Puis-je touche la participation au bénéfice??

Question

Bonjour,

Je travail dans la même société depuis 31 ans il ya deux l'entreprises a été rachète part une autre entreprises, depuis 31 ans que je travail dans cette entreprise je n'est pas touche la participation au bénéfice et depuis quelle a été rachète non plus 

C’est une entreprise avicole (abattoir), il y a 25 employés 

Ai-je le droit de touche la participation au bénéfice ????

joe1313 · Accepted Answer

Bonjour j ai démissionné de mon emploi en février 2006 ,mais je n ai pas débloquer mes participations , vont elle mettre payer automatiquement a échéance ou faut il que j en fasse la demande ??? merci

ericRg · Answer

En principe la participation aux bénéfices n'est obligatoire que dans les entreprises de plus de 25 salariés. Y a t il chez vous un accord d'entreprise qui la prévoit et selon quelles modalités ?

1pat81 · Answer

non  aucun accord d'entreprise et il ya pas de comité d'entreprise.

Puis-je alors touche la participation au benefise

blux · Answer

Salut,

si aucun accord ne prévoit de versement de participation, alors personne n'y a droit...

thiedro · Answer

Bonjour, la loi pour le deblocage et passè peu ton maintenant la debloquè

juranve · Answer

Bonjour,

Juste pour précision: le seuil rendant obligatoire la mise en place d'un accord de participation n'est pas de 25 mais de 50 salariés.

Cordialement,

houby · Answer

je voudrai débloquer ma participation aux bénéfices mais mon patron me dit que la loi n'est pas encore passer; moi j'ai entendu dire qu'on avait jusqu'au mois de juin pourfaire la demande ? s'avait vous ?

fanou 71 · Answer

c'est en attente normalement début février

jeanpitre10 · Answer

j'ai appris que l'accord avait été signé le 31 janvier et devrait etre mis au journal officiel début février. le déblocage devrait pourvoir se faire mi février. (renseignements reçus en réunoin de CE). quant à moi,je voudrais savoir si on peut débloquer également la participation 2007

ericRg · Answer

Oui, on pourra débloquer les participations de 2003 à 2007.

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 159 deblocage anticipee de la participation retrait exceptionnel

minutes · Answer

Bonjour

Mon mari a ses participations de bloquées. Le texte a été voté le 31 janvier 2008 pour un déblocage de 2003 à 2007. Ce texte est passé sur le journal officiel le 9 février 2008. Après s'être renseigné auprès de son employeur, l'entreprise n'est soi-disant par au courant. je vais lui imprimer le texte afin qu'il soit affiché. Quen pensez-vous??

CECILE22 · Answer

Bonjour,

Pourriez-vous me communiquer le lien avec le décret du 09/02/08 paru dans le journal officiel car je n'arrive pas à le trouver ?

Merci par avance

blueangel61 · Answer

Bonjour je travaille en cdi depuis le 23 decembre 2006 et je voudrais savoir si jai le droit a la participation benefice et comment le savoir car jai apris que avec un numero de siret du boulot enfin de l'entreprise on pouvais le savoir mes je ne ces pas comment faire donc si une personnes a la reponsse merci de me la comuniquer

babouche · Answer

bonjour
Est il vrai que si l'on ne débloque pas sa participation les sommes restées sur le compte risque plus tard d'etre impossable ? 
cordialement

juju · Answer

Bonjour à tous,

La participation aux bénéfices n'est pas quelque chose car elle ne résulte pas de l'activité salarialde directe, c'est un avantage.
Si un patron fait blême de ne pas avoir entendu parler de cette loi, c'est un " ....." bref un patron quoi !
Pour la participation 2007, il faut obligatoirement qu'elle aitété payée avant le 31/12/07, sinon on ne peut la débloquer, moi par exemple je ne peux prendre que jusque 2006 car les chiffres de 2007 sont seulement édictés en août.
Pour finir, mpoi j'ai donc demandé le déblocage total de mes fonds en début de semaine et apparemment ils sont déjà en versement !

bonne journée à tous et profitez en bien

jgj · Answer

comment fait on pour débloquer la participation aux bénéfices à qui faut il s'adresser

monica · Answer

si je debloque ma participationaux benefice 2005 2006 les sommes debloquées sont t'elles imposables a l'impot sur le revenu cordialement merci

sansan · Answer

bonjour,

j'aimerai savoir si on débloque la participation au bénéfice si elle est impôsable!!!!!!!!!!!
merci de vos infos

ANGETHENAIS · Answer

bonjour tout le monde,
je m interroge sur la participation bénéfice,je me marie cette année et je voudrais savoir s'il est possible de débloquer cette participation sachant que je l ai déja débloqué l année derniere car on s etait pacsé,cette année je n est pas encore eu celle de l annee derniere car elle arrive fin avril.

donc j aimerais savoir si vous pensez que je pourrais la débloquer?

merci de vos réponses

dedel · Answer

J'ai déjà débloqué une partie de ma participation au bénéfice dans le cadre de la loi Sarkosy. Est ce que je peux débloquer l'autre partie dans le cadre de cette même loi car j'ai un gros besoin d'argent immédiatement. Peut on faire 2 fois la demande.cdlt

etoile · Answer

la participation au benefices est t'elle impossable?

bout59 · Answer

Que prévoit la loi sarkozy, va t-on pouvoir débloquer la participation bénéfice  sans attendre 5 ans .Le gouvernement a t-il pris une décision sa serait une bonne idée car quand on en a besoin pourquoi attendre

LN3 dep 59 · Answer

Bonjour 

Mon mari a travaillé depuis un peu plus de 24 ans pour la société "S.A. BOËT", il n'a jamais demandé le déblocage de sa participation au bénéfice, même après son licenciement. Entre temps des changements sont intervenus, la société à été reprise et elle s'est appellée "S.A. BOËT STOPSON". Peut-il encore réclamer le déblocage de sa part de bénéfice ou est-ce trop tard ?.

Merci de bien vouloir apporter une réponse.

med.miloud · Answer

qu'elles sont les caisses qui distribus la participation?

Puis-je touche la participation au bénéfice??

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