Pièce d'identité des enfants
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3 réponses
Bonjour,
J'aimerai savoir s'il éxiste un texte de loi prouvant l'obligation d'obtenir -livret de famille et carnet de santé lorsque les grands parents gardent leur petit enfant?
Mon ex belle fille me dit que non, ce qui fait que nous nous retrouvons avec l'enfant ss carnet de santé ni preuve d'identité à chacun de nos week end de garde!
Merci beaucoup
J'aimerai savoir s'il éxiste un texte de loi prouvant l'obligation d'obtenir -livret de famille et carnet de santé lorsque les grands parents gardent leur petit enfant?
Mon ex belle fille me dit que non, ce qui fait que nous nous retrouvons avec l'enfant ss carnet de santé ni preuve d'identité à chacun de nos week end de garde!
Merci beaucoup
bernymilly
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mercredi 5 mars 2008
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14 octobre 2019
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21 mars 2008 à 13:16
21 mars 2008 à 13:16
Elle a tout à fait raison.
Lorsque vous avez en garde les enfants, la mère doit vous fournir, A CHAQUE FOIS, leur carte d'identité ou leur passeport et leur carnet de santé. Documents que vous devez IMPERATIVEMENT lui rendre lorsqu'elle reprends les enfants.
C'est uniquement celui qui à la garde des enfants qui doit être en possession de ces documents, à charge à elle de vous les remettre lors de vos we de garde.
Lorsque vous avez en garde les enfants, la mère doit vous fournir, A CHAQUE FOIS, leur carte d'identité ou leur passeport et leur carnet de santé. Documents que vous devez IMPERATIVEMENT lui rendre lorsqu'elle reprends les enfants.
C'est uniquement celui qui à la garde des enfants qui doit être en possession de ces documents, à charge à elle de vous les remettre lors de vos we de garde.
Bonjour,
Votre avis m'interesse, étant dans un cas similaire (divorcé, + autorité parentale conjointe) . Quand je prends nos deux enfants (mineurs) en garde tout les quinze jours, leur Maman refuse de me donner leur carte d'identité...
Pourriez vous me communiquer vos sources officielles (texte de loi ???) concernant cette obligation s'il vous plait ?
Par avance merci ..
Mirza
Votre avis m'interesse, étant dans un cas similaire (divorcé, + autorité parentale conjointe) . Quand je prends nos deux enfants (mineurs) en garde tout les quinze jours, leur Maman refuse de me donner leur carte d'identité...
Pourriez vous me communiquer vos sources officielles (texte de loi ???) concernant cette obligation s'il vous plait ?
Par avance merci ..
Mirza
Bonsoir,
De mon côté les choses n'ontpas plus avancé. Leu mère s'est renseigné sur ses droits et obligations et je ne suis pas en droit d'avoir les douments d'identité avec moi qd je n'ai pas les enfants.
Désormais j'exige d'avoir les CNI / passeport + carnet de santé à chaque fois que j'ai les enfants... d'ailleurs le carnet de santé est un bon moyen de vérifier si les enfants sont correctements suivis, ce qui n'est pas mon cas!
Bon courage
De mon côté les choses n'ontpas plus avancé. Leu mère s'est renseigné sur ses droits et obligations et je ne suis pas en droit d'avoir les douments d'identité avec moi qd je n'ai pas les enfants.
Désormais j'exige d'avoir les CNI / passeport + carnet de santé à chaque fois que j'ai les enfants... d'ailleurs le carnet de santé est un bon moyen de vérifier si les enfants sont correctements suivis, ce qui n'est pas mon cas!
Bon courage
Ok, donc si je comprends bien vous n'avez rien d'officiel de votre coté sur la fourniture de ce document ( CNI ) lorsque nous prenons les enfants.
Le bon sens voudrait pourtant selon moi que la CNI ne reste pas dans le tiroir de la maman (ou du Papa ) quand celle ci n'à pas les enfants chez elle !!!!! Il s'agit de la CNI des enfants et non pas de la Maman ou du Père !!!!
- Nos jeunes adolescents (13 et 16ans pour les miens ) sont amenés à pouvoir sortir dans la journée librement , et ceci à des fins éducatives en possession d'une piece d'identité en bonne et due forme et quelque euros en poche au cas ou... Et ceci en prévision de leur majorité ou ils seront dans l'obligation du jour au lendemain de pouvoir justifier de leur identité. Autant prendre les bonnes habitudes dès leurs premières sorties, meme si ce n'est pas obligatoire (?) à leur age, le reflexe sera déja acquis.
- Ils peuvent avoir à présenter leur identité lors d'un simple controle de police et éviter ainsi de se voir embarqués durant 4h (maximum) au poste à des fins de vérification d'identité (avec appel de l'un des parents). Bonjour les tracas pour eux comme pour nous, car meme si ca ne va pas loin, il est donc facile d'éviter ce genre de désagrément....
A moins que ce flou juridique(?) ne soit mis à profit par ces pères ou mères irresponsables pour pourrir la vie de l'autre quand il prends les enfants en garde... Et dans ce cas , je cherche la parade sous forme d'un texte de loi applicable.
Quelqu'un a t'il trouvé ?????
Merci d'avance
Mirza
Le bon sens voudrait pourtant selon moi que la CNI ne reste pas dans le tiroir de la maman (ou du Papa ) quand celle ci n'à pas les enfants chez elle !!!!! Il s'agit de la CNI des enfants et non pas de la Maman ou du Père !!!!
- Nos jeunes adolescents (13 et 16ans pour les miens ) sont amenés à pouvoir sortir dans la journée librement , et ceci à des fins éducatives en possession d'une piece d'identité en bonne et due forme et quelque euros en poche au cas ou... Et ceci en prévision de leur majorité ou ils seront dans l'obligation du jour au lendemain de pouvoir justifier de leur identité. Autant prendre les bonnes habitudes dès leurs premières sorties, meme si ce n'est pas obligatoire (?) à leur age, le reflexe sera déja acquis.
- Ils peuvent avoir à présenter leur identité lors d'un simple controle de police et éviter ainsi de se voir embarqués durant 4h (maximum) au poste à des fins de vérification d'identité (avec appel de l'un des parents). Bonjour les tracas pour eux comme pour nous, car meme si ca ne va pas loin, il est donc facile d'éviter ce genre de désagrément....
A moins que ce flou juridique(?) ne soit mis à profit par ces pères ou mères irresponsables pour pourrir la vie de l'autre quand il prends les enfants en garde... Et dans ce cas , je cherche la parade sous forme d'un texte de loi applicable.
Quelqu'un a t'il trouvé ?????
Merci d'avance
Mirza
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2009 à 00:20
Mon avocat m'a confirmé qu'il n'y avait pas de Loi obligeant celà, seul le bon sens l'oblige... de même pour les carnets de santé (trés utiles en cas de consultation mais aussi pour vérifier que le suivi médical des enfants correspond bien à ce que la mère / père peut racconter).
Bon courage