Droit de bail

bourreau - 29 févr. 2008 à 08:03
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 avril 2009 à 12:39
Bonjour, comment calculer le droit de bail sur un loyer dec 1600 €

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
29 févr. 2008 à 13:09
qu'appelez-vous droit de bail ?
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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bonjour, je suis propriètaire d'un appartement de 35m2 , pour le calcul des charges inerantes au locataire, je voudrais savoir comment on calcule celui-ci merci
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575 > pitsomoon
29 avril 2009 à 12:39
évitez de ressusciter un vieux post !
Regardez sur le récapitulatif annuel fourni par votre syndic. Vous devez avoir une colonne "charges récupérables" ou encore "charges locatives". C'est ce montant que vous pouvez imputer au locataire plus la TOM que vous allez trouver sur vos taxes foncières. La somme de tout ceci, divisée par 12 et multipliée par 1,05 vous donnera les provisions mensuelles de charges que vous demanderez à votre locataire.
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