Donation partage usufruit
hedge
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27 févr. 2008 à 18:33
chrislaeti Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2008 - 9 avril 2008 à 20:23
chrislaeti Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2008 - 9 avril 2008 à 20:23
A voir également:
- Donation partage usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Peut-on revenir sur une donation-partage avec usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
2 réponses
Eric Roig
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28 févr. 2008 à 11:56
28 févr. 2008 à 11:56
Sans testament, le conjoint survivant en cas de remariage hérite du quart en pleine propriété. Mais votre père a parfaitement le droit de vous léguer par testament la totalité de ses biens !
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
c'est peut-être un peu trop, mais à vous de voir avec lui ce qu'il souhaite faire
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
c'est peut-être un peu trop, mais à vous de voir avec lui ce qu'il souhaite faire
chrislaeti
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9 avril 2008 à 20:23
9 avril 2008 à 20:23
bonjour
voila, mon père fait une donation de partage et garde l'usufruit .
cette une maison en copropriété avec lui.
je voudrais savoir si pour faire des travaux comme un garage fermer je suis tenu de lui en parler ou bien es ce que mon père peut s'opposer en tant d'usufruitiers?
voila, mon père fait une donation de partage et garde l'usufruit .
cette une maison en copropriété avec lui.
je voudrais savoir si pour faire des travaux comme un garage fermer je suis tenu de lui en parler ou bien es ce que mon père peut s'opposer en tant d'usufruitiers?