DONATION EN USUFRUIT
BLUETTE 12
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bluette12 -
bluette12 -
Bonjour,
Nous sommes mariés avec un contrat de séparation de biens et une donation en usufruit au dernier vivant. D'un premier mariage nous avons chacun de notre coté des enfants.L ors du décès de l'un des conjoints comment le notaire procède-t-il pour la sucession, à savoir fait-il un inventaire des meubles et objets existants. Devons-nous conserver les factures des objets et meubles que nous avons achetés depuisnotre mariage.
Merci de votre réponse
Nous sommes mariés avec un contrat de séparation de biens et une donation en usufruit au dernier vivant. D'un premier mariage nous avons chacun de notre coté des enfants.L ors du décès de l'un des conjoints comment le notaire procède-t-il pour la sucession, à savoir fait-il un inventaire des meubles et objets existants. Devons-nous conserver les factures des objets et meubles que nous avons achetés depuisnotre mariage.
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2 réponses
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En principe oui. Mais vous pouvez aussi dresser un inventaire régulier de ce qui appartient à l'un et à l'autre...
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Bonjour,
Merci d'avoir répondu.
Nous possèdons également des meubles et objets que nous avons achetés chacun de notre coté avant de nous connaitre, et, nous n'avons pas de factures, comment peut-on faire pour se justifier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...