Frais réels

ninou - 5 févr. 2008 à 05:45
 xavier123 - 25 mai 2008 à 16:45
Bonjour,
Mon fils a réussi son concours de gendarmerie. Pour se rendre sur le lieu de son école, une feuille de route lui a été remise. Il n'en est rien ensuite. Pour les vacances de longue durée (>15 jours), il a rejoint son domicile puis est retourné sur le lieu de formation afin de la poursuivre. Enfin des stages obligatoires l'ont obligé à se rendre sur ces lieux et en dernier lieu, il a dû se rendre du domicile à son lieu d'affectation à l'autre bout du pays...

Une amie dont la fille avait fait une formation dans un centre AFPA très éloigné de son domicile m'a indiqué que les kilomètres effectués pour se rendre au Centre en début de semaine et les retours le vendredi avaient fait l'objet d'une déclaration de frais réels dans le cadre des frais engagés pour cette formation.

J'ai donc conseillé à mon fils de faire la déclaration des frais réels., ceux-ci étant inhérents à sa formation et emploi. En effet, s'il n'avait tenu qu'à lui, il serait resté dans une zone inférieur à 40 km. Le centre des impôts refuse leur prise en compte et applique des intérêts de retard malgré ce courrier adressé :
"J’étais, jusqu’à mon entrée à l’école de x, demandeur d’emploi. Comme vous le savez sans doute, toutes les personnes qui entrent dans ce type de formation ne vont pas forcément à son terme. Cette formation nécessite un investissement personnel et un travail de préparation intense pour préparer les examens.Ne sachant pas si j’aurais la compétence et les capacités d’aboutir au terme de cette formation à une nomination qui reste cependant précaire (car en CDD pour 5 ans), j’avais conservé ma résidence principale dans le Var. Je pensais donc respecter la législation en considérant que les dépenses exposées entre mon domicile et l’école était faites dans le but d’obtenir une qualification professionnelle – ce qui est d’ailleurs le cas puisque ce n’est qu’à cette seule condition que je peux aujourd’hui intervenir dans le cadre de la mission confiée dans le Nord du pays.
Je tiens à préciser que j’ai dû assumer seul, sans aucune aide financière, les trajets non seulement du domicile à l’école (seul le tout premier aller a été pris en charge) mais également les trajets pour me rendre de l’école aux lieux des stages obligatoires.Il s’agit donc bien de frais occasionnés directement pour obtenir une qualification professionnelle et pour accéder au poste que j’occupe aujourd’hui. Je puis même vous indiquer que, s’il n’avait tenu qu’à moi, je serai effectivement resté dans le périmètre des 40 km de mon domicile.
Je vous remercie donc de m’indiquer sur quels critères et quelles règles, vous vous appuyer pour m’adresser cette modification afin que je puisse la comprendre. En effet, si les distances ont été importantes, elles ne l’ont été que pour me permettre de ne plus être demandeur d’emploi et de pouvoir exercer aujourd’hui ma profession. "

Merci donc de vos conseils et de tous vos conseils en la matière.

2 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 537
5 févr. 2008 à 09:51
Je pense que vous avez tout à fait raison. Insistez auprès du centre des impôts, et s'ils ne cèdent pas, dites leur que vous engagerez tout simplement une action auprès du tribunal administratif.
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Je me trouvais en école de gendarmerie et les repas étaient à mes frais. Puis-je déduire ces frais de mes împots.
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