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2 réponses
Un don manuel est un don à déclarer gratuitement sur un formulaire des impôts (N°2735). Un don manuel doit être rappelé le jour de la succession (après décès du donateur). A ce moment-là il est demandé aux donataires l'usage qui a été fait des dons, si l'un a acheté un appartement le montant donné est reévalué suivant la hausse de la valeur de l'appartement, celui qui a dépensé tout en voyage par exemple n'a plus rien... Donc celui qui a l'appartement redonne la moitié de la valeur du montant donné reévalué à celui qui a tout dépensé. C'est très injuste mais c'est ainsi, c'est pourquoi il faut toujours faire une donation-partage devant notaire, dans ce seul cas les valeurs données ne sont plus jamais remises en cause. Cela fait des frais (travail du notaire) , mais c'est le prix de cette sécurité.
Par contre si le donateur, votre père a 75 ans et que sa fortune est importante... 2 millions d'euros par exemple. Il a le droit de faire un présent d'usage lors d'un mariage, un anniversaire, ou Noël sans déclaration et sans que cela soit mal vu par la fisc... mais 25.000 euros cela semble déjà un peu élevé pour ce type d'opération.
Par contre si le donateur, votre père a 75 ans et que sa fortune est importante... 2 millions d'euros par exemple. Il a le droit de faire un présent d'usage lors d'un mariage, un anniversaire, ou Noël sans déclaration et sans que cela soit mal vu par la fisc... mais 25.000 euros cela semble déjà un peu élevé pour ce type d'opération.
Eric Roig
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18 mars 2008 à 20:35
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Un don manuel, c'est simplement une donation de liquidités, c'est tout. Oui, il peut le faire et vous n'auriez rien à payer
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
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