Achat/vente :Pouvoirs du REPRESENTANT LEGAL ?
valérie
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jef707 -
jef707 -
Bonjour,
suite à une donation d'une grande caravane à mon enfant (mineur) celui ci en est le propriétaire officiel.
la question est :
- si il y a vente du véhicule je dois signer l' acte de vente en tant que représentant légal ?
et
- une fois la caravane vendue l'argent sera sur son compte bancaire bien entendu, mais peut il en acheter une autre ? est ce que en tant que représentant légal je peux valider cet achat (en son nom bien entendu) et signer tous les papiers ?
quel est le réel pouvoir du représentant légal ? (parents > fils mineur)
merci pour vos réponses
valérie
suite à une donation d'une grande caravane à mon enfant (mineur) celui ci en est le propriétaire officiel.
la question est :
- si il y a vente du véhicule je dois signer l' acte de vente en tant que représentant légal ?
et
- une fois la caravane vendue l'argent sera sur son compte bancaire bien entendu, mais peut il en acheter une autre ? est ce que en tant que représentant légal je peux valider cet achat (en son nom bien entendu) et signer tous les papiers ?
quel est le réel pouvoir du représentant légal ? (parents > fils mineur)
merci pour vos réponses
valérie
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