Déduction impot chaudière a condensation
Résolu
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flocroisic
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extrait du BOI 5b-26-05
A. CHAUDIÈRES, MATÉRIAUX D'ISOLATION THERMIQUE ET APPAREILS DE RÉGULATION DU CHAUFFAGE
30.Prix d'acquisition . Le crédit d'impôt s'applique au prix d'achat de ces équipements, matériaux et appareils tel qu'il résulte de la facture délivrée par l'entreprise ayant réalisé les travaux.
Ce prix s'entend du montant toutes taxes comprises, c'est-à-dire du montant hors taxes majoré de la TVA mentionnée sur la facture.
31.Pièces et fournitures. Sont comprises dans la base du crédit d'impôt les pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer, une fois réunies, l'équipement ou l'appareil.
Sont exclus les matériaux et fournitures qui ne s'intègrent pas à l'équipement ou à l'appareil, tels que les tuyaux, les gaines de distribution ou les fils électriques destinés au raccordement, ainsi que les frais annexes tels que les frais financiers (intérêts d'emprunts par exemple) exposés en vue de l'acquisition de l'équipement, du matériau ou de l'appareil.
32.Exclusion de la main-d'oeuvre. Est exclue de la base du crédit d'impôt la main-d'oeuvre correspondant à la pose des équipements, matériaux et appareils.
33.Contrat comportant une clause de garantie totale. Les redevances mises à la charge des contribuables dans le cadre de contrats souscrits pour l'entretien et la maintenance des chaudières et comportant une clause de « garantie totale » ne peuvent pas être comprises dans la base du crédit d'impôt.
Toutefois, il a paru possible d'admettre, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, que la part des redevances versées au titre du remplacement de la chaudière soit comprise dans la base du crédit d'impôt dans la limite de la valeur vénale de l'équipement appréciée à la date de son remplacement, (voir n° s 51. et 66.).
A. CHAUDIÈRES, MATÉRIAUX D'ISOLATION THERMIQUE ET APPAREILS DE RÉGULATION DU CHAUFFAGE
30.Prix d'acquisition . Le crédit d'impôt s'applique au prix d'achat de ces équipements, matériaux et appareils tel qu'il résulte de la facture délivrée par l'entreprise ayant réalisé les travaux.
Ce prix s'entend du montant toutes taxes comprises, c'est-à-dire du montant hors taxes majoré de la TVA mentionnée sur la facture.
31.Pièces et fournitures. Sont comprises dans la base du crédit d'impôt les pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer, une fois réunies, l'équipement ou l'appareil.
Sont exclus les matériaux et fournitures qui ne s'intègrent pas à l'équipement ou à l'appareil, tels que les tuyaux, les gaines de distribution ou les fils électriques destinés au raccordement, ainsi que les frais annexes tels que les frais financiers (intérêts d'emprunts par exemple) exposés en vue de l'acquisition de l'équipement, du matériau ou de l'appareil.
32.Exclusion de la main-d'oeuvre. Est exclue de la base du crédit d'impôt la main-d'oeuvre correspondant à la pose des équipements, matériaux et appareils.
33.Contrat comportant une clause de garantie totale. Les redevances mises à la charge des contribuables dans le cadre de contrats souscrits pour l'entretien et la maintenance des chaudières et comportant une clause de « garantie totale » ne peuvent pas être comprises dans la base du crédit d'impôt.
Toutefois, il a paru possible d'admettre, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, que la part des redevances versées au titre du remplacement de la chaudière soit comprise dans la base du crédit d'impôt dans la limite de la valeur vénale de l'équipement appréciée à la date de son remplacement, (voir n° s 51. et 66.).
j,ai egalement fais instaler la meme chaudiere que toi et mon chauffagiste ma certifier que tout etais pris en charge 25 % EN CREDIT D.IMPOT SALUT K
Bonjour, memene et Blux
Je suis intéressé par votre débat. J'ai fait pas mal de recherches. Du coup je suis allée consulter les liens que vous avez mis.
Concernant les textes de l'arrêté, j'aurai appliqué le même texte que Blux, mais.....il faut lire au delà de la fin de l'article 1 du JORF n°269 du 20 novembre 2007 page 18963 texte n° 41
:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000706721
l'Article 2 dit "En savoir plus sur cet article..."
===> Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Résultat, les impôts appliquent les dispositions antérieures, c'est à dire "l'Arrêté du 9 février 2005 pris pour l'application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'annexe IV à ce code" (le premier lien de blux)
=> car les modifications apportées au texte en 2006 (par la loi de finances article 83 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000634802/2020-10-29/ ont été remaniées/complétées en novembre 2007 elles ne sont applicables qu'à partir de 2008 (non rétro-activité possible)!
Donc mes contribuables, il vous faut éplucher le texte qui suit, Bon courage.
Article 83 En savoir plus sur cet article...
I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié :
A. - Le 1 est complété par un d ainsi rédigé :
« d) Au coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération :
« 1° Payés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
« 2° Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 ;
« 3° Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. »
B. - Dans le 3 et le premier alinéa du 6, la référence : « du c » est remplacée par les références : « des c et d ».
C. - Le 5 est ainsi modifié :
1° Le b est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce taux est porté à 40 % lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit ; »
2° Dans le c, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ;
3° Il est ajouté un d ainsi rédigé :
« d) 25 % du montant des équipements mentionnés au d du 1. »
D. - Le second alinéa du 6 est ainsi modifié :
1° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« La majoration du taux mentionnée à la dernière phrase du b du 5 est subordonnée à la justification de la date d'acquisition et de l'ancienneté du logement. » ;
2° Dans la dernière phrase, après les mots : « l'arrêté mentionné au 2, », sont insérés les mots : « ou de justifier, selon le cas, de l'ancienneté du logement et de sa date d'acquisition, » et les mots : « ou 40 % » sont remplacés par les mots : « , 40 % ou 50 % » ;
E. - Dans le second alinéa du 7, les mots : « ou 40 % » sont remplacés par les mots : « , 40 % ou 50 % ».
II. - Les troisième, quatrième et cinquième phrases du 4 de l'article 200 quater du même code sont remplacées par une phrase ainsi rédigée :
« La somme de 400 EUR est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents. »
III. - Les troisième, quatrième et cinquième phrases du 4 de l'article 200 quater A du même code sont remplacées par une phrase ainsi rédigée :
« La somme de 400 EUR est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents. »
IV. - Les dispositions du présent article s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2006.
J'espère avoir apporté qq éléments à vos réflexions.
Je suis intéressé par votre débat. J'ai fait pas mal de recherches. Du coup je suis allée consulter les liens que vous avez mis.
Concernant les textes de l'arrêté, j'aurai appliqué le même texte que Blux, mais.....il faut lire au delà de la fin de l'article 1 du JORF n°269 du 20 novembre 2007 page 18963 texte n° 41
:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000706721
l'Article 2 dit "En savoir plus sur cet article..."
===> Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Résultat, les impôts appliquent les dispositions antérieures, c'est à dire "l'Arrêté du 9 février 2005 pris pour l'application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'annexe IV à ce code" (le premier lien de blux)
=> car les modifications apportées au texte en 2006 (par la loi de finances article 83 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000634802/2020-10-29/ ont été remaniées/complétées en novembre 2007 elles ne sont applicables qu'à partir de 2008 (non rétro-activité possible)!
Donc mes contribuables, il vous faut éplucher le texte qui suit, Bon courage.
Article 83 En savoir plus sur cet article...
I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié :
A. - Le 1 est complété par un d ainsi rédigé :
« d) Au coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération :
« 1° Payés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
« 2° Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 ;
« 3° Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. »
B. - Dans le 3 et le premier alinéa du 6, la référence : « du c » est remplacée par les références : « des c et d ».
C. - Le 5 est ainsi modifié :
1° Le b est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce taux est porté à 40 % lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit ; »
2° Dans le c, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ;
3° Il est ajouté un d ainsi rédigé :
« d) 25 % du montant des équipements mentionnés au d du 1. »
D. - Le second alinéa du 6 est ainsi modifié :
1° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« La majoration du taux mentionnée à la dernière phrase du b du 5 est subordonnée à la justification de la date d'acquisition et de l'ancienneté du logement. » ;
2° Dans la dernière phrase, après les mots : « l'arrêté mentionné au 2, », sont insérés les mots : « ou de justifier, selon le cas, de l'ancienneté du logement et de sa date d'acquisition, » et les mots : « ou 40 % » sont remplacés par les mots : « , 40 % ou 50 % » ;
E. - Dans le second alinéa du 7, les mots : « ou 40 % » sont remplacés par les mots : « , 40 % ou 50 % ».
II. - Les troisième, quatrième et cinquième phrases du 4 de l'article 200 quater du même code sont remplacées par une phrase ainsi rédigée :
« La somme de 400 EUR est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents. »
III. - Les troisième, quatrième et cinquième phrases du 4 de l'article 200 quater A du même code sont remplacées par une phrase ainsi rédigée :
« La somme de 400 EUR est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents. »
IV. - Les dispositions du présent article s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2006.
J'espère avoir apporté qq éléments à vos réflexions.
voila ma question c est que en 2007 j ai acheter une chaudiere a condensation elm leblanc que j ai posé moi meme dans ma maison neuve ai je le droit au credit d impot et que dois je faire?
merci de m eclairer
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flocroisic
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20 avril 2008 à 19:55
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Les travaux doivent être effectués par l'entreprise qui fournit le matériel.
Ayant vous même installé la chaudière , vous e pouvez pas prétendre au crédit d'impôt.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=G5DRYOYRN0OYLQFIEMRCFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_logement&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2571
extrait du BOI 5B-26 05 en son point 29
29.Quelle que soit leur nature, les dépenses d'acquisition des équipements, matériaux ou appareils ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du code général des impôts que si ces équipements, matériaux ou appareils sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l'établissement d'une facture (voir n° s 61. et s.).
Ainsi ne sont pas éligibles à l'avantage fiscal, les équipements, matériaux ou appareils acquis directement par le contribuable, même si leur pose ou leur installation est effectuée par une entreprise
Ayant vous même installé la chaudière , vous e pouvez pas prétendre au crédit d'impôt.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=G5DRYOYRN0OYLQFIEMRCFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_logement&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2571
extrait du BOI 5B-26 05 en son point 29
29.Quelle que soit leur nature, les dépenses d'acquisition des équipements, matériaux ou appareils ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du code général des impôts que si ces équipements, matériaux ou appareils sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l'établissement d'une facture (voir n° s 61. et s.).
Ainsi ne sont pas éligibles à l'avantage fiscal, les équipements, matériaux ou appareils acquis directement par le contribuable, même si leur pose ou leur installation est effectuée par une entreprise
kelm0032
>
flocroisic
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20 avril 2008 à 20:46
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je te remercies pour ta reponse
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci à vous tous pour vos conseils et surtout à flocroisic, mais hélas dans mon cas, je n'ai pas eu gainde cause car il ne prenne en compte que la chaudière + tva. Pour le reste que la chaudière fonctionne avec le tubage raccordé à la chaudière ou qu'elle ne fonctionne pas ce n'est pas leur problème, c'est ce qu'on m'a répondu texto avec en prime "vous ne voulez pas que l'on vous paie le gaz tant qu'on y est". Je lui est demandé ce qu'elle faisait ici, car lorsqu'on est FONCTIONNAIRE, ce n'est pas une raison d'envoyer promener les gens.
Etre fonctionnaire ce n'est pas donné à tout le monde.
Etre fonctionnaire ce n'est pas donné à tout le monde.
Bonjour,
nous sommes un peu perdus dans tout ce que nous lisons.Un installateur de poeles à granulés de bois nous certifie que le tubage et accessoires sont pris en compte dans le crédit d'impots, or le tubage est hors de pris(46% du prix du poele)qui peut me renseigner la dessus?merci
nous sommes un peu perdus dans tout ce que nous lisons.Un installateur de poeles à granulés de bois nous certifie que le tubage et accessoires sont pris en compte dans le crédit d'impots, or le tubage est hors de pris(46% du prix du poele)qui peut me renseigner la dessus?merci
blux
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6 mars 2008 à 10:48
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Salut,
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/industrie-entreprise
Notamment vers la fin :
Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'œuvre.
Mais c'est vrai que le site des impôts est un peu obtus :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000420625
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000706721
Donc, un contrôleur des impôts qui ne comprend que ce qui est écrit devant lui peut imaginer que tu as cherché à frauder...
Je crois qu'il faut que tu fasses un courrier au chef des impôts pour lui expliquer la situation.
J'ai fait poser un chauffe-eau solaire chez moi en 2006, et je n'ai pas encore eu de redressement, pourtant j'ai déclaré l'ensemble des matériels (tuyaux, vannes, panneaux, chauffe-eau...)...
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/industrie-entreprise
Notamment vers la fin :
Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'œuvre.
Mais c'est vrai que le site des impôts est un peu obtus :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000420625
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000706721
Donc, un contrôleur des impôts qui ne comprend que ce qui est écrit devant lui peut imaginer que tu as cherché à frauder...
Je crois qu'il faut que tu fasses un courrier au chef des impôts pour lui expliquer la situation.
J'ai fait poser un chauffe-eau solaire chez moi en 2006, et je n'ai pas encore eu de redressement, pourtant j'ai déclaré l'ensemble des matériels (tuyaux, vannes, panneaux, chauffe-eau...)...
bonjour,
je suis chauffagiste, generalement je m'arrange pour mettre le prix le plus eleve sur la chaudiere seule et je vends les raccordements et la main d'oeuvre a prix coutant, ce que le fisc ne peut pas contester tant qu'il n y a pas de vente a perte ; ainsi vous economisez votre credit sur la somme la plus eleve. mais effectivement les radiateurs, les tuyaux de cuivre, l'evacuation des fumées ne sont pas eligibles au credit d'impot, arrangez vous avec votre chauffagiste pour une presentation de facture la plus avantageuse
je suis chauffagiste, generalement je m'arrange pour mettre le prix le plus eleve sur la chaudiere seule et je vends les raccordements et la main d'oeuvre a prix coutant, ce que le fisc ne peut pas contester tant qu'il n y a pas de vente a perte ; ainsi vous economisez votre credit sur la somme la plus eleve. mais effectivement les radiateurs, les tuyaux de cuivre, l'evacuation des fumées ne sont pas eligibles au credit d'impot, arrangez vous avec votre chauffagiste pour une presentation de facture la plus avantageuse
Merci flocroisic,
c'est ce que je cherchais. Car l'installateur m'avait fait une attestation pour déduction, mais je la trouvais incomplète. ça m'évitera un redressement comme memene !
Je laisse memene fermer le débat, mais pour moi ta réponse est OK , nikel !!!!
Merci à tous.
c'est ce que je cherchais. Car l'installateur m'avait fait une attestation pour déduction, mais je la trouvais incomplète. ça m'évitera un redressement comme memene !
Je laisse memene fermer le débat, mais pour moi ta réponse est OK , nikel !!!!
Merci à tous.
nicodu43
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8 novembre 2008
8 nov. 2008 à 15:03
8 nov. 2008 à 15:03
Bonjour,
Après un divorce j'ai fait un emprunt (en 2008) pour racheter la maison que nous occupions à 2. Ce nouvel emprunt me donne-t-il droit à bénéficier du crédit d'impot de 40 % sur la chaudière à condensatiion (sachant que la maison date de 1970) ou faut-il considérer le premier emprunt que nous avions fait à 2 (en 2000) ?
Merci de votre aide.
Après un divorce j'ai fait un emprunt (en 2008) pour racheter la maison que nous occupions à 2. Ce nouvel emprunt me donne-t-il droit à bénéficier du crédit d'impot de 40 % sur la chaudière à condensatiion (sachant que la maison date de 1970) ou faut-il considérer le premier emprunt que nous avions fait à 2 (en 2000) ?
Merci de votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2010 à 11:42