Modèle accord entreprise prime de 1000 euros
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FRECADERO
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25 mars 2008 à 15:37
blanche - 28 août 2009 à 08:52
blanche - 28 août 2009 à 08:52
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35 réponses
je suis également intéressé pour recevoir le modèle d'accord entreprise pour le versement de la prime de 1000E
tu peux me l'adresser à: marine11150@hotmail.fr
merci d'avance!
tu peux me l'adresser à: marine11150@hotmail.fr
merci d'avance!
J'espère que quelqu'un a eu la possibilité de vous donner un modèle accord si cela vous est possible de m'en envoyer un cela sera hyper sympa car nous sommes une petite structure et rien n'existe en réel c'est la galère
Merci d'avance
Merci d'avance
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un peut également m'envoyer un modèle d'accord ? lh66@laposte.net.
Merci beaucoup par avance, à celui qui pourra le faire
Est-ce que quelqu'un peut également m'envoyer un modèle d'accord ? lh66@laposte.net.
Merci beaucoup par avance, à celui qui pourra le faire
nathfe
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mardi 27 mai 2008
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29 mai 2008
29 mai 2008 à 15:56
29 mai 2008 à 15:56
Lien modèle prime 1000 euros.
http://www.sphinxonline.com/infos/yves/1000euros.doc
bonne utilisation à tous
Nathfe
http://www.sphinxonline.com/infos/yves/1000euros.doc
bonne utilisation à tous
Nathfe
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Bonjour,
Je suis également à la recherche d'un modèle d'accord d'entreprise pour la prime de 1000 euros, merci par avance de me le faire parvenir à cette adresse : isabelle.demaris@wanadoo.fr.
un grand merci, isabelle
Je suis également à la recherche d'un modèle d'accord d'entreprise pour la prime de 1000 euros, merci par avance de me le faire parvenir à cette adresse : isabelle.demaris@wanadoo.fr.
un grand merci, isabelle
Bonjour à tous,
Au sécours! Pourriez vous m'envoyez aussi le modèle de l'accord entreprise pour la prime de 1000 €uros?
Mon e-mail : th.avril@hotmail.fr
Je vous remercie d'avance
Cordialement,
AVRIL
Au sécours! Pourriez vous m'envoyez aussi le modèle de l'accord entreprise pour la prime de 1000 €uros?
Mon e-mail : th.avril@hotmail.fr
Je vous remercie d'avance
Cordialement,
AVRIL
Je suis tres intéressé par le modèle d'accord relatif au protocole d'accord concernant la prime de 1000€
Merci beaucoup de me le faire parvenir a l' adresse suivante ; titimanitou@hotmail.fr
Merci beaucoup de me le faire parvenir a l' adresse suivante ; titimanitou@hotmail.fr
bonjour
vous êtes nombreux à me questionner, j'ai posé la réponse sur le site, rechercher les réponses en triant sur le pseudo biolti vous aurez le lien pour le modèle d'accord et la réserve de calou69 en réponse
merci
biolti
vous êtes nombreux à me questionner, j'ai posé la réponse sur le site, rechercher les réponses en triant sur le pseudo biolti vous aurez le lien pour le modèle d'accord et la réserve de calou69 en réponse
merci
biolti
http://www.sphinxonline.com/infos/yves/1000euros.doc
bjr colmar, ci joint le raccourci que jai trouve sur le forum
bjr colmar, ci joint le raccourci que jai trouve sur le forum
bonjour à tous et à toutes
je suis noyée sous vos demandes mais voici le texte que vient de me valider mon avocat
attention mes critères de versement ne sont pas forcément les votres, n'hésitez pas à consulter sur internet la loi du 08/02/08 sur le sujet
attention également à bien remplir le cerfa (CERFA n° 13092*01)à adresser avec les 2 exemplaires signés de l'accord à la ddte par lrar avant le 30/06/08
merci à ceux qui m'ont aidée à avancer
ACCORD DE « PRIME EXCEPTIONNELLE D’EMPLOI »
AU PROFIT DES SALARIÉS DE L'ENTREPRISE
Entre la fjdsj
Immatriculée au RCS de sous le numéro , dont le siège social est situé
Représentée par Monsieur , agissant en qualité de gérant.
dénommée ci-dessous «L'entreprise»
D'UNE PART
Et l’ensemble des salariés de l’entreprise
D'AUTRE PART
Il a été conclu le présent accord de versement d’une « prime exceptionnelle d’emploi » aux salariés.
ARTICLE 1 - Préambule
Conformément à l’article 7 de la loi du 08 février 2008 pour le pouvoir d’achat, il est institué une « prime exceptionnelle d’emploi » au profit des salariés.
Les entreprises non assujetties à l’obligation de versement de la participation auront jusqu’au 30 juin 2008, la possibilité de verser à chaque salarié une prime exceptionnelle d’emploi d’un montant maximal de 1 000 €. Le versement de la prime exceptionnelle d’emploi doit intervenir au plus tard le 30 juin 2008.
Cette prime pourra être modulée selon les salariés en fonction de certains critères fixés par l’accord et limitativement énumérés : le salaire, la qualification, le niveau de classification, la durée du travail, l’ancienneté ou la durée de présence dans l’entreprise.
ARTICLE 2 - Salariés bénéficiaires
La prime est versée à tous les salariés sans condition d’ancienneté. Cette prime ne se substitue à aucun complément de rémunération auquel pourraient prétendre les salariés en fonction des règles légales, conventionnelles ou contractuelles.
ARTICLE 3 – Critères de versement
La prime, dans la limite du plafond de 1000 euros, sera calculée sur la base du salaire moyen brut (hors éventuelles primes exceptionnelles) versé au cours des trois mois précédent le mois de versement de la prime et en fonction du niveau de qualification au sens de la convention collective des services de l’automobile.
Les apprenti(e)s et les salariés non cadres dont la classification correspond à des fonctions d’employé administratif, qualifications C, M ou N, percevront une prime d’un montant de 15 % du salaire moyen brut tel que défini ci-dessus.
Les salariés non cadres dont la classification correspond à des fonctions d’employé technique, qualifications A ou B, percevront une prime d’un montant de 22,5 % du salaire moyen brut tel que défini ci-dessus.
Les salariés cadres dont la classification correspond à des fonctions de cadre technique, qualification Z, percevront une prime d’un montant de 35 % du salaire moyen brut tel que défini ci-dessus.
ARTICLE 4 - Versement
Le versement de la prime intervient au plus tard le 30 juin de l’année 2008.
Chaque répartition individuelle de la prime sera mentionnée sur le bulletin de paie. A défaut, il devra faire l'objet d'une fiche distincte, adressée à chaque bénéficiaire, mentionnant le montant retenu au titre de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale.
Cette prime est assujettie à l’impôt sur le revenu.
ARTICLE 5 - Information des salariés
Le présent accord doit faire l'objet d'une note d'information remise à tous les salariés concernés par cet accord, y compris à tout nouvel embauché.
ARTICLE 6 - Dépôt et information
Le texte de l'accord est déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'initiative de la direction, dans les 15 jours suivant sa signature.
Avant le 31 décembre 2008, une liste indiquant le nom des salariés et le montant perçu, sera notifiée à l’URSSAF dont l’entreprise dépend.
Fait à CLAMART
Le 18 JUIN 2008
Société ffgfdsg
Représentée par
gfhgfghfdh, Gérant
Salariés Signatures
je suis noyée sous vos demandes mais voici le texte que vient de me valider mon avocat
attention mes critères de versement ne sont pas forcément les votres, n'hésitez pas à consulter sur internet la loi du 08/02/08 sur le sujet
attention également à bien remplir le cerfa (CERFA n° 13092*01)à adresser avec les 2 exemplaires signés de l'accord à la ddte par lrar avant le 30/06/08
merci à ceux qui m'ont aidée à avancer
ACCORD DE « PRIME EXCEPTIONNELLE D’EMPLOI »
AU PROFIT DES SALARIÉS DE L'ENTREPRISE
Entre la fjdsj
Immatriculée au RCS de sous le numéro , dont le siège social est situé
Représentée par Monsieur , agissant en qualité de gérant.
dénommée ci-dessous «L'entreprise»
D'UNE PART
Et l’ensemble des salariés de l’entreprise
D'AUTRE PART
Il a été conclu le présent accord de versement d’une « prime exceptionnelle d’emploi » aux salariés.
ARTICLE 1 - Préambule
Conformément à l’article 7 de la loi du 08 février 2008 pour le pouvoir d’achat, il est institué une « prime exceptionnelle d’emploi » au profit des salariés.
Les entreprises non assujetties à l’obligation de versement de la participation auront jusqu’au 30 juin 2008, la possibilité de verser à chaque salarié une prime exceptionnelle d’emploi d’un montant maximal de 1 000 €. Le versement de la prime exceptionnelle d’emploi doit intervenir au plus tard le 30 juin 2008.
Cette prime pourra être modulée selon les salariés en fonction de certains critères fixés par l’accord et limitativement énumérés : le salaire, la qualification, le niveau de classification, la durée du travail, l’ancienneté ou la durée de présence dans l’entreprise.
ARTICLE 2 - Salariés bénéficiaires
La prime est versée à tous les salariés sans condition d’ancienneté. Cette prime ne se substitue à aucun complément de rémunération auquel pourraient prétendre les salariés en fonction des règles légales, conventionnelles ou contractuelles.
ARTICLE 3 – Critères de versement
La prime, dans la limite du plafond de 1000 euros, sera calculée sur la base du salaire moyen brut (hors éventuelles primes exceptionnelles) versé au cours des trois mois précédent le mois de versement de la prime et en fonction du niveau de qualification au sens de la convention collective des services de l’automobile.
Les apprenti(e)s et les salariés non cadres dont la classification correspond à des fonctions d’employé administratif, qualifications C, M ou N, percevront une prime d’un montant de 15 % du salaire moyen brut tel que défini ci-dessus.
Les salariés non cadres dont la classification correspond à des fonctions d’employé technique, qualifications A ou B, percevront une prime d’un montant de 22,5 % du salaire moyen brut tel que défini ci-dessus.
Les salariés cadres dont la classification correspond à des fonctions de cadre technique, qualification Z, percevront une prime d’un montant de 35 % du salaire moyen brut tel que défini ci-dessus.
ARTICLE 4 - Versement
Le versement de la prime intervient au plus tard le 30 juin de l’année 2008.
Chaque répartition individuelle de la prime sera mentionnée sur le bulletin de paie. A défaut, il devra faire l'objet d'une fiche distincte, adressée à chaque bénéficiaire, mentionnant le montant retenu au titre de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale.
Cette prime est assujettie à l’impôt sur le revenu.
ARTICLE 5 - Information des salariés
Le présent accord doit faire l'objet d'une note d'information remise à tous les salariés concernés par cet accord, y compris à tout nouvel embauché.
ARTICLE 6 - Dépôt et information
Le texte de l'accord est déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'initiative de la direction, dans les 15 jours suivant sa signature.
Avant le 31 décembre 2008, une liste indiquant le nom des salariés et le montant perçu, sera notifiée à l’URSSAF dont l’entreprise dépend.
Fait à CLAMART
Le 18 JUIN 2008
Société ffgfdsg
Représentée par
gfhgfghfdh, Gérant
Salariés Signatures
Bonjour Frecadero,
Je suis sans doute la 213ème personne à vous demander le modèle du fameux "sésame" du moins l'adresse du site où je peux le trouver !!
Seule salariée d'une entreprise je viens d'apprendre l'existence de cette "prime" je vous remercie donc sincèrement de votre aide
Bonne journée
Je suis sans doute la 213ème personne à vous demander le modèle du fameux "sésame" du moins l'adresse du site où je peux le trouver !!
Seule salariée d'une entreprise je viens d'apprendre l'existence de cette "prime" je vous remercie donc sincèrement de votre aide
Bonne journée
c.gouhier
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1
Date d'inscription
lundi 30 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2008
30 juin 2008 à 14:23
30 juin 2008 à 14:23
Je suis employeur et j'ai besoin en urgence d'un modèle d'accord pour verser cette prime à mes assistants.
Merci
cath72
Merci
cath72
La législation juridique et financière évolue en permanence...