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DONATION EN USUFRUIT

BLUETTE 12 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2008 - 22 févr. 2008 à 12:10
 bluette12 - 25 févr. 2008 à 19:12
Bonjour,
Nous sommes mariés avec un contrat de séparation de biens et une donation en usufruit au dernier vivant. D'un premier mariage nous avons chacun de notre coté des enfants.L ors du décès de l'un des conjoints comment le notaire procède-t-il pour la sucession, à savoir fait-il un inventaire des meubles et objets existants. Devons-nous conserver les factures des objets et meubles que nous avons achetés depuisnotre mariage.
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
23 févr. 2008 à 11:22
En principe oui. Mais vous pouvez aussi dresser un inventaire régulier de ce qui appartient à l'un et à l'autre...
1
Réponse 2 / 2
bluette12
25 févr. 2008 à 19:12
Bonjour,
Merci d'avoir répondu.
Nous possèdons également des meubles et objets que nous avons achetés chacun de notre coté avant de nous connaitre, et, nous n'avons pas de factures, comment peut-on faire pour se justifier ?
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