Donation partage usufruit
hedge
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chrislaeti Messages postés 1 Statut Membre -
chrislaeti Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis fille unique et j'ai 35 ans, mes parents sont divorcés. Mon père veut se remarier au mois de juillet. Lorsque celui-ci décédera ma belle-mère sera alors usufruitière de la totalité de ses biens. Ce qui me pose un problème c'est qu'elle a à peine 10 ans de plus que moi. Donc si je comprend bien, je ne pourrais de toute ma vie jouir de ces biens et j'ai toutes les chances de me retrouver à 80 ans en pleine propriété avec éventuellement la charge de gros travaux sur les biens immobiliers.
Je ne pense pas que c'est ce que souhaite mon père mais que doit on faire pour que les choses ne se passent pas ainsi?
- S'il me donne ses biens en en gardant l'usufruit cet usufruit sera t-il transmit à son décès à ma belle mère ?
- Cela a t-il une incidence que cette éventuelle donation partage se fait avant ou après son mariage ?
Merci de votre réponse.
Je suis fille unique et j'ai 35 ans, mes parents sont divorcés. Mon père veut se remarier au mois de juillet. Lorsque celui-ci décédera ma belle-mère sera alors usufruitière de la totalité de ses biens. Ce qui me pose un problème c'est qu'elle a à peine 10 ans de plus que moi. Donc si je comprend bien, je ne pourrais de toute ma vie jouir de ces biens et j'ai toutes les chances de me retrouver à 80 ans en pleine propriété avec éventuellement la charge de gros travaux sur les biens immobiliers.
Je ne pense pas que c'est ce que souhaite mon père mais que doit on faire pour que les choses ne se passent pas ainsi?
- S'il me donne ses biens en en gardant l'usufruit cet usufruit sera t-il transmit à son décès à ma belle mère ?
- Cela a t-il une incidence que cette éventuelle donation partage se fait avant ou après son mariage ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
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- Compte joint donation déguisée - Guide
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2 réponses
Sans testament, le conjoint survivant en cas de remariage hérite du quart en pleine propriété. Mais votre père a parfaitement le droit de vous léguer par testament la totalité de ses biens !
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
c'est peut-être un peu trop, mais à vous de voir avec lui ce qu'il souhaite faire
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c'est peut-être un peu trop, mais à vous de voir avec lui ce qu'il souhaite faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...