Calcul plus-value sur bien foncier

TOMY - 25 févr. 2008 à 18:42
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 25 mai 2008 à 17:10
Bonjour,

Quelle date est prise en compte pour le calcul de la plus-value foncière en cas de vente d'un bien en dessous de 15 ans de propriété.
Est-ce la date à partir de la signature du compromis de vente ou est-ce la date à partir de la signature de l'acte de vente définitif ?

Merci pour votre réponse.
A voir également:

9 réponses

concernant le cacul de votre plus-value immobilière vous pouvez procéder seul à votre estimation de l'impôt sur le site : http://www.anil.org/guide/calculs/plusvalue/pluvalue.htm
afin de procéder à ce calcul, vous devez vous munir du prix d'acquisition du bien ainsi que des frais de notaire si vous en avez encore la possession. dans le cas contraire, le fisc considérera vous le montant des frais d'acquistion s'élève à 7,5 % du prix d'achat.
vous devez en second lieu avoir en possession les factures de travaux que vous avez effectué si cela est le cas, dans le cas contraire, le fisc considérera que vous avez investi 15 % de votre prix d'achat dans votre résidence.
bien que les explications du calcul soit compliqué, le calcul en lui même est en fait simple, surtout avec le site conseillé.

attention, aux termes de la loi de finances 2008, le montant de l'impôt passerait de 27 % (soit 16 % + 11 %) à 29 % (soit 18 % + 11 %).

votre vente intervenant certainement à partir de 2008, vous devrez payer l'impôt à hauteur de 29 %.

En espérant vous avoir aidé.

Cordialement.
5
Date de l'acte authentique, ou vente définitive si vous préférez.

Cordialement

Mister X
1
Bonjour !

J'ai signé le 08/04 un acte définitif pour la vente d'un terrain . J' ai demandé au notaire que le règlement soit effectué
sur mon compte bancaire par virement aprés lui avoir fourni un RIB .

A ce jour ( 9 jours après signature ) toujours rien de créditer sur mon compte .

Pouvez-vous me dire si un délai maxi est réglementé pour faire effectué le paiement ou si le notaire peut faire réglé quand bon lui semble ??

Merci de bien vouloir me répondre .

Cordiales salutations
1
en 1994 j'ai achete une maison avec double garage.j'ai renove la maison. En2004 j'ai renove les combles du garage cet a dire une rehabilitation pour faire un appartement pour louer.Achevement des travaux en 2006 (janvier)loue en mars 2006.En 2009 le locataire desirait l'acheter Quel serait la plus valus sur la vente de l'appartement sachant que ce bien a ete achete en 1994
0
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530 > majorie
25 mai 2008 à 17:10
Vous posez là une nouvelle question. Ne le faites pas à la suite de cette discussion. Mieux vaut poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
-1
Merci pour votre réponse.

Bonne soirée

Bien cordialement.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Bonjour,

Si je vous donne tous les éléments ,pouvez -vous me calculer le montant de l'impôt sur la PV suite à la vente de mon bien foncier .

Merci

Bien cordialement
0
Bonjour !

J'ai utilisé avec succés la formule de calcul trouvée sur le site que vous m'avez indiqué.

Merci pour ces précieux renseignements .

Cordiales salutations
0
Bonjour,
Juste une précision, la Loi de Finances 2008 prévoit que le taux sera porté à 18% uniquement pour les valeurs mobilières.
Cordialement,
MARGUIBLA
0
Bonjour,

J'ai hérité d'un bien en juin 2003 qui devient donc ma résidence secondaire, comment sera calculée la plus value si je veux le revendre en juillet 2008?

Faut-il compter en année pleine? c'est à dire attendre fin 2008?

Merci pour vos réponses.
0
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
25 mai 2008 à 17:10
0