Double imposition ?
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Papylm78
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une caisse de retraite supplémentaire a prévu que lorsque la rente annuelle est inférieure à 1 000 points AGIRC, le capital constitué est
versé au nouveau retraité en une seule fois. Il apparaît que ce capital versé est soumis à la CSG/CRDS. Or, les cotisations patronales et salariales, constitutives de ce capital, avaient dèjà été soumises à la CSG/CRDS.
A mon sens il y aurait là une double taxation aux CSG/CRDS.
est-ce exact ?
On me renvoi à l'article 83 du Code Général des Impôts. Où le trouver ? Que dit-il ?
Merci.
Une caisse de retraite supplémentaire a prévu que lorsque la rente annuelle est inférieure à 1 000 points AGIRC, le capital constitué est
versé au nouveau retraité en une seule fois. Il apparaît que ce capital versé est soumis à la CSG/CRDS. Or, les cotisations patronales et salariales, constitutives de ce capital, avaient dèjà été soumises à la CSG/CRDS.
A mon sens il y aurait là une double taxation aux CSG/CRDS.
est-ce exact ?
On me renvoi à l'article 83 du Code Général des Impôts. Où le trouver ? Que dit-il ?
Merci.
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