Mutuelle obligatoire et déclaration de revenu

Dreamfix -  
 Elodie -
Bonjour,
Savez s'il est possible de déduire le montant global annuel des cotisations d'une mutuelle obligatoire de l'impôt sur le revenu ; et si oui quelle est la démarche ?
Merci d'avance.
Dreamfix

6 réponses

  1. Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    Pour les salariés, il suffit de déclarer la somme indiquée par l'employeur sur le dernier bulletin de paye de l'année
    Eric Roig

    Directeur-fondateur de Droit-Finances

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  2. Wishmaster
     
    Bonjour,
    Si je ne m'abuse, la part obligatoire de la mutuelle est déjà déduite par l'employeur sur la feuille de paye.

    Seule la partie optionnelle est alors soumise aux charges et n'entraine donc pas de droit à réduction d'impôt (puisqu'elle est optionnelle !).

    Il faut donc vérifier que l'employeur effectue bien la déduction au niveau de la part imposable sur la feuille de paye. Si c'est le cas, il n'y a pas lieu de déclarer la somme payée en tant que charge.
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  3. Dreamfix
     
    Merci pour ces précisions qui me seront utiles. Je me demandais par ailleurs où mentionner ces cotisations (frais réels, divers ) ?
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    1. yodda
       
      Introuvable à ce jour, malgré l'épluchage complet de la déclaration et de ce qui se veut une "notice"
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    2. Elodie
       
      Case DD aparemment
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    3. Elodie
       
      Toutes mes excuses, case 6DD
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  4. clownbleu Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8
     
    bonsoir est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur la lloi fillon est-il vrai que si la mutuelle à adhésion obligatoire est en place dans l'entreprise l'employeur sera obliger de la prendre en charge à 100% du fait de la loi fillon
    au secours je suis perdu
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  6. Looping
     
    Wishmaster a raison, si l'employeur fait bien son travail, la part salariale de la cotisation apparaît sur le bulletin de salaire et vient donc en déduction du salaire brut, ce qui entraîne aussitôt une diminution du net fiscal. Il n'y a donc rien à déclarer au titre de l'IRPP.

    Pour répondre à clownbleu, s'il s'agit d'une mutuelle à adhésion obligatoire, l'employeur est tenu d'en financer une partie, mais il n'y a nulle part de chiffre minimum annoncé; il est toutefois convenu par les acteurs du marché que 25% de part patronale est un minimum admis. Après s'il souhaite prendre à sa charge 100% de la cotisation, c'est son droit.

    Cordialement,
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  7. bouyg
     
    bonjour

    peut on pour un vrp deduire les frais de telephone pour les impots sur le salaire merci doit je joindre la facture de tout les mois
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