Remboursement anticipe pret immobilier litige

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manip69 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2008 - Modifié par Matthieu-B le 22/10/2013 à 15:59
 Etielise - 28 févr. 2010 à 22:10
Bonsoir, nous avons remboursé un pret immobilier par anticipation suite à la vente de notre maison. Ce changement a été motivé par mon changement volontaire de mon entreprise pour travailler à 50 kms de cette maison. La banque nous compte des indémnités, or dans l'offre de pret il est fait mention de la loi de juin 1999, relative à l'exoneration de ces indemnités. Dans cette loi il est mentionné que cela s'applique en cas de changement de localisation professionnelle. La banque nous dit que cela s'applique seulement en cas de mutation et non pas de changement volontaire d'entreprise. Qu'en est il?
Merci

22 réponses

nous nous sommes separés avec mon mari il avait quitté la maison la personne avec qui il était ont fait un pret de cil ils ont loué un maison ensemble puis mon mari est revenu vivre avec moi j'ai demandé une suspension pour rembouser le pret maintenant on demande de rembourser le pret tout est au nom de mon mari car la personne avec qui il était n'a pas laisser de traces je ne suis pas d'accord pour rembourser tout le pret car elle s'est engager aussi cela est stipuler sur un tableau d'amortissement et le contrat de loca pass merci de me repondre urgence
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bonjour à tous.j' ai moi même souscrit un de ces "superbes" prêts à taux variables non capés auprès d'ENTENIAL devenu CREDIT FONCIER entre temps.outre l' impossibilite de négocier quoique ce soit avec cet organisme, mon taux variable non capé a explosé (de 3.45 a plus de 6.5%!!).je divorce et donc je vends mon pavillon.Hélas, en remboursant ce prêt et pour une simple année,je me vois dans l obligation de payer les indemnites de remboursement anticipé.je suis écoeuré d'avoir été berné surtout de l' absence de considération de cette banque.j aimerais me joindre au collectif et tenter de sauver ce qui peut l etre.merci de me conatacter.
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Bonsoir,
Meme punition que tout le monde : nous nous sommes faits escroquer par le Crédit Social des Fonctionnaires qui nous a présenté une proposition de la banque Entenial à l'époque pour un prêt à taux variable à 3,20 % soit disant capé alors qu'il ne l'est pas du tout. Aujourd'hui, nous en sommes à 6,05 %. Nous avons demandé une proposition pour un passage à taux fixe que nous avons reçue mais qui est très loin d'être satisfaisante. Nous sommes donc en train de négocier un rachat de ce prêt auprès d'une autre banque. Je pense que c'est l'urgence pour tout le monde de se sortir de ce contrat pourri mais c'est vrai que ça coute de l'argent. En tous cas, moi je vais me battre pour ne pas payer les pénalités, voire même pour faire prendre en charge les frais occasionnés par cette transaction par le CSF. Je sais que certains ont réussi à le faire. Je viens de préparer un courrier que je vais rapidement leur envoyer, ensuite je commencerai à m'occuper du cas du crédit foncier. Je vais aussi adhérer à UFC et aux collectifs qui se sont créés parce que si ça permet à ces escrocs d'être punis et d'arrêter d'arnaquer les gens, ça vaut le coup. Là pour commencer, je suis à la recherche de l'article de loi stipulant que pour un prêt à taux variable non capé le prêteur ne peut pas demander de pénlités de remboursement par anticipation : cette info, je l'ai eu par une banque alors si quelqu'un peut me fournir cet article, je l'en remercie d'avance. Je vous tiendrais informés de l'évolution des choses parce que je suis persuadée qu'on a intérêt à multiplier les plaintes pour faire bouger les choses...
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