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6 réponses
Eric Roig
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15 févr. 2008 à 17:54
15 févr. 2008 à 17:54
Pour les salariés, il suffit de déclarer la somme indiquée par l'employeur sur le dernier bulletin de paye de l'année
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour,
Si je ne m'abuse, la part obligatoire de la mutuelle est déjà déduite par l'employeur sur la feuille de paye.
Seule la partie optionnelle est alors soumise aux charges et n'entraine donc pas de droit à réduction d'impôt (puisqu'elle est optionnelle !).
Il faut donc vérifier que l'employeur effectue bien la déduction au niveau de la part imposable sur la feuille de paye. Si c'est le cas, il n'y a pas lieu de déclarer la somme payée en tant que charge.
Si je ne m'abuse, la part obligatoire de la mutuelle est déjà déduite par l'employeur sur la feuille de paye.
Seule la partie optionnelle est alors soumise aux charges et n'entraine donc pas de droit à réduction d'impôt (puisqu'elle est optionnelle !).
Il faut donc vérifier que l'employeur effectue bien la déduction au niveau de la part imposable sur la feuille de paye. Si c'est le cas, il n'y a pas lieu de déclarer la somme payée en tant que charge.
Merci pour ces précisions qui me seront utiles. Je me demandais par ailleurs où mentionner ces cotisations (frais réels, divers ) ?
clownbleu
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21 févr. 2008 à 23:48
21 févr. 2008 à 23:48
bonsoir est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur la lloi fillon est-il vrai que si la mutuelle à adhésion obligatoire est en place dans l'entreprise l'employeur sera obliger de la prendre en charge à 100% du fait de la loi fillon
au secours je suis perdu
au secours je suis perdu
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Wishmaster a raison, si l'employeur fait bien son travail, la part salariale de la cotisation apparaît sur le bulletin de salaire et vient donc en déduction du salaire brut, ce qui entraîne aussitôt une diminution du net fiscal. Il n'y a donc rien à déclarer au titre de l'IRPP.
Pour répondre à clownbleu, s'il s'agit d'une mutuelle à adhésion obligatoire, l'employeur est tenu d'en financer une partie, mais il n'y a nulle part de chiffre minimum annoncé; il est toutefois convenu par les acteurs du marché que 25% de part patronale est un minimum admis. Après s'il souhaite prendre à sa charge 100% de la cotisation, c'est son droit.
Cordialement,
Pour répondre à clownbleu, s'il s'agit d'une mutuelle à adhésion obligatoire, l'employeur est tenu d'en financer une partie, mais il n'y a nulle part de chiffre minimum annoncé; il est toutefois convenu par les acteurs du marché que 25% de part patronale est un minimum admis. Après s'il souhaite prendre à sa charge 100% de la cotisation, c'est son droit.
Cordialement,
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