accident hors travail en période d'essaisRésolu

Question

Bonjour,
Mon frère vient d'avoir un accident hors travail. Il est sous contrat à durée indéterminée mais en période d'essais. Opéré aujourd'hui, son patron nous annonce qu'il va le virer car du fait du temps d'absence à venir il va devoir embaucher une nouvelle personne. Mon frère travail dans le bâtiment. Malheureusement ce nouveau patron n'avait pas encore mis en route la mutuelle et son ancien patron à résilier l'ancienne mutuelle la veille de l'accident. Donc on se retrouve avec un employé sur une table d'opération, un nouveau patron qui veut le virer, plus de couverture médicale du point de vue de la mutuelle, une femme et deux enfants dans les démarches et les soucis par dessus la tête et moi qui ne peut aider financièrement mais qui cherche désespérément des articles de lois qui me diront qu'il n'a pas le droit d'être viré et qu'il peut être couvert par l'une ou l'autre des mutuelles. Merci de m'aider, de les aider car là ça devient trop compliqué

sebcannes juriste · Answer

renseigne toi aupres de l assurance maisson de ton frere d autre part le partron est en faute temps ou non ce dernier est obliger de prendre mutuel pour proteger ses employés la il est dans l'illégalité donc il faut le lui preciser  d autre part ton frere doit avoit un itt fait par un medecin qui a normalementy du etre donne a la fois au patron et a la secu donc pendant ce temps tpon frere ne peut etre virer et ce meme en periode d essai

nachti · Answer

Merci des conseils. Pour l'assurance maison ça ne marche pas. Le contrat souscrit ne prend pas les accidents loisirs. En revanche pour le patron ça a marché il accorde un sursis de quatre mois pour que mon frère se remette. D'ici là on a un peu de temps pour trouver d'autres solutions. Merci beaucoup pour l'aide

Spountz44 · Answer

Une petite question pour avoir des précisions : quand l'ancien employeur de votre frère a-t-il résilié la mutuelle de ce dernier. Je veux dire, est-ce qu'il y a longtemps que votre frère a quitté son ancien travail ?  Si c'est il y a moins de 3 mois, vous pouvez peut être contacté ce dernier pour vérifier que votre frère est pris en charge par la mutuelle entreprise pendant les quelques mois (3 peut être) qui suivent son départ de l'entreprise s'il n'a pas souscrit de mutuelle ailleurs (et c'est le cas, en l'occurence).

Je ne maitrise pas trop la loi Evin (non, pas celle sur les tabacs) mais je crois qu'il y a une période de prise en charge après la cessation du contrat de travail d'un salarié (reste à savoir qu'elle sont les conditions pour en bénéficier).

En tout cas, et à titre préventif, je ne saurai que suggérer à votre frère qu'il prenne une mutuelle individuelle à l'avenir pour éviter ce genre de problème tant qu'il n'a pas fini sa période d'essai avec succès. Elles sont plus cheres évidemment mais ça peut valoir la peine.

Ceci dit, la Sécurité sociale, remboursement plutôt bien les arrêts de travail (80 % du dernier salaire) et les médicaments sous réserve que son médecin lui prescrive ceux qui le sont... Votre frère ne sera pas à la rue, enfin... je l'espère.

Bon courage

nachti · Answer

De démarche en démarche on a pu obtenir que les frais d'opération soient pris en charge par l'ancienne mutuelle. En revanche elle refuse de couvrir les indemnités journalières. La sécu est apparement supposée verser 50% du salaire perçu jusqu'à la rupture du premier contrat. L'essentiel maintenant est que l'ancien patron soit revenu sur sa décision première décision et a demendé de ne pas tenir compte de la lettre recommandée envoyée sur un coup de colère. Donc en fait si tout s'organise correctement mon frère percevra durant les six semaines d'arrêt la moitié de son ancien salaire payé par la sécurité sociale (pour le reste on s'arrangera entre nous) et à la fin de son arrêt maladie il reprendra sa période d'essais
Merci pour votre aide et votre soutient cela fait beaucoup de bien

Accident hors travail en période d'essais

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