VENTE INTERNET

Question

Bonjour a tous,

J'ai un compte sur un site francais d'achat / Vente sur Internet. J'y achete et je vends des jeux video d'occasion.

Ce site a bloqué mon compte vendeur car je vends une carte memoire qui ne repond pas a la charte de vente. En fait un utilisateur du site dit qu'il s'agit d'une contrefacon (sans avoir jamis vu la dite carte memoire !) - Cette carte est est un article original mais je n'ai pas la facture pour le justifier; J'ai donc retiré l'article de mon 'stock' pour leur montrer ma bonne volonté mais la situation traine donc en longueur.
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Mon probleme est que suite a ce blocague, le site ne me paie plus mes ventes mais encaisse mes achats !
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Leur action est t elle legale ? Y a t il un texte juridique auquel je pourrais me referer pour faire pression et obtenir mes paiements ?


Merci d'avance a tous pour votre aide
Arnaud

Tio · Answer

le premier article qui me vient a l'esprit est l'article 1134 du code civil, selon lequel, les contrat doivent etre exécuter de bonne foi. Aussi, il en découle un devoir de loyaué. Alors si vous avez retiré le produit litigieux, vous devez pouvoir vendre de nouveau. Pour ce qui est des achats, vous n'avez plus la meme étiquette. Alors question, est ce que vous pouvez encore vendre sur ce cite? Si non là demandez pourquoi? Car il vaut mieu pour eux de trouver une bonne justification.
Aussi autre petite question, recevez vous les produit des achats effectués?
Merci

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