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manombolo
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vendredi 2 mars 2007
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10 décembre 2019
56
7 févr. 2008 à 18:09
7 févr. 2008 à 18:09
Bonsoir,
voir ici:
https://bpifrance-creation.fr#toc2
Assiette de la taxe professionnelle
Elle est très complexe à déterminer. Deux éléments sont pris en compte :
Valeur locative des immobilisations corporelles dont le redevable dispose pour les besoins de son activité professionnelle :
Biens passibles d'une taxe foncière et utilisés pour l'exercice de l'activité imposable (immeubles, terrains, installations de stockage..).
Autres immobilisations corporelles (biens et équipements mobiliers) :
Cette deuxième catégorie d'immobilisations n'est prise en compte que pour les entreprises qui réalisent un montant de recettes annuelles supérieur à :
- 61 000 euros s'il s'agit de membres de professions libérales, d'agents d'affaires ou d'intermédiaires de commerce (employant au moins 5 salariés ou soumis à l'IS), ou de prestataires de services.
- 152 500 euros pour les autres entreprises.
Précision : concernant le calcul de la valeur locative : pour les bâtiments et terrains, la valeur locative est la même que celle servant de base à la taxe foncière. Pour les autres immobilisations corporelles :
- si l'entreprise est propriétaire des biens, ou si les biens sont pris en crédit-bail par l'entreprise ou mis à disposition de celle-ci gratuitement : leur valeur locative est fixée à 16 % de leur prix de revient.
- si l'entreprise en est locataire : on prend généralement en compte le loyer annuel.
Une fraction des recettes réalisées s'il s'agit des membres de professions libérales, d'agents d'affaires ou d'intermédiaires de commerce employant moins de 5 salariés.
La part des recettes prises en compte dans l'assiette de la taxe professionnelle est égale à 6 %.
Précisions :
- les professions libérales imposées de plein droit ou sur option à l'impôt sur les sociétés sont soumises au régime normal de la taxe professionnelle, qu'elles aient ou non des salariés.
- les salaires versés sont exclus de la base de calcul de la taxe professionnelle depuis l'imposition pour 2003.
Calcul et montant de la taxe professionnelle
Sur la base d'imposition définie, des abattements et réductions éventuels sont possibles (par exemple, pour les artisans employant jusqu'à 3 salariés).
Un abattement général de 16 % est ensuite appliqué dans tous les cas.
Ce montant net sert au calcul de la taxe professionnelle.
Le taux applicable varie considérablement d'une commune à une autre. Il est indispensable de se renseigner auprès du service des impôts.
La taxe professionnelle due par l'entreprise ne peut cependant être inférieure à :
- une cotisation minimale liée à la taxe d'habitation due au titre d'un logement de référence choisi par la commune,
- une cotisation minimale assise sur 1,5 % de la valeur ajoutée produite par les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 7 600 000 euros.
voir ici:
https://bpifrance-creation.fr#toc2
Assiette de la taxe professionnelle
Elle est très complexe à déterminer. Deux éléments sont pris en compte :
Valeur locative des immobilisations corporelles dont le redevable dispose pour les besoins de son activité professionnelle :
Biens passibles d'une taxe foncière et utilisés pour l'exercice de l'activité imposable (immeubles, terrains, installations de stockage..).
Autres immobilisations corporelles (biens et équipements mobiliers) :
Cette deuxième catégorie d'immobilisations n'est prise en compte que pour les entreprises qui réalisent un montant de recettes annuelles supérieur à :
- 61 000 euros s'il s'agit de membres de professions libérales, d'agents d'affaires ou d'intermédiaires de commerce (employant au moins 5 salariés ou soumis à l'IS), ou de prestataires de services.
- 152 500 euros pour les autres entreprises.
Précision : concernant le calcul de la valeur locative : pour les bâtiments et terrains, la valeur locative est la même que celle servant de base à la taxe foncière. Pour les autres immobilisations corporelles :
- si l'entreprise est propriétaire des biens, ou si les biens sont pris en crédit-bail par l'entreprise ou mis à disposition de celle-ci gratuitement : leur valeur locative est fixée à 16 % de leur prix de revient.
- si l'entreprise en est locataire : on prend généralement en compte le loyer annuel.
Une fraction des recettes réalisées s'il s'agit des membres de professions libérales, d'agents d'affaires ou d'intermédiaires de commerce employant moins de 5 salariés.
La part des recettes prises en compte dans l'assiette de la taxe professionnelle est égale à 6 %.
Précisions :
- les professions libérales imposées de plein droit ou sur option à l'impôt sur les sociétés sont soumises au régime normal de la taxe professionnelle, qu'elles aient ou non des salariés.
- les salaires versés sont exclus de la base de calcul de la taxe professionnelle depuis l'imposition pour 2003.
Calcul et montant de la taxe professionnelle
Sur la base d'imposition définie, des abattements et réductions éventuels sont possibles (par exemple, pour les artisans employant jusqu'à 3 salariés).
Un abattement général de 16 % est ensuite appliqué dans tous les cas.
Ce montant net sert au calcul de la taxe professionnelle.
Le taux applicable varie considérablement d'une commune à une autre. Il est indispensable de se renseigner auprès du service des impôts.
La taxe professionnelle due par l'entreprise ne peut cependant être inférieure à :
- une cotisation minimale liée à la taxe d'habitation due au titre d'un logement de référence choisi par la commune,
- une cotisation minimale assise sur 1,5 % de la valeur ajoutée produite par les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 7 600 000 euros.
"Les immobilisations corporelles pouvant faire l'objet d'un amortissement dégressif ouvrent droit à un dégrèvement de taxe professionnelle, dès lors qu'elles ont été acquises ou créées :
- à compter du 1er janvier 2006,
- en 2005 et se rapportent à un établissement créé avant le 1er janvier 2005.
Le dégrèvement s'applique sur 3 ans et se calcule sur la totalité de la valeur locative du bien la première année, les 2/3 de cette valeur la seconde année et sur un 1/3 de celle-ci la troisième année.
Le dégrèvement est égal à : valeur locative retenue selon les modalités ci-dessus x taux global de l'année d'imposition (ou taux global constaté dans la commune en 2003, s'il est inférieur).
Le bénéfice de cette mesure est subordonné à une demande du contribuable dans la déclaration n° 1003 ou n° 1003P."
- à compter du 1er janvier 2006,
- en 2005 et se rapportent à un établissement créé avant le 1er janvier 2005.
Le dégrèvement s'applique sur 3 ans et se calcule sur la totalité de la valeur locative du bien la première année, les 2/3 de cette valeur la seconde année et sur un 1/3 de celle-ci la troisième année.
Le dégrèvement est égal à : valeur locative retenue selon les modalités ci-dessus x taux global de l'année d'imposition (ou taux global constaté dans la commune en 2003, s'il est inférieur).
Le bénéfice de cette mesure est subordonné à une demande du contribuable dans la déclaration n° 1003 ou n° 1003P."
Merci, mais j'avais déjà lu tout ceci.
En fait c'est complexxe car il s'agit d'une centrale solaire sur un toit; l'immobilisation matérielle sont les panneaux et leur coût s'eleve à 600000€. Simplement je bénéficie d'un amortissement accéléré (car matériel ENR). Alors je me demandais si dans le calcul de ma TP je prend enn compte l'amortissement du matériel. Sinon, chaque année, la base de ma TP devra etre sur la base de mon investissement initiale. (Pour du materiel ENR, ce n'est pas 16%, mais 8%).
Merci pour vos informations.
En fait c'est complexxe car il s'agit d'une centrale solaire sur un toit; l'immobilisation matérielle sont les panneaux et leur coût s'eleve à 600000€. Simplement je bénéficie d'un amortissement accéléré (car matériel ENR). Alors je me demandais si dans le calcul de ma TP je prend enn compte l'amortissement du matériel. Sinon, chaque année, la base de ma TP devra etre sur la base de mon investissement initiale. (Pour du materiel ENR, ce n'est pas 16%, mais 8%).
Merci pour vos informations.
Bonjour,
Sauf à ce que ce type de matériel ai un traitement particulier, le montant à déclarer correspond au prix de revient.
Cela signifie que dans les colonnes 2,3 et 4 du pavé D2 , tu retrouves ce qui est inscrit dans ton bilan en classe 21.
Tu payeras de la TP sur ce matériel tant qu'il sera immobilisé et la base de calcul sera toujours 600KE.
L'amortissement ne joue pas sur le calcul.
Ton centre des impôts doit être en mesure de valider ce genre d'information.
Espérant t'avoir aidée.
Bonne continuation.
Sauf à ce que ce type de matériel ai un traitement particulier, le montant à déclarer correspond au prix de revient.
Cela signifie que dans les colonnes 2,3 et 4 du pavé D2 , tu retrouves ce qui est inscrit dans ton bilan en classe 21.
Tu payeras de la TP sur ce matériel tant qu'il sera immobilisé et la base de calcul sera toujours 600KE.
L'amortissement ne joue pas sur le calcul.
Ton centre des impôts doit être en mesure de valider ce genre d'information.
Espérant t'avoir aidée.
Bonne continuation.
Bonjour
La réponse de Fanfan est très claire et c'est malheureusement celle à laquelle je m'attendais, sans vouloir y résoudre, car pour une petite SARL, la TP peut alors s'avérer "monstrueuse"!!
A quand la décision d'exonération de TP pour les centrales ENR en France ?!
J'essaye de trouver une déviation, mais je n'en vois guère, et vous ?
Cdlt.
La réponse de Fanfan est très claire et c'est malheureusement celle à laquelle je m'attendais, sans vouloir y résoudre, car pour une petite SARL, la TP peut alors s'avérer "monstrueuse"!!
A quand la décision d'exonération de TP pour les centrales ENR en France ?!
J'essaye de trouver une déviation, mais je n'en vois guère, et vous ?
Cdlt.
les panneaux solaires sont intégrés au bati. Ils font parti du bâtiment : la conséquence sur la TP est assez simple : fonction du CA . Si l'on considère que c'est une activité de commerce alors si le CA est inférieur à 152K€ la TP est équivalente à celui de la Taxe du bâtiment. Si l'on considère que c'est un service on prendra cette base pour référence.
selon un expert comptable
selon un expert comptable
La législation juridique et financière évolue en permanence...