Donation, valeur d'une maison
leslie88160
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerai savoir quel sera le montant retenu par le notaire lors de la succession de la maison qu ma mére à eu en donation partage.
en 1990 mon grand-pére à fait une donation partage à ma mére d'une maison estimée à 15000 € aujourd'hui elle en vaudrai 33 000 € d'aprés le rapport d'expertise demandé par le notaire.
merci de votre réponse
j'aimerai savoir quel sera le montant retenu par le notaire lors de la succession de la maison qu ma mére à eu en donation partage.
en 1990 mon grand-pére à fait une donation partage à ma mére d'une maison estimée à 15000 € aujourd'hui elle en vaudrai 33 000 € d'aprés le rapport d'expertise demandé par le notaire.
merci de votre réponse
A voir également:
- Donation, valeur d'une maison
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Valeur vénale - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Valeur terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
1 réponse
Bonjour,
L'estimation des biens en règle générale se fait en comparaison des prix pratiqués dans le secteur, avec des variantes
concernant la vétusté des bâtiments, ou en cas de location, suivant le rendement locatif, par exemple, un immeuble neuf, est évalué sur le montant des loyers sur dix ans, sept ou six, si l'immeuble est vétuste à besoin de travaux.
Il faut savoir que les services fiscaux tiennent à jour, une base de données avec comme références toutes les mutations, il y a un contrôle de cette évaluation.
Il est naturellement tentant de baisser cette valeur, pour éviter les frais et les droits de succession, mais cela peut être un piège en cas de vente à cause de la plus value immobilière, ou si le bâtiment va être exproprié, ou simplement si vous demandez un crédit hypothécaire,
Une sous évaluation des biens est souvent un mauvais calcul.
L'estimation des biens en règle générale se fait en comparaison des prix pratiqués dans le secteur, avec des variantes
concernant la vétusté des bâtiments, ou en cas de location, suivant le rendement locatif, par exemple, un immeuble neuf, est évalué sur le montant des loyers sur dix ans, sept ou six, si l'immeuble est vétuste à besoin de travaux.
Il faut savoir que les services fiscaux tiennent à jour, une base de données avec comme références toutes les mutations, il y a un contrôle de cette évaluation.
Il est naturellement tentant de baisser cette valeur, pour éviter les frais et les droits de succession, mais cela peut être un piège en cas de vente à cause de la plus value immobilière, ou si le bâtiment va être exproprié, ou simplement si vous demandez un crédit hypothécaire,
Une sous évaluation des biens est souvent un mauvais calcul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...