Assurance vie sous tutelle
gabyleo
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2 mars 2008 à 10:17
Jérôme - 20 avril 2008 à 22:29
Jérôme - 20 avril 2008 à 22:29
A voir également:
- Assurance vie sous tutelle
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
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YODA13119
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dimanche 2 mars 2008
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29 janvier 2009
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2 mars 2008 à 18:44
2 mars 2008 à 18:44
Bonjour,
oui, un contrat d'assurance-vie est toujours "déblocable" du vivant de son signataire. Le seul problème dans votre cas c'est de faire admettre au juge des tutelles que c'est le meilleur moyen pour faire admettre la personne en centre de gériatrie car seul le juge a le pouvoir d'ordonner la vente des supports financiers auprès de l'organisme de placement.
Pour cela, il faut faire une requête écrite et motivée (expliquant les raisons de la libération du contrat d'assurance-vie) au juge par l'intermédiaire de son gerffier. Le juge des tutelles est au Tribunal d'instance du domicile de la personne protégée.
Voilà,
Cordialement
oui, un contrat d'assurance-vie est toujours "déblocable" du vivant de son signataire. Le seul problème dans votre cas c'est de faire admettre au juge des tutelles que c'est le meilleur moyen pour faire admettre la personne en centre de gériatrie car seul le juge a le pouvoir d'ordonner la vente des supports financiers auprès de l'organisme de placement.
Pour cela, il faut faire une requête écrite et motivée (expliquant les raisons de la libération du contrat d'assurance-vie) au juge par l'intermédiaire de son gerffier. Le juge des tutelles est au Tribunal d'instance du domicile de la personne protégée.
Voilà,
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2008 à 18:55
Merci pour votre réponse qui apporte un espoir de solution à mon problème.
Cordialement.
gabyleo
2 mars 2008 à 19:20
20 avril 2008 à 22:29
votre réponse à Gabyleo m'interpelle dans la mesure ou se suis dans un cas similaire à savoir,
ma mère avait contracté 5 contrats d'assurance vie dont j'étais bénéficiaire. Sur les 5 contrats, j'en ai accepté un avant la loi de décembre 07. Depuis début janvier, ma mère est sous sauvegarde de justice, mais également détournée de moi par son environnement. Lequel environnement a indiqué au juge que j'avais volé ma mère, ce qui est faux. Convoqué par le juge, les sentiments à mon égard ne font aucun doute quand aux accusations du voisinage.
Le juge peut il m'obliger à refuser le bénéfice de cette assurance, sachant qu'il y en a encore 4 autres, pour régler les frais de maison spécialisée pour ma mère.
Merci de vos conseils.