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Double imposition ?

Résolu
Papylm78 Messages postés 42 Date d'inscription vendredi 1 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2021 - 1 févr. 2008 à 19:54
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 1 févr. 2008 à 20:20
Bonjour,
Une caisse de retraite supplémentaire a prévu que lorsque la rente annuelle est inférieure à 1 000 points AGIRC, le capital constitué est
versé au nouveau retraité en une seule fois. Il apparaît que ce capital versé est soumis à la CSG/CRDS. Or, les cotisations patronales et salariales, constitutives de ce capital, avaient dèjà été soumises à la CSG/CRDS.
A mon sens il y aurait là une double taxation aux CSG/CRDS.
est-ce exact ?
On me renvoi à l'article 83 du Code Général des Impôts. Où le trouver ? Que dit-il ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
1 févr. 2008 à 20:20
Bonjour,

Un principe du droit fiscal,
Vous pouvez aller sur le site du Gouvernement, ministère du Budget,
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