Credit débloquer mais refus de la banque ...
inglard
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20 mars 2008 à 17:42
kwet10 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 28 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2008 - 28 mars 2008 à 19:55
kwet10 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 28 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2008 - 28 mars 2008 à 19:55
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kwet10
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28 mars 2008 à 19:55
28 mars 2008 à 19:55
Une loi est sorti en 1990 et oblige la banque a débloquer des fonds uniquement si les factures provienne d'un constructeur qui respecte les clauses de cette loi (Exemple, délai de livraison, RC pro etc...). Je pense que votre maître d'oeuvre n'en fait pas parti si la banque vous embête (attention à la fin de votre période autorisée pour débloquer vos fonds ce que l'on appele la franchise, si la banque ne procede a aucun déblocage, elle se réserve le droit de rembourser le prêt en anticipé du montant non débloqué vous rembourseré un prêt dc un prêt à hauteur du montant débloqué). Sinon les montants débloqués sans votre accord sont contestables... Contactez le médiateur si rien ne se fait au niveau de l'agence bancaire, ses coordonnées sont sur le guide tarifaire en principe.