restauration, les hopitaux appliquent un calcul de durée annuelle légale du travail différent.

Le cas général des 35h : avec la durée hebdomadaire de travail moyenne de 35h, vous êtes à temps plein à partir de 1600h.
Au-delà, il s'agit d'heures supplémentaires.

Cette durée légale augmente selon si votre temps de travail varie entre 35h à 40h.
Quelle est la durée de travail hebdomadaire que vous effectuez???

Consultez ce document officiel : https://www.pole-emploi.fr/accueil/

Pour la suite, merci d'ouvrir un nouveau sujet de discussion.
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chris > tyi_c
25 mai 2008 à 17:45
Bonjour tyi-c,
Désolé de vous contredire, mais pour un horaire hebdomadaire de travail de 35H00, le nombre d'heures de travail mensuel est de 151,6 H , et donc le nombre d'heures de travail annuel est de 151,67 x 12 = 1820 H pour un travail à temps plein sur la base des 35 h hedomadaires
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tyi_c > chris
25 mai 2008 à 20:09
A chris,

Vous travaillez 12 mois par an? Vous n'avez pas droit à des congés payés (5 semaines) ?
Ne prenez pas votre situation personnelle comme devant s'appliquer à tout le monde.

Le lien donné plus haut est le document officiel de l'ANPE par application du droit du travail.

Je n'interprète pas les lois, je renvoie les gens aux textes officiels.
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ade33 > tyi_c
11 juin 2008 à 22:24
Bonjour,
Pour la déclaration d'impôts c'est le nombre d'heures payées qui est demandé (et non le nombre d'heures travaillées) donc les congés sont compris dedans et votre centre de simpôts vous confirmera que le temps plein est de 1820h.
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Bonjour,

je vais faire ma première déclaration d'impots.
J'ai durant 2007 :

- été étudiante boursière pendant 6mois;
- été aux assedics pêndant 2 mois
- travaillé pendant 4mois.

Que dois-je déclarer?

Merci
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Bonsoir Tammy,

Vos 4 mois ont-ils été faits dans le cadre d'un stage obligatoire ds votre formation (convention écrite avec "l'école" )?
si oui, vous déclarez 1 mois + ASSEDIC
si NON, Vous déclarez vos 4 mois de salaires + ASSEDIC

Bonne fin de soirée.
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Bonjour

J'ai abandonné mes études en 2006 puis en juin de la meme année j'ai signé un cdd de deux mois et le contrat a fini puis j'ai enchainé les contrats en cdd tout en respectant les périodes de carences.
En avril 2007 j'ai signé mon cdi je n'ai pas payé d'impot pour l'année 2006 je suis chez mes parents.(j'ai un montant de 13171 euros). Est ce que je vais devoir payé les impots pour l'année 2007 et a peu prés combien?

Merci d'avance.
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