Bons PTT 10,90% de 1978
malaju
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7 mars 2008 à 10:59
pieds-humides - 25 sept. 2010 à 18:20
pieds-humides - 25 sept. 2010 à 18:20
7 réponses
15 euros d'interet pour 150 placés en 78???? Hein?
C'etait quoi la date de fin du bon?
A l'origine le placement etait sur combien de temps? Un an ? Illimité? renseignez vous bien avant d'aller les revendres, parceque 150 euros placés au bout de 30 ans à 10,9% l'an ça fait 3342 € .... le bon !
Vous voyez la difference sur 28 bons ? Si la poste les vous doit sur toute la duree du placement ça fait 92000 euros ! et pas 450 (!) (ce qui me semble ridicule)
Ca merite de demander à la poste copie des conditions generales du placement si vous ne les avez pas en votre possession, ou de demander le remboursement au centre financier par ar, et pas pour 10,9 % sur un an
ça fait 30 ans que la poste fait fonctionner l'argent de votre papa, vous croyez qu'elle ne l'a pas valorisé elle? Elle l'a preté je ne sait combien de fois, alors depuis 30 ans c'est pas 450 euros que ça lui a rapporté :$
C'etait quoi la date de fin du bon?
A l'origine le placement etait sur combien de temps? Un an ? Illimité? renseignez vous bien avant d'aller les revendres, parceque 150 euros placés au bout de 30 ans à 10,9% l'an ça fait 3342 € .... le bon !
Vous voyez la difference sur 28 bons ? Si la poste les vous doit sur toute la duree du placement ça fait 92000 euros ! et pas 450 (!) (ce qui me semble ridicule)
Ca merite de demander à la poste copie des conditions generales du placement si vous ne les avez pas en votre possession, ou de demander le remboursement au centre financier par ar, et pas pour 10,9 % sur un an
ça fait 30 ans que la poste fait fonctionner l'argent de votre papa, vous croyez qu'elle ne l'a pas valorisé elle? Elle l'a preté je ne sait combien de fois, alors depuis 30 ans c'est pas 450 euros que ça lui a rapporté :$
Moi, j"ouvrirais déjà dans un premier temps un coffre à la banque pour les mettre en sécurité au cas ou..... ensuite j'investirais dans un bon avocat sur Paris dans les beaux quartiers spécialiste en droits financiers.....une petite consultation à 130 euros vaut la peine.....Et, il vaut mieux s'adresser au bon dieu qu'a ses saints.....Ensuite je me permettrais d'envoyez un petit courrier recommandée..... à la Direction Générale des PTT, et au Ministre....Et selon la réponse je rendrais meme visite à un journaliste, friand de ces histoires d'"emprunts russe" à la sauce Française....Et je pense que j'enverrais aussi mon dossier à Julien Courbet, histoire de passer à la télé....Si avec tout cela, et si vous suivez mes précieux conseils, vous n'arrivez pas à tirer le vrai du faux........Courage quand m^me......., mais quand, il y a peut être de l'argent à la clé cela aide........ROMANE
Et pour info le dollars devait êre dans les années 1978 dans les 4 Francs et des poussière;.........
Bonjour,
Vous avez raison "Malaju" de parler d'emprunt d'état : vos "bons", même s'ils portent ce nom, sont des emprunts obligataires de la Poste, des PTT à l'époque. Depuis les émissions de 1984 ce type de titre est dématérialisé pour être inscrit sur un compte titre, certes "visible" mais qui a l'avantage de ne pas se perdre...
Ces emprunts, remboursable au pair, ont une durée variable, en moyenne une dizaine d'années. Tous les ans, à date fixe, il fallait se présenter à la banque, à la Poste ou aux guichets du Trésor pour "détacher le coupon" (détacher "physiquement" parfois, en suivant les pointillés...), lequel était d'ailleurs souvent payé en espèce.
Ces obligations (c'est votre cas) étaient parfois émises "au porteur" ce qui fait que, souvent, on les assimilait aux bons au porteur dont parle "sfanbre". Ceci dit, 10,90 % d'intérêts capitalisés sur 30 ans, émission 1978, est légalement impossible.
Le fait qu'au Trésor public on vous ait parlé de 15 € d'intérêts tendrait à signifier que ces titres n'avaient plus qu'un an à courir. Ils sont néanmoins parfaitement valables, votre démarche pour vous faire rembourser est la bonne, ça sera simplement un peu long du fait qu'après 15 ans les PTT (ou la Poste) ont transféré la contre-valeur de ces titres non réclamés à la Caisse des Dépôts et Consignation (qui recueille également les successions en déshérence, les assurances-vie ou décès sans bénéficiaires, la contre-valeur de bons au porteur non remboursés..., des milliards d'Euros chaque année !). Sauf erreur de ma part, la prescription est trentenaire.
Cordialement.
Vous avez raison "Malaju" de parler d'emprunt d'état : vos "bons", même s'ils portent ce nom, sont des emprunts obligataires de la Poste, des PTT à l'époque. Depuis les émissions de 1984 ce type de titre est dématérialisé pour être inscrit sur un compte titre, certes "visible" mais qui a l'avantage de ne pas se perdre...
Ces emprunts, remboursable au pair, ont une durée variable, en moyenne une dizaine d'années. Tous les ans, à date fixe, il fallait se présenter à la banque, à la Poste ou aux guichets du Trésor pour "détacher le coupon" (détacher "physiquement" parfois, en suivant les pointillés...), lequel était d'ailleurs souvent payé en espèce.
Ces obligations (c'est votre cas) étaient parfois émises "au porteur" ce qui fait que, souvent, on les assimilait aux bons au porteur dont parle "sfanbre". Ceci dit, 10,90 % d'intérêts capitalisés sur 30 ans, émission 1978, est légalement impossible.
Le fait qu'au Trésor public on vous ait parlé de 15 € d'intérêts tendrait à signifier que ces titres n'avaient plus qu'un an à courir. Ils sont néanmoins parfaitement valables, votre démarche pour vous faire rembourser est la bonne, ça sera simplement un peu long du fait qu'après 15 ans les PTT (ou la Poste) ont transféré la contre-valeur de ces titres non réclamés à la Caisse des Dépôts et Consignation (qui recueille également les successions en déshérence, les assurances-vie ou décès sans bénéficiaires, la contre-valeur de bons au porteur non remboursés..., des milliards d'Euros chaque année !). Sauf erreur de ma part, la prescription est trentenaire.
Cordialement.
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J'ai eu aujourd'hui beaucoup de réponses à ma question du 7 mars 2008. Je vais essayé d'y répondre le plus clairement possible :
- Pour sfanbre : sur chaque bon il y a effectivement une date mais je ne sais pas à quoi elle correspond. Les deux premiers bons portent la date du 17 avril 1980 et les deux derniers celle du 17 avril 1993. Pour les autres (les bons marchent par deux) il faut ajouter chaque fois un an (17 avril 1981, 17 avril 1982, etc...).
- Pour Berna 65 : la poste a dit à mon frère que la durée était de 30 ans mais qu'elle (la poste) n'assurait la gestion de ces bons que pendant 15 ans. Au delà c'est le Trésor Public par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignation qui en assurait la gestion. Cela a été confirmé par la la Trésorerie générale dont dépend mon frère.
- Pour tous : je me suis adressé au ministère des finances au sujet de l'arrêté du 14 avril 1978. En réponse il m'a été communiqué le lien vers le dit arrêté. Je vous le communique car j'ai peur de n'être pas assez calé en langage financier pour en comprendre tous les termes et toutes les finesses :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19780418&numTexte=&pageDebut=01700&pageFin=
J'avais également contacté la Caisse des dépôts et consignation, voici leur réponse :
"En réponse à votre demande de renseignements adressée à la Caisse des dépôts et consignations, concernant 28 titres au porteur de l'emprunt PTT 10,90 % 1978, je vous confirme que ces titres sont remboursables à leur valeur nominale soit 152,45 euros.
Concernant les intérêts, ceux-ci sont soumis à la prescription quinquennale et vous ne pouvez plus prétendre à leur remboursement. Toutefois suivant l'année d'amortissement de vos titres ceux-ci ont peut être fait l'objet d'une vente en bourse lors de la dématérialisation survenue en 1988. Dans ce cas uniquement des intérêts peuvent vous être versés.
N'ayant aucun élément me permettant d' identifier vos valeurs, il m'est difficile de répondre plus précisément à votre demande.
Afin de procéder à leur vérification par nos services et à leur remboursement éventuel, je vous invite à vous présenter au guichet du poste comptable du Trésor public le plus proche de votre domicile muni des titres originaux, d'une pièce d'identité ainsi que d'un relevé d'identité postal ou bancaire. "
Les bons sont désormais entre les mains de la Trésorerie Générale et nous attendons le dénouement. Mais cela mettra du temps selon les dire de la Trésorerie.
Merci à tous en tout cas de vous intéresser à mon cas et à mes bons.
- Pour sfanbre : sur chaque bon il y a effectivement une date mais je ne sais pas à quoi elle correspond. Les deux premiers bons portent la date du 17 avril 1980 et les deux derniers celle du 17 avril 1993. Pour les autres (les bons marchent par deux) il faut ajouter chaque fois un an (17 avril 1981, 17 avril 1982, etc...).
- Pour Berna 65 : la poste a dit à mon frère que la durée était de 30 ans mais qu'elle (la poste) n'assurait la gestion de ces bons que pendant 15 ans. Au delà c'est le Trésor Public par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignation qui en assurait la gestion. Cela a été confirmé par la la Trésorerie générale dont dépend mon frère.
- Pour tous : je me suis adressé au ministère des finances au sujet de l'arrêté du 14 avril 1978. En réponse il m'a été communiqué le lien vers le dit arrêté. Je vous le communique car j'ai peur de n'être pas assez calé en langage financier pour en comprendre tous les termes et toutes les finesses :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19780418&numTexte=&pageDebut=01700&pageFin=
J'avais également contacté la Caisse des dépôts et consignation, voici leur réponse :
"En réponse à votre demande de renseignements adressée à la Caisse des dépôts et consignations, concernant 28 titres au porteur de l'emprunt PTT 10,90 % 1978, je vous confirme que ces titres sont remboursables à leur valeur nominale soit 152,45 euros.
Concernant les intérêts, ceux-ci sont soumis à la prescription quinquennale et vous ne pouvez plus prétendre à leur remboursement. Toutefois suivant l'année d'amortissement de vos titres ceux-ci ont peut être fait l'objet d'une vente en bourse lors de la dématérialisation survenue en 1988. Dans ce cas uniquement des intérêts peuvent vous être versés.
N'ayant aucun élément me permettant d' identifier vos valeurs, il m'est difficile de répondre plus précisément à votre demande.
Afin de procéder à leur vérification par nos services et à leur remboursement éventuel, je vous invite à vous présenter au guichet du poste comptable du Trésor public le plus proche de votre domicile muni des titres originaux, d'une pièce d'identité ainsi que d'un relevé d'identité postal ou bancaire. "
Les bons sont désormais entre les mains de la Trésorerie Générale et nous attendons le dénouement. Mais cela mettra du temps selon les dire de la Trésorerie.
Merci à tous en tout cas de vous intéresser à mon cas et à mes bons.
Re-bonjour,
En plus d'être au porteur, j'ai lu dans votre lien que vos obligations étaient "à tirage au sort". Le tirage au sort permet, si l'on "gagne" le remboursement anticipé du titre et de tout ou partie des coupons restant à courir. Les dates que vous avez sur les bons correspondent aux années de mise au tirage.
Deuxième point, je pensais que le dernier coupon était intégré au remboursement du capital et, de ce fait, pouvait vous être payé. Bon, il semble que non, il est lui aussi prescrit.
Enfin, les durées de gestion, détention (15 ans, 30 ans...) ne sont pas spécifiques à ce type de placement. Une constante : quoi qu'il en soit, au bout de 15 ans, les capitaux sont versés à la CDC, à 30 ans, prescription.
Songez, entre autres, que le seul échange des billets Francs/Euros apportera (estimation, mais de plus en plus précise) aux environs d'une centaine de milliards d'équivalent Francs à la CDC, donc au Trésor (billets perdus, détruits...).
Je n'avais pas vu "passer" votre question le mois dernier, elle est pourtant extrêmement utile ; les "trente glorieuses" ont permis à des gens habitués à économiser et bénéficiant d'une hausse de leur niveau de vie comme il n'y avait jamais eu, d'investir dans une foultitude de produits aujourd'hui tombés en désuétude.
Combien de bons et de titres en tout genre dorment dans les greniers ?
Cordialement.
En plus d'être au porteur, j'ai lu dans votre lien que vos obligations étaient "à tirage au sort". Le tirage au sort permet, si l'on "gagne" le remboursement anticipé du titre et de tout ou partie des coupons restant à courir. Les dates que vous avez sur les bons correspondent aux années de mise au tirage.
Deuxième point, je pensais que le dernier coupon était intégré au remboursement du capital et, de ce fait, pouvait vous être payé. Bon, il semble que non, il est lui aussi prescrit.
Enfin, les durées de gestion, détention (15 ans, 30 ans...) ne sont pas spécifiques à ce type de placement. Une constante : quoi qu'il en soit, au bout de 15 ans, les capitaux sont versés à la CDC, à 30 ans, prescription.
Songez, entre autres, que le seul échange des billets Francs/Euros apportera (estimation, mais de plus en plus précise) aux environs d'une centaine de milliards d'équivalent Francs à la CDC, donc au Trésor (billets perdus, détruits...).
Je n'avais pas vu "passer" votre question le mois dernier, elle est pourtant extrêmement utile ; les "trente glorieuses" ont permis à des gens habitués à économiser et bénéficiant d'une hausse de leur niveau de vie comme il n'y avait jamais eu, d'investir dans une foultitude de produits aujourd'hui tombés en désuétude.
Combien de bons et de titres en tout genre dorment dans les greniers ?
Cordialement.
Bonjour,
Oublions un instant la chose primordiale : ils sont au porteur et sont passés au travers de la dématérialisation.
La prescription est de 5 ans pour les intérêts annuels.
Ils sont remboursables par tirage au sort. La prescription est de 30 ans à partir de la date où ils sont sortis au tirage au sort.
S'il y a de l'argent à toucher, il est à la Caisse des Dépôts et Consignation, mais c'est malheureusement compliqués pour le toucher.
Oublions un instant la chose primordiale : ils sont au porteur et sont passés au travers de la dématérialisation.
La prescription est de 5 ans pour les intérêts annuels.
Ils sont remboursables par tirage au sort. La prescription est de 30 ans à partir de la date où ils sont sortis au tirage au sort.
S'il y a de l'argent à toucher, il est à la Caisse des Dépôts et Consignation, mais c'est malheureusement compliqués pour le toucher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...